Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Acquisition de mobilier - Création et affectation d'une autorisation de programme

Résumé

Le présent rapport a pour objet de mettre en place une autorisation de programme de 900 000 euros pour permettre l'acquisition de mobilier sur une période de 3 ans selon la décomposition suivante : 2010 300 000 euros 2011 300 000 euros 2012 300 000 euros

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Acquisition de véhicules et engins de tonnage inférieur ou égal à 3.5 tonnes. Création et affectation d'une autorisation de programme.

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la création et l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 4 500 000 euros sur trois ans, en vue de l'acquisition de véhicules et engins de tonnage inférieur ou égal à 3.5 tonnes qui se fera notamment dans le cadre des marchés passés suite à appel d'offres. La précédente autorisation de programme était de 8 000 000 d'euros sur quatre ans en raison de la nécessité de remplacer intégralement le parc loué par des véhicules neufs, opération qui a été menée à bien, à ce jour.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Opérations de Voirie - Création, affectation des nouvelles opérations et revalorisation d'autorisations de programme destinées aux opérations d'entretien et grosses réparations des voies communautaires et de leurs dépendances

Résumé

Au budget supplémentaire 2009, il est inscrit une autorisation de programme de 65 516 000 euros pour "création ou aménagement et entretien des voies. Ces autorisations de programme correspondent au programme prévisionnel détaillé dans les tableaux du projet de délibération soumis au conseil de communauté

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Augmentation de l'autorisation de programme relative à l'étude et la construction d'une gare maritime sur l'archipel du Frioul

Résumé

La Communauté urbaine MPM en sa qualité d'Autorité Organisatrice des Transports Publics, se charge de l'organisation et de la gestion de la desserte maritime de l'archipel du Frioul. A ce titre, elle a confié, par Délégation de Service Public, l'exploitation de cette desserte à la société Frioul if Express. Par ailleurs, MPM soucieuse de la qualité de ce service de transport public et de la sécurité des usagers a entrepris de construire une gare maritime sur l'archipel du Frioul. La Direction des Ports est chargée d'assurer la gestion technique et financière de ce projet. Pour cela, une Autorisation de Programme d'un montant de 1 100 000 d'euros a été votée au Conseil Communautaire du 26 mars 2009. Il est prévu que cette gare soit livrée au printemps 2010. Les études de programme confiées au groupement BRN Ingenierie, ACRI-IN, HANROT-RAULT sont achevées. Or, la nouvelle définition des besoins et des contraintes techniques liés à cette future infrastructure a généré un surcoût global du projet de 451 000 euros. Il est donc proposé par la présente délibération l'augmentation de l'Autorisation de Programme 2009/00112 de 451 000 euros pour assurer l'ensemble des études et travaux liés à ce projet portant ainsi le montant global de l'opération à 1 551 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Revalorisation d'Autorisations de Programme dans le cadre du Budget Supplémentaire 2009

Résumé

Il est demandé au Conseil de Communauté du 28 septembre 2009 de valider la revalorisation de deux Autorisations de Programme existantes dans le cadre du Budget Supplémentaire 2009. En effet, pour tenir compte de contraintes liées à des sujetions techniques supplémentaires, il convient d'augmenter l'opération n°2007/00044 intitulée "Frais d'études (opération pilote environnement, qualité, sécurité)" de 60 000 euros et ce, afin de poursuivre l'objectif de triple certification des fours du Crématorium de Saint-Pierre à Marseille

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du Budget Supplémentaire 2009.

Résumé

Le Budget Supplémentaire est un budget de reports et d'ajustements. Les résultats de ce projet de Budget Supplémentaire sont présentés successivement en balances générales distinctes pour le Budget Principal et les Budgets Annexes. Ces balances regroupent par nature le montant des dépenses et des recettes, séparant les mouvements réels des mouvements d'ordre.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Adoption du Budget Primitif 2006

Résumé

Le Budget Primitif est établi selon la nomenclature M14 pour le Budget Principal, ce dernier est voté par nature avec présentation fonctionnelle, et selon la nomenclature M4 pour les Budgets Annexes, des Services Eau et Assainissement, des Ports de Plaisance, du Crématorium et Activités funéraires, du Marché d'Intérêt National. Le Tribunal Administratif de Marseille, dans son jugement en date du 17 février 2009 a annulé la délibération du Conseil de Communauté en date du 30 mars 2006 adoptant le budget primitif 2006. Il convient donc de revoter le budget primitif en tenant compte des observations du jugement.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le Budget ports et aéroport

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole 2 états de sommes irrécouvrables. Aussi, il demande à être dégagé de sa responsabilité pour l'admission en non valeur des titres correspondants, En effet, l'examen des documents joints à l'appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l'admission en non valeur. Il apparaît que les motifs tiennent pour l'essentiel à des soldes antérieurs à 1 euro, des courriers retournés NPAI, des cessations d'activité....

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Amélioration de performance des lignes structurantes du réseau de bus RTM à Marseille - Approbation de l'annulation des Autorisations de Programme 2006/00107, 2007/00076 et 2009/00115, et de la réduction du montant de l'Autorisation de Programme 2008/00135 - Approbation et affectation d'une nouvelle Autorisation de Programme

Résumé

Le projet d'amélioration de performance de ces lignes structurantes a pour objectif principal d'augmenter la vitesse commerciale de 2 km/h et donc de générer une amélioration de service ainsi que des gains de clientèle. Quatre AP distinctes avaient été créées afin de réaliser les études et les travaux nécessaires à la poursuite de cet objectif. Cependant, en vue d'optimiser la réalisation de ces opérations d'amélioration de la performance des lignes structurantes tant en phase étude qu'en phase de travaux, il est nécessaire de grouper ces trois AP en une seule et même opération sans modifier le montant total, soit 7 570 000 euros. En conséquence, il est demandé d'approuver : - l'annulation des AP 2006/00107, 2007/00076 et 2009/00115 - la réduction de l'AP 2008/00135 - la création d'une AP nouvelle intitulée "amélioration de performance des lignes structurantes du réseau de bus RTM - Etudes et travaux 1ère tranche".

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Augmentation de l'autorisation de programme relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) de Marseille Provence Métropole.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole compétente en matière d'aménagement de l'espace, doit poursuivre l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Dans ce cadre, il convient de procéder à la revalorisation de l'opération 2004/00073 de 400 000 euros et d'en porter ainsi le total à 750 000 euros.