Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Dénomination du Pôle d’Echanges Multimodal de transport situé sur la commune de Martigues

Résumé

Il s’agit d’approuver la dénomination du Pôle d’Echanges Multimodal de Martigues mis en service depuis le 30 août 2021, pôle d’échanges Premium inscrit à l’Agenda métropolitain de la Mobilité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette dénomination relève de la compétence de l'organe délibérant et doit également être conforme à l’intérêt public local et respecter le principe de neutralité du service public Le nom de Danielle CASANOVA, proposé par la Ville de Martigues, vise à inscrire de manière significative la place des femmes dans l'espace public et marquer la reconnaissance de la lutte pour l'égalité femme homme. Incidence financière : Pas d’incidence financière supplémentaire – Les frais de signalétique du site sont intégrés dans le coût global de l’opération. 3 300 000 euros H.T financés par le Budget Annexe Transport avec la participation de : - L’Union Européenne (FEDER 2014-2020) à hauteur de 900 000 euros. -L’Etat (Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL) à hauteur de 288 427 euros. - La Région Sud (Contrat Régional d’Equilibre Territorial-CRET) à hauteur de 330 000 euros. Le foncier a été mis à disposition de la Métropole par la Ville de Martigues. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la SNCF et KEOLIS SUD relative à la définition du mécanisme de répartition des recettes du Pass Intégral commercialisé par KEOLIS SUD

Résumé

La Métropole souhaite que l’exploitant du réseau Aix en Bus puisse commercialiser le pass intégral. Il devra verser 35% des recettes à la SNCF conformément à la convention qui lie la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Pour ce faire il est nécessaire de passer une convention quadripartite entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, KEOLIS et la SNCF. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la SNCF et Transdev Alpilles Berre Méditérrannée relative à la définition du mécanisme de répartition des recettes du Pass Intégral commercialisé par Transdev

Résumé

La Métropole souhaite que l’exploitant du réseau ALPILLES BERRES MEDITERRANEE puisse commercialiser le Pass Intégral. Il devra verser 35% des recettes à la SNCF conformément à la convention qui lie la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Pour ce faire il est nécessaire de passer une convention quadripartite entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE et la SNCF. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, SNCF et Transdev Alpilles Berre Méditerranée relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée ZOU + réseau de bus urbain Alpilles Berre Méditerranée

Résumé

Cette délibération a pour motif le renouvellement d’une convention entre la Région et la Métropole permettant le maintien de deux titres combinés TER+ réseau de bus urbain Alpilles Berre Méditerranée permettant notamment aux usagers salariés sur la zone de Vitrolles/Marignane de se rendre sur leur lieu de travail en transport en commun. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Pôle d’échanges multimodal de Plan de Campagne aux Pennes-Mirabeau - Approbation de la composition du comité de pilotage

Résumé

Il s’agit d’approuver la composition du Comité de Pilotage en charge du suivi de la réalisation du pôle d’échanges multimodal de transport de Plan de Campagne aux Pennes Mirabeau au droit de la future halte ferrée. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la modification de la gamme tarifaire Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

Résumé

Avec les tarifs proposés, le bilan économique du service « larecharge » ne permet pas d’équilibrer le coût d’exploitation, ni même le coût de l’électricité. Pour tenir compte de l’ensemble des éléments de la charte des opérateurs d’infrastructures de recharge mis en place par la Métropole afin d’encadrer l’ouverture à la concurrence, une nouvelle grille tarifaire est proposée. Ainsi, l’ensemble de ces modifications permettront d’aligner les tarifications avec les offres privées afin de ne pas entraver l’environnement concurrentiel du secteur économique et d’améliorer l’équilibre économique du service. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Requalification Sécurisation QPV-QVA Aubagne"

Résumé

Un budget d’investissement d’un montant de 26 213,00 euros a été alloué en 2020 afin de répondre aux demandes issues de concertations avec les habitants et autres partenaires en cours d’année. Il s’agit de requalification d’espaces par des travaux d’aménagement, de réfection et de sécurisation dans le quartier prioritaire du Charrel et dans les quartiers de veille active Tourtelle, Palissy/Ganteaume et Centre-ville situés sur la commune d’Aubagne. L’opération d’investissement 2020400700 - REQUALIFICATION SÉCURISATION QPV-QVA AUBAGNE, d’un montant de 26 213 euros TTC inscrite au udBget de l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile enregistrée dans l’autorisation de programme 204103BP du programme 10 - Développement urbain de la Métropole doit être révisée pour un montant de 33 787 T.T.C. Cette révision porte le montant de l’opération 2020400700 de 26 213 euros T.T.C à montant révisé 60 000 euros T.T.C. Incidence financière : 33 787 T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°6 au contrat de concession concernant la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vieux-Port MUCEM à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

La société INDIGO a réalisé et exploite le parc de stationnement Vieux-Port MUCEM à Marseille 2e dans le cadre du contrat de concession n°09/149. Par avenant n°5 il avait été introduite la mise en œuvre de la politique tarifaire et d’autre part, une compensation financière annuelle permettant de préserver l’équilibre économique global du contrat. Lors de la mise en œuvre de ce dispositif, il est apparu nécessaire d’adapter la formule de compensation telle que prévue dans l’avenant n°5. De plus, la Métropole souhaite intégrer au contrat la prise en compte de franchises de stationnement au bénéfice des usagers lors de manifestations ponctuelles. Il convient par conséquent d’acter les éléments précités dans le cadre du présent avenant. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "Voie d'accès au Pôle d'échanges d'Aubagne"

Résumé

Considérant les nouveaux éléments apparus à la suite du détachement du projet Val’tram de la voie d’accès au PEM d’Aubagne, certains postes ont été réévalués et il convient donc de réviser le montant de l’Autorisation de Programme. Incidence financière : 520 000 € TTC supplémentaires soit un coût total de 2 010 000 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain engagés sur la ville de Marseille - Approbation des avenants aux conventions fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des participations municipales octroyées au Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine - Modification de la délibération n° CHL 004-9680/21/CM du 18 février 2021

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver les avenants aux conventions de transfert fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des subventions municipales octroyées au GIP MRU par la ville de Marseille dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) engagés sur la ville de Marseille. Ces avenants résultent de : -l’actualisation du montant à percevoir par le groupement, du montant des soldes de subventions municipales à transférer à la Métropole et du montant des avances sur subventions déjà perçues par le GIP MRU devant être reversées à la Métropole, pour certaines opérations placées sous sa maîtrise d’ouvrage ; -l’actualisation du montant à verser par la ville de Marseille au GIP MRU, du montant à clôturer pour la ville de Marseille et du montant des avances déjà perçues par le GIP MRU pour certaines opérations pour lesquelles le groupement assurait une mission de mutualisation des financements publics et de reversement des subventions municipales aux maîtres d’ouvrages. Incidence financière : Le montant des soldes de subventions transférés à la Métropole est désormais de 15 286 584,19 €, solde auquel il convient d’ajouter les subventions déjà perçues et non utilisées par le GIP MRU à reverser à la Métropole pour un montant de 1 843 636,45 €. Le montant des soldes de subventions transférés à la Métropole est donc minoré de 25 255,90 € et le montant des subventions déjà perçues et non utilisées par le GIP MRU à reverser à la Métropole est majoré de 30 582,19 €.