Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Modification tarifaire dans le cadre de la location de plusieurs bureaux en hôtellerie d'entreprises

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence est propriétaire de plusieurs hôtelleries d’entreprises situées sur le territoire du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence. C’est dans ce contexte que le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence en assure la gestion et l’animation. Dans le cadre de leur mission d’aide au développement et après avoir reçu plusieurs demandes de sociétés résidentes, les hôtelleries d’entreprises souhaitent pouvoir proposer aux entreprises la possibilité de louer plusieurs bureaux afin de faire face à un besoin de surface supplémentaire dû à un développement de l’activité et surtout à la nécessité d’augmenter le nombre de postes de travail. Afin de pouvoir satisfaire cette demande il conviendrait d'appliquer une décote de loyer par tranche de m² occupés Incidence financière : Suivant tableau des tarifs Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Grand Site Concors Sainte-Victoire - Mise à jour de la liste des produits et de la grille tarifaire relevant de la régie de recettes

Résumé

La régie de recettes « Grand Site Sainte-Victoire », créée par la décision n°16/469D du 12 janvier 2017, permet de proposer aux publics fréquentant le territoire du Grand Site Concors Sainte-Victoire des objets souvenirs, des produits du terroir ainsi que des ouvrages touristiques et publications traitant notamment d'activités de pleine nature. Il convient de mettre à jour régulièrement la grille tarifaire des produits proposés dans le cadre de cette régie. Incidence financière : Recettes collectées au titre de cette régie estimées à 8 000 €.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence Pays de Martigues à la fonction de structure animatrice du site Natura 2000 ZPS FR9312015 Région des Etangs de Saint Blaise et à la Présidence du Comité de Pilotage du site

Résumé

Afin de poursuivre la mise en œuvre de la démarche Natura 2000 sur le site Région des Étangs de Saint-Blaise, la Métropole Aix-Marseille-Provence au travers le conseil de Territoire du Pays de Martigues se propose de renouveler son engagement à la fonction de structure animatrice et d’assurer la présidence du comité de pilotage du site. Ces fonctions sont prévues pour une durée de 36 mois couvrant la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2024. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des tarifs pour l’année 2021 du centre de traitement des déchets du Vallon du Fou sur le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le centre de traitement des déchets du Vallon du Fou reçoit des déchets provenant des sociétés situées sur le Territoire du Pays de Martigues et des collectivités. Il convient de définir les tarifs applicables, à compter du 1er février 2021, pour les mises en dépôts dans ce centre de traitement. Les tarifs sont identiques à l’exception des « déchets municipaux en mélanges » ou a été ajouté une ligne : -déchets municipaux en mélange (hors périmètre de l’arrêté préfectoral d’exploitation), sur demande exceptionnelle des services de l’état : 200€ HT Incidence financière : Recette prévisionnelle pour l’année 2021 : 140 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Mise en application du Schéma métropolitain - Approbation de l’évolution de la gestion des déchets assimilables aux ordures ménagères sur le territoire de Marseille-Provence - Ajustement du nouveau règlement de la Redevance Spéciale et de sa tarification

Résumé

Voté en juin 2018 le nouveau règlement de la Redevance Spéciale a été mis en œuvre avec méthode et progressivité par le territoire. Tout au long des années de 2019 et de 2020 plusieurs actions ont eu lieu. Aussi, cette délibération doit valider : - le calendrier de facturation de la RS au 1er juillet 2021 avec la communication qui sera réalisée à compter de mars 2021 (exceptés en raison de la crise sanitaire certains codes activités, et également les collectivités dont un délai est accordé pour coordination de l’attribution du marché par exemple ou de la finalisation de leur diagnostic) - le règlement de la Redevance Spéciale révisé avec ces nouvelles grilles tarifaires réactualisées à la production réelle pour certains codes activités (notamment les associations) - la création d’un guichet unique RS et le renfort du service de la redevance Spéciale et du Partenariat en personnel expert en prévention et réduction des déchets. Incidence financière : Les recettes attendues pour 2021 sont estimées à 13 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "équipement matériel et mobilier BA Collecte"

Résumé

Dans le cadre de la prise en charge par la DGA Affaires Générales et Moyens Généraux de l’acquisition d’équipement matériel et mobilier, nécessaires au bon fonctionnement des services de la Collecte, il convient de réviser l’opération. Incidence financière : 50 000 euros TTC, portant le montant total de l’opération à 219 854,99 euros TTC. Mandaté antérieur : 137 089,06 euros TTC. CP 2021 : 50 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Organisation de Repertours Métropolitains à destination des professionnels de la filière Cinéma/Audiovisuelle

Résumé

Sous l’égide de la Région, l’organisation de Repertours métropolitains va permettre de présenter aux professionnels de la filière Cinéma/Audiovisuel (producteurs, scénaristes, régisseurs …) à la fois l’écosystème (corporations, productions, techniciens, comédiens, industries techniques et entreprises spécialisées) mais aussi les décors recelés par le territoire métropolitain. Objectif : valoriser son potentiel afin d’y encourager la tenue de différents tournages. Incidence financière : 6 000 euros. Co-financement : La Région, à l’initiative du projet : 20 000 € budget plafond, autour de la prise en charge d’un régisseur ou régisseuse, des hébergements et des transports inter région. Les 3 territoires (Marseille, Martigues, Aix-en-Provence) : prise en charge de façon proportionnelle en fonction du séjour sur leur territoire, restauration et visites.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en DSP" du Territoire du Pays d'Aix - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Les crédits budgétaires inscrits concernent l’encaissement d’une subvention d’équipement de l’Agence de l’Eau et son reversement au délégataire qui a réalisé les travaux de canalisation sur la commune de Jouques. Incidence financière : Budget annexe « Eau D.S.P » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 106 102,00 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°2

Résumé

La modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a pour objet l’adaptation du règlement aux nouvelles catégories de logements intégrées à l’inventaire SRU depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, laquelle a élargi la notion de logement social aux logements agréés « Prêt social logement accession » et aux logements cédés en bail réel solidaire. Conformément à la délibération du Conseil de Territoire n° 2020-023 du 8 octobre 2020, le dossier de la modification simplifiée a été mis à la disposition du public du 1er au 30 novembre 2020. Suite aux observations recueillies, il est envisagé de tirer un bilan favorable et d’approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts. Incidence financière : Dépenses d’investissement : 1000 euros.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une contribution financière au profit de la régie de la halle d’athlétisme de Miramas pour l’exercice 2021

Résumé

Attribution d’une contribution financière au profit de la régie de la halle d’athlétisme de Miramas pour l’exercice 2021. Incidence financière : 1 000 000 €.