Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Chateauneuf-Les-Martigues pour les travaux d’éclairage public

Résumé

Dans le cadre d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la Métropole, il a été convenu que la commune de Châteauneuf-les-Martigues contribue financièrement par voie d’un fonds de concours, aux travaux qui interviendront dans le cadre du marché public global de performance sus-mentionné. En conséquence, et pour acter cet accord financier, les parties se sont accordées sur les termes de la convention présentée pour approbation. Incidence financière : Montant des travaux prévus sur la période 2021-2023 : 286 180 € TTC pour la Métropole. Prélèvement sur AC : 119 617 €. Fonds de concours communal : 119 617 €. Co-financement : CD13 sollicité. Montant subvention non encore déterminé.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la Ville de Marseille pour des opérations d’éclairage public

Résumé

Compte tenu de l’approbation d’un avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour des nouvelles opérations d’éclairage public, une convention de fonds de concours doit être établie pour fixer le montant de la participation financière de la commune de Marseille dans le cadre de ces opérations. Incidence financière :+ 6 000 000 € environ en investissement (par rapport à la convention initiale Co-financement :Commune et CD13 potentiellement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Cloture de la convention de mandat relative à la création d'une voie entre le boulevard de Plombières et l'impasse Collet dans le cadre du Projet de rénovation urbaine de Saint-Mauront à Marseille 3ème arrondissement - Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et réddition des comptes

Résumé

Dans le cadre de l’opération de renouvellement du site de l’ancienne caserne Cardot, en cohérence avec l’objet d’amélioration de cadre de vie des habitants des quartiers de Saint-Mauront, un projet urbain a été réalisé créant une voie publique dans le prolongement de l’impasse du Collet en direction de la rue des Frères Cubbedu (Marseille 3ème arrondissement). Pour la mise en œuvre de ce projet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole avait décidé de faire appel à la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise (SOLEAM), dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur la création d’une voie de liaison entre le boulevard de Plombières, y compris le carrefour à feux, et l’impasse Collet, conformément au périmètre du mandat et aux caractéristiques des voies publiques communautaires. La mission étant désormais terminée, la SPL SOLEAM sollicite donc le quitus de l’opération Incidence financière :Solde en faveur de la Métropole – Territoire Marseille Provence : 89 117,69 euros TTC. Co-financement :PRU / Etat

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis - Approbation de l’avenant n°2 à la convention de financement avec le Syndicat Durance Luberon et la commune de Pertuis pour les travaux de renforcement et d’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement nécessaires au développement des quartiers Ouest de Pertuis

Résumé

La réalisation de la ZAC du Jas de Beaumont et des projets portés par la Commune de Pertuis nécessite d’importants travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement, financés par une convention entre le Syndicat Durance Luberon, maître d’ouvrage, la Commune de Pertuis et la Métropole Aix-Marseille-Provence, approuvée par le Bureau le 15 février 2018. Un premier avenant, faisant suite à l’attribution des marchés de travaux, a été approuvé le 20 juin 2019. Il convient d’approuver l’avenant n°2 permettant de modifier l’échéancier des versements et ainsi solder l’opération, les travaux d’assainissement ne pouvant être livrés qu’en 2023. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la société Réseau de Transport d’Electricité (RTE) d’une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 842 I 89 située 212, avenue Jules Cantini à Marseille 8ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de la société RTE une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 842 I 0089 pour 107 m² environ, située 212, avenue Jules Cantini à Marseille 8ème arrondissement dans le cadre des travaux pour l’extension du réseau de tramway de Marseille. Incidence financière : 3 851 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Martine Plaucheur des lots 4 et 8 d’un immeuble en copropriété dépendant du lotissement "Coin Joli", sis sur la parcelle cadastrée 853 V82 située 78, rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de Madame Martine PLAUCHEUR des lots 4 et 8 d’un immeuble du lotissement « Coin Joli », sur la parcelle cadastrée 853 V82 située 78, rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway. Incidence financière : 181 600 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l’euro symbolique auprès de Madame et Monsieur Bartolomei d’une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 853 T156 située 47, rue Eugène Cuenot à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir à l’euro symbolique auprès de Madame et Monsieur BARTOLOMEI une emprise de 4m2 à détacher de la parcelle cadastrée 853 T156 située 47, rue Eugène Cuenot à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway. Incidence financière : 1 € symbolique

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Venelles sur le site "Venelles Centre-ville"

Résumé

L’objectif de ce rapport est d’approuver l’avenant n°1 à la Convention d’Intervention Foncière sur le site « Venelles Centre-ville » afin d’intégrer au périmètre quatre parcelles supplémentaires. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°5 à la convention d'intervention foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Vitrolles - Secteur Aymards - Couperigne - Estroublans

Résumé

Cette délibération vise à approuver l’avenant n°5 qui a pour objet d’augmenter l’enveloppe financière et a durée de la convention partenariale. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

L’avenant n°2 à la convention d’abattement de TFPB initiale du Territoire du Pays d’Aix, ci-annexé, propose d’intégrer deux nouveaux signataires que sont la Ville de Gardanne et le bailleur social Erilia, d’annexer cet avenant au contrat de ville 2015-2020, prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 par le protocole d’engagements renforcés et réciproques et de conserver les autres dispositions de l’avenant n°1 à la convention initiale, ainsi que ses annexes. Incidence financière :Sans