Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de Service public pour le parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2008 remis par la Société GAGNERAUD Père et Fils, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation du parking d'Estienne d'Orves à Marseille (654 places). Ce contrat de concession a démarré le 23 février 1987 et s'achèvera le 8 mars 2017. Principalement utilisé par des usagers horaires, la fréquentation s'élève à 647 021 entrées horaires soit + 1,7% par rapport à 2007. Les tarifs horaires, ont légèrement augmenté en 2008. Le chiffre d'affaires a légèrement augmenté (+1,5%) par rapport à 2007, et s'élève en 2008 à 2 833 K euros. Cette augmentation est due à la fois à l'évolution positive de la fréquentation horaire qui représente 93 % de la clientèle et à la hausse des tarifs. Le total des charges pour l'année 2008 s'élève à 1 851 K euros HT, dont 30% sont inhérentes aux amortissements et 34% aux frais de personnel. Le contrat prévoit le versement d'une redevance variable assise sur la fréquentation du parking qui s'élèvait en 2008 à 49 K euros. L'exploitation du parking Estienne d'Orves est largement excédentaire. Le résultat net s'élève à 985 K euros.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de Service Public pour les parcs en enclos de Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2008 du délégataire remis par la société VINCI Park, titulaire du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation de 11 parcs en enclos à Marseille depuis le 26 juillet 2007 pour une durée de 7 ans. Ce contrat s'achèvera le 26 juillet 2014. La fréquentation 2008 s'élève à 367 893 véhicules. Cette fréquentation ne peut être comparée à celle de 2007, qui correspondait à 5 mois d'exploitation. Aucune contribution financière n'est due par MPM dans le cadre de ce contrat d'affermage. Le chiffre d'affaires réalisé en 2008 s'élève à 798 K euros. Les charges s'élèvent quant à elles à 778 K euros, les postes les plus importants étant les frais de personnel et la redevance versée au délégant qui représentent chacun un tiers des charges environ. Le contrat prévoit le versement d'une redevance forfaitaire qui dépend du nombre de places exploitées ainsi qu'une redevance variable assise sur les recettes, au-delà d'un certain seuil de recettes. Le seuil ayant été atteint, en 2008, la redevance s'élève à 250 K euros. Ainsi, le résultat net de la délégation s'établit en 2008 à 21 K euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Projet ANRU. Vallon des Tuves-La Savine à Marseille, 15ème arrondissement. Affectation d'autorisation de programme "Etudes". Approbation d'une convention d'étude avec le Grand Projet de Ville. Approbation de la participation financière de MPM.

Résumé

Le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé, en séance du 1er décembre 2008, le Projet de Rénovation Urbaine Vallon des Tuves La Savine. MPM et les partenaires financiers ont signé la convention pluriannuelle de mise en oeuvre le 30 mars 2009. Il s'agit maintenant d'affecter une Autorisation de Programme "Projet ANRU Vallon des Tuves La Savine - Etudes" afin d'engager les études préalables qui permettront notamment de préciser le programme et d'estimer les coûts prévisionnels de travaux. Entre autres opérations sous maîtrise d'ouvrage MPM, il est prévu l'aménagement de la nouvelle place d'accès au quartier par le site bas - Vallon des Tuves. Il convient aujourd'hui de conduire une étude d'avant projet en phase esquisse permettant de déterminer un programme précis des interventions sur le site bas, de spatialiser les différents éléments (bâti, voirie, réseaux) et d'estimer le coût des travaux. Le GPV sera maitre d'ouvrage de l'étude. MPM participera financièrement à hauteur de 15 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de Service Public pour le parc de stationnement de la Blancarde à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2008 du délégataire remis par la société VINCI Park, titulaire du contrat relatif à l'exploitation du parking de La Blancarde, depuis le 28 décembre 2007 pour une durée de 12 ans. La fréquentation 2008 s'élève 1 693 véhicules pour 11 mois d'exploitation soit une moyenne faible de 4,6 véhicules par jour et compte 77 abonnés en moyenne. Aucune contribution financière n'est due par MPM dans le cadre de ce contrat d'affermage. Le chiffre d'affaires réalisé en 2008 s'élève à 61 K euros. Les charges s'élèvent quant à elles à 179 K euros, le poste le plus important étant les frais de personnel qui représentent 50% du total des charges. Le contrat prévoit le versement d'une redevance fixe de 30 K euros minorée par la montée en charge de l'exploitation du parc, et une redevance variable qui est fonction du chiffre d'affaires. Compte tenu de la faiblesse des produits, celle-ci s'élevait à 20 K euros pour 2008. Ainsi, du fait de la faiblesse des produits, le résultat net est négatif à hauteur de 118 K euros. La collectivité devra donc surveiller particulièrement l'évolution de cette Délégation de Service Public afin de vérifier que la fréquentation évolue de façon à garantir l'équilibre économique du contrat.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Extension du village d'activités de Luminy Biotech à Marseille, 9ème arrondissement. Approbation de l'Avant Projet Détaillé. Demande de subventions.

Résumé

Le développement de la biologie et des biotechnologies est un enjeu majeur pour l'économie et la recherche, autour, notamment de la valorisation de la recherche publique c'est à dire de la création d'entreprises nouvelles issues des travaux de recherche. Dans le cadre de sa compétence économique et en cohérence avec sa stratégie de développement économique, la CUMPM a réalisé deux opérations d'extension du village d'activités. L'opération d'aménagement et de construction concernée sera donc la troisième extension. L'objet du présent rapport est de présenter le projet au stade de l'Avant Projet Détaillé, et d'autoriser le Président à solliciter toutes subventions utiles.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Mise en place des taux de promotion dans le cadre des avancements de grade au titre de l'année 2010

Résumé

La présente délibération a pour objet de fixer les taux de promotion dans le cadre des avancements de grade au titre de l'année 2010.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest. Approbation d'un protocole d'accord 2010-2012 - Désignations

Résumé

C'est à l'initiative de la Communauté Urbaine que le PLIE MPM Ouest a été créé en 2004 pour développer une politique d'insertion en couvrant la totalité de son territoire. Au 30 juin 2009, celui-ci a permis de faire bénéficier 874 demandeurs d'emploi d'un parcours d'insertion professionnelle individualisé et à 212 d'entre eux, d'accéder à une insertion professionnelle réussie. Il est proposé aujourd'hui d'adopter le nouveau protocole d'accord couvrant la période 2010-2012 avec les objectifs suivants : - poursuivre le suivi de 400 personnes entrées en parcours dans le plan précédent, - intégrer et accompagner 780 nouvelles personnes, soit 260 par an, - poursuivre l'objectif de 42% de sorties vers l'emploi et de 8% d'accès à une formation qualifiante. La contribution financière de chaque partenaire du PLIE est la suivante : - la Communauté Urbaine interviendra en fonds propres sous réserve du vote du budget conformément à la règle de l'annualité budgétaire pour 120 000 euros et avec l'enveloppe FSE qu'elle devrait désormais gérer pour 179 000 euros, - la Région interviendra à hauteur de 110 000 euros, - le Département mobilisera les crédits du RSA pour 149 000 euros, - l'Etat mettra à disposition des interventions indirectes pour 160 000 euros. Pour animer le PLIE, un Comité de PIlotage est constitué. la Communauté Urbaine y est représentée par son Président et les huit maires des communes concernées.

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les services du contrôle de légalité de la Préfecture demandent à MPM de définir précisément les missions, le niveau de recrutement et de rémunération correspondant à chaque emploi susceptible d'être occupé par un contractuel. La définition de quatre emplois créés à la nomenclature mérite ainsi d'être soumise à l'approbation du Conseil de la Communauté

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'organisation d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe.

Résumé

Outre le positionnement indiciaire et l'ancienneté dans le grade, la réglementation conditionne désormais l'accès au grade d'adjoint technique de 1ère classe par voie d'avancement de grade, à la réussite à un examen professionnel. Plus d'un millier d'agents de MPM remplissent les conditions d'ancienneté et de positionnement indiciaire nécessaires à cet avancement de grade, mais voient cette possibilité bloquée par l'obligation de réussite à cet examen. Pour faciliter le déroulement de carrière de ces agents, notre établissement a organisé, au premier semestre 2009, une préparation interne à cet examen et a confié au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône l'organisation d'une session d'accès à ce grade. Aussi, il convient ce jour d'autoriser Monsieur le Président à conventionner avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'organisation d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Délégation de Service Public pour l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique Marseille Provence Métropole en 2010 - 2011 - 2012 - Approbation du choix du délégataire et du contrat d'affermage de service public et de ses annexes