Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit de lots de volume situés à l'angle de la rue Ozanam/rue Jules Ferry à Marseille 3ème arrondissement à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Euroméditerranée la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à titre gratuit des lots de volume issus du déclassement de deux parcelles de terrain surface respective de 427 m² et 195 m², nécessaires au plan d'aménagement Saint Charles/Porte d'Aix.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Rénovation de la toiture et régénération des revêtements de sols des Tennis du Bolmon de Marignane - Approbation d'un fonds de concours

Résumé

Afin de mettre en place un dispositif de soutien d'opérations dont les réalisations viendraient compléter le maillage des équipements culturels et sportifs existants, la Communauté Urbaine a approuvé la mise en place du principe d'attribution de fonds de concours, ainsi qu'une autorisation de programme par délibération n° EIC 1/328/CC du 14 mai 2004. Dans ce contexte, Monsieur le Maire de Marignane a sollicité la Communauté Urbaine pour un cofinancement de travaux de réhabilitation et de remise en conformité des tennis du Bolmon. Il est ainsi proposé d'approuver le versement d'un fonds de concours à hauteur de 14207,97 euros TTC représentant 25% du montant de l'assiette du fonds de concours,

Objet

Centre de traitement multifilières des déchets ménagers et assimilés. Approbation d'un avenant au bail à construction

Résumé

Pour les besoins de desserte ferroviaire des installations du Centre de Traitement , le Grand Port Maritime de Marseille va mettre à disposition un terrain complémentaire, objet du présent avenant

Objet

Centre de traitement multifilieres des déchets ménagers et assimilés. Approbation de l'engagement de rétrocession d'un avenant au bail à construction.

Résumé

La Communauté Urbaine a conclut un bail à construction avec le PAM, pour l'utilisation d'un terrain nu de 180 000 m2 figurant au cadastre de la commune de Fos-sur-Mer, lieudit Caban Sud. Le contrat de délégation de service public ayant été conclu pour une durée de vingt trois ans, c'est à dire pour une durée inférieure à celle du bail à construction cédé, les parties signataires de l'avenant au bail à construction doivent s'engager par l'intermédiaire de leur représentant, à rétrocéder les droits et obligations résultant de cet avenant au bail à construction, à MPM, qui l'accepte, moyennant un euro symbolique, et ce à la date d'expiration normale ou anticipée de la délégation de service public.

Objet

Valorisation et entretien du site Souspradine, à Châteauneuf-les- Martigues. Approbation d'un fonds de concours.

Résumé

La commune de Châteauneuf-les-Martigues est située au sud de l'étang de Berre et s'étend sur des reliefs variés. De part sa situation géographique, cette commune possède un patrimoine naturel riche et atytpique. MPM, au travers de sa compétence en matière d'environnement, est inscrite dans cette action dont l'objectif principal est le développement de l'éco-citoyenneté, Il convient d'autoriser la participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la valorisation et l'entretien du site Souspradine pour un montant de 125 000 euros pour l'exercice 2009.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de Programme pour la réalisation de la voie U104, Vallon de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Afin de permettre le désenclavement du Vallon de Malpassé, la Communauté urbaine va réaliser la voie U104. Les constructions prévues sur les terrains adjacents à la voie entraînent des modifications techniques importantes et de ce fait, une augmentation des coûts. C'est pourquoi, il convient de revaloriser l'autorisation de programme initiale de 1 600 000,00 euros à 2 630 000,00 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation des augmentations d'affectation d' autorisations de programme relatives à des travaux sur des ouvrages d'eau potable.

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à la compétence eau, à savoir : la protection des ressources, l'adduction, le traitement et la distribution, il est nécessaire de prévoir un programme annuel de travaux d'extension, de réhabilitation, de renouvellement et d'entretien des ouvrages sur chaque commune membre de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. La prise en compte de la valeur réelle des opérations de travaux programmés ainsi que la réalisation d'interventions non planifiables, font que des ajustements s'avèrent indispensables. Par conséquent, il est nécessaire d'augmenter le montant de certaines autorisations de programme existantes. Le montant des revalorisations relatives à des AP génériques est de 660 000 euros. Il s'ajoute au montant des AP génériques votées au budget primitif 2009 et porte celles-ci de 12 171 000 euros à 12 831 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'augmentation d'autorisations de programme relatives à des opérations pluviales réalisées pour la ville de Marseille

Résumé

Au titre des années 2009-2011, une autorisation de programme pluriannuelle pour les opérations diverses a été créée au budget primitif, pour un montant de 1 500 000 euros. Cependant ce montant est entâché d'une erreur matérielle. De ce fait, il est nécessaire de la porter à la somme de 5 105 000 euros. Par ailleurs, suite au recalibrage des ouvrages projetés pour la desserte pluviale du vallon des Tuves, il s'avère également nécessaire de porter l'autorisation de programme à hauteur de 2 000 000 euros. Dans le cadre du budget supplémentaire 2009, il est proposé de revaloriser et d'affecter les deux autorisations de programme intitulées : - convention de gestion 2009 - 2011, - desserte pluviale du Vallon des Tuves, pour un montant global de 4 105 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation des augmentations d'affectation d' autorisations de programme relatives à des travaux sur les ouvrages d'assainissement.

Résumé

Afin d'assurer dans les meilleures conditions d'hygiène, de salubrité et d'efficacité du service public, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a prévu un programme de travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation et d'entretien des ouvrages d'assainissement sur chaque commune membre de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Par conséquent, afin d'assurer les missions jusqu'au vote du budget primitif de l'exercice 2010, il est nécessaire d'augmenter le montant de certaines autorisations de programme existantes. Le montant des revalorisations d'AP relatives à des AP génériques pluriannuelles ou annuelles, est de 495 000 euros. Il s'ajoute au montant des AP génériques votées au budget primitif 2009 et porte celles-ci de 8 294 000 euros à 8 789 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Engagement communautaire pour le Centre-Ville - Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme pour les études de piétonisation du Centre Ville et du Vieux-Port de Marseille.

Résumé

Par délibération VOI 007-1246/09/CC du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme pour un montant de 500 000 euros. A l'issue des premières réflexions, des groupes de travail techniques portant sur plusieurs études thématiques ont été mis en place afin de servir de support à l'élaboration du programme du concours de maîtrise d'oeuvre. De plus, il conviendra d'indemniser les équipes sélectionnées. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de revaloriser l'autorisation de programme de 900 000 euros portant celle-ci de 500 000 euros à 1 400 000 euros.