Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Création d'Antennes Territoriales - Augmentation de l'autorisation de programme.

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'augmentation de l'autorisation de programme 2004/00188 créée le 1er mars 2004 pour la création de 17 antennes territoriales. L'autorisation de programme initiale était de 3.200.000 euros. Le Solde disponible à ce jour est de 683.181 euros. L'augmentation demandée est de 8.000.000 euros.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Augmentation de l'autorisation de programme relative aux acquisitions foncières dans les Zones d'Aménagement Concerté.

Résumé

Quatre opérations de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire sont à ce jour approuvées, à savoir : - la ZAC des Florides à Marignane, - la ZAC d'Empallières à Saint-Victoret, - la ZAC des Aigulles à Ensuès-la-Redonne, - la ZAC Athélia V à la Ciotat. Il convient afin de ne pas retarder la mise en oeuvre de celles-ci de revaloriser l'opération n°2007/0023 de 4 000 000 d'euros portant ainsi son montant total à 10 000 000 d'euros pour les seules acquisitions de terrains.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation et affectation d'une autorisation de programme pour une mission d'appui organisationnel, technique et financier à l'équipe projet chargée des conventions avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU)

Résumé

Il s'agit d'approuver la création d'une Autorisation de Programme au budget supplémentaire 2009 destinée à doter d'une mission d'appui l'équipe projet constituée au sein de la Communauté urbaine pour mettre en oeuvre les opérations placées sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté urbaine et subventionnées par l'ANRU et ses partenaires. Cette mission permettra d'améliorer l'organisation, le suivi financier et le respect des délais des différentes conventions et projets du Programme National de Rénovation Urbaine sur le territoire de Marseille Provence Métropole. Des subventions au plus haut niveau seront sollicitées auprès de l'ANRU et de ses partenaires.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation des parcelles nécessaires à l'aménagement de l'intersection de la rue de l'Etoile et de l'avenue du 8 mai 1945 à Septèmes-les-Vallons. Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage la réalisation de travaux d'aménagement à l'intersection de la rue de l'Etoile et de la route Nationale 8 à Septèmes les Vallons. Afin de s'assurer la maîtrise foncière des biens nécessaires au projet, il convient d'approuver le lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique afin de poursuivre par voie d'expropriation, si nécessaire, l'acquisition des biens impactés par le projet.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables

Résumé

Dans le cadre de l'activité du crématorium, le comptable a demandé à être dégagé de sa responsabilité pour l'admission en non valeur des titres correspondant aux années 2003 à 2008. L'examen des documents joints à l'appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l'admission en non valeur. Il apparaît que les motifs invoqués tiennent pour l'essentiel à : - des départs sans laisser d'adresse du débiteur; - des recherches infructueuses de nouvelles références postales et domiciliaires ; - Des procès verbaux de carence constatant l'insolvabilité du débiteur. Le montant total des sommes irrécouvrables s'élève à 6099,32 euros (six mille quatre vingt dix neuf euros et trente deux centimes) pour le Budget Annexe du Crématorium.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole douze états de sommes irrécouvrables pour le budget principal de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Le comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l'admission en non valeur des titres correspondants. En effet, l'examen du document joint à l'appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l'admission en non valeur. Il apparaît que les motifs invoqués tiennent pour l'essentiel à : - Des radiations du Registre du Commerce, - Des procès verbaux de carence constatant l'insolvabilité du débiteur, - Des liquidations judiciaires de la société débitrice, - Des clôtures pour insuffisance d'actifs... Le montant total des sommes irrécouvrables s'élève à 468 522,81 euros pour le budget principal. Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d'approuver l'admission en non valeur de ces créances irrécouvrables.

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation pour l'année 2010

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente en application des dispositions du code Général des Collectivités Territoriales de la gestion des services d'intérêts collectifs et notamment en matière de crémation. Dans ce cadre, il appartient à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale de fixer les tarifs de crémation pour l'année 2010, L'augmentation des tarifs est de 2% correspondant au taux de l'inflation.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement du boulevard Barnier (RD 5a) à Marseille, 15ème arrondissement. Approbation d'une convention tripartite avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille. Approbation de l'affectation d'Autorisation de Programme.

Résumé

L'aménagement projeté est destiné à améliorer la sécurité des usagers de la RD 5a et en particulier celle des piétons. Les travaux consistent principalement à réduire à une seule voie de circulation la voie montante du boulevard Barnier face au Collège, entre les PR 1 + 147 et PR 2 + 159, à créer une piste cyclable dans le sens montant et à élargir le trottoir tout en aménageant des quais d'arrêt de bus. Afin d'une part d'assurer la prise en compte des objectifs du Département et des Communes tendant à améliorer la sécurité sur les routes départementales en agglomération, et d'autre part de permettre le financement de projets de qualité, le Département a adopté des règles de cofinancement des travaux. L'application de ces règles est explicitée par la convention annexée. Le montant global de l'opération s'évalue, sur la base de l'avant-projet sommaire, à 450 000 euros TTC, dont 80 000 euros à la charge de MPM. L'opération comprend la réalisation des travaux suivants: - Réduction à une voie de circulation entre le carrefour giratoire du Docteur Maria et le carrefour giratoire de la Bricarde, - Réalisation d'une piste cyclable avec aménagement central, - Aménagement de quais de bus.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Grand Projet de Ville Marseille-Septèmes. Quartier de Saint Mauront à Marseille, 3ème arrondissement. Approbation d'une convention avec l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU).

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention de rénovation urbaine du quartier de Saint Mauront dans la Zone Urbaine Sensible (ZUS) "Saint Mauront - Bellevue - la Cabucelle" et d'autoriser le Président de la Communauté urbaine à la signer. Cette convention pluri-annuelle est passée avec l'ANRU, la Conseil Régional, le Conseil Général, la Ville de Marseille, l'association Foncière Logement, 13-Habitat (anciennement OPAC Sud), la SEM Marseille Habitat, la SA Logis Méditerranée, l'Etablissement Public Foncier Régional, le GIP pour le GPV, la Caisse des Dépôts et Consignations, et l'Etat. La quartier de Saint Mauront est très paupérisé : habitat privé dégradé voire insalubre, population en difficulté socio-économique, et il est physiquement enclavé par l'autoroute A7 et deux viaducs. Les objectifs globaux du projet visent, en lien avec la redynamisation du centre ville de Marseille, à faire de ce quartier un quartier résidentiel diversifié socialement et à améliorer la desserte viaire, les équipements et les espaces publics. Le coût global de l"opération est 68 millions d'euros. Celui à la charge de la Communauté urbaine pour l'aménagement des voiries est de près de 9,5 millions d'euros (et de 1,4 million d'euros hors subvention).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Rocade L2 Est à Marseille - Approbation de l'avenant n°3 à la convention n°01/1073 et de l'avenant n°2 à la convention n°04/1122.

Résumé

Dans le cadre du contrat de Plan Etat Région 2000-2006, l'Etat, la Région PACA, le Département des Bouches du Rhône et la Communauté urbaine ont prévu la poursuite de la réalisation de la L2 Est. Toutefois, afin de concrétiser cette volonté, un financement supplémentaire est nécessaire et se traduit par, - d'une part, un redéploiement financier de l'opération - "Boulevard de l'Etoile" vers l'opération L2 et, d'autre part, par un financement des cofinanceurs de la L2 Est venant compléter l' aide de l'Etat de 10 millions d'euros au titre du plan de relance de février 2009. L'avenant 2 à la convention n°04/1122 porte sur le redéploiement financier et l'avenant n°3 à la convention n°01/1073 sur l'évolution des contributions financières des cofinanceurs. La part de la Communauté urbaine au titre de la rocade L2 Est s'élèvera désormais à 42 123 029 euros.