Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation de l’avenant 2 à la convention de délégation de compétence avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Résumé

La Métropole a approuvé un premier avenant à la convention de délégation en juillet 2020 afin d’intégrer des secteurs au périmètre de délégation. La Métropole souhaite aujourd’hui passer un nouvel avenant à cette convention concernant : 1. L’augmentation du budget annuel pour l’entretien et la réalisation des petites réparations sur les ouvrages délégués de 30 k€ HT 2. La mise en place d’un fonds pour les travaux d’urgence : 100 k€ HT 3. L’augmentation du budget pour permettre l’autorisation du système d’endiguement La Roque-Charleval-Mallemort de 30 k€ HT 4. Le montant des travaux et le niveau de protection retenus pour la digue des carriers de Mallemort Incidence financière : L’article 1 engendre une augmentation annuelle de 30 000 € HT (36 000 € TTC) pour réaliser l’entretien et les petites réparations sur les ouvrages délégués. La durée de la convention de délégation étant signée jusqu’en 2029, l’incidence financière totale s’élève à 270 000 € HT (324 000 €TTC) L’article 2 engendre une augmentation annuelle de 100 000 € HT (120 000 € TTC) pour réaliser l’entretien et les petites réparations sur les ouvrages délégués. La durée de la convention de délégation étant signée jusqu’en 2029, l’incidence financière totale s’élève à 900 000 € HT (1 080 000 €TTC) L’article 3 engendre une augmentation de 30 000 € HT (36 000 € TTC) pour réaliser l’étude et le dépôt du dossier du système d’endiguement de la Roque-Charleval-Mallemort L’article 4 engendre : - D’une part, une augmentation de 650 000 € pour réaliser les travaux sur la digue des carriers à Mallemort - D’autre part, un montant supplémentaire de 500 000 € (20% du montant total de l’opération évaluée à 2 500 000 €HT) pour financer la TVA à charge de la Métropole sur ces travaux comme indiqué à l’article 4.1.2 de la convention de délégation. Il est précisé que l’ensemble de ces montants et augmentations ont été inscrits au budget annexe de la GEMAPI*.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation des conventions relatives à la gestion du système d'endiguement de la ZI de Pertuis protégeant contre les crues de la Durance entre la Métropole, le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance et la commune de Pertuis

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en matière de GEMAPI a confié en 2019 par délégation, au SMAVD, l’exercice de certaines de ses compétences. La Métropole a approuvé un premier avenant à la convention de délégation en juillet 2020 afin d’intégrer des secteurs au périmètre de délégation. Le système d’endiguement (SE) de la ZI de Pertuis a été autorisé par arrêté préfectoral au 26 mai 2020 lequel est composé des documents CEO (Consignes d’Exploitation d’Ouvrages) et PGOPC (Plan de Gestion des Ouvrages en Période de Crue). Aussi, la mise à jour du contenu de ces documents nécessite de redéfinir l’organisation en période de crue de la surveillance et l’exploitation de ce SE. La Métropole souhaite aujourd’hui conventionner avec le SMAVD, son délégataire, et la commune de Pertuis pour définir l’organisation pour la gestion du SE de la ZI de Pertuis en période de crue et définir les modalités financières de participations des agents communaux pour la surveillance et l’exploitation du SE en période de crue Incidence financière : 2736 euros pour 2021.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement de la concertation préalable relative à la réalisation de l'échangeur des Bellons à l'entrée Nord d'Istres

Résumé

Les collectivités ont donc engagé dès 2015 une réflexion visant à améliorer les conditions de circulation sur ce nœud routier, en vue du développement urbain du secteur. Les études de faisabilité réalisées ont permis d’aboutir fin 2016 au choix d’un scénario d’aménagement routier, assurant des conditions de trafic fluides à moyen terme. Après examen d’un dossier d’opportunité, l’Etat (DREAL PACA) a formulé un avis favorable en février 2019, pour la réalisation d’un échangeur dénivelé de type « losange », avec passage supérieur dans la continuité du chemin des Bellons à 2x2 voies. L’aménagement ainsi envisagé sera d’une part compatible sur le plan technique, avec le projet de liaison Fos-salon porté par l’Etat et intègrera d’autre part, les dispositifs nécessaires (couloirs d’approche, sites propres, carrefours à feux) pour le futur Bus à Haut Niveau de Service envisagé par la Métropole sur Istres La réalisation de l’ensemble du projet est soumis à l’organisation d’une concertation préalable en application de l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement de la concertation préalable relative à la réalisation de la ligne BHNS B4 entre le terminus du Capitaine Gèze et la Fourragère à Marseille (12ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements)

Résumé

La Métropole réalise des études pour la création de la ligne de BHNS entre le pôle d’échanges multimodal Capitaine Gèze et le pôle d’échanges la Fourragère. Conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme, il convient de lancer une concertation préalable associant les habitants, les associations et les personnes concernées, pour recueillir leurs remarques et suggestions avant l’achèvement des études. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération pour la desserte sanitaire du quartier des Rascous à Allauch

Résumé

Bien que l’ensemble du secteur des Rascous, sur la commune d’Allauch, soit classé en zone d’assainissement collectif, un grand nombre d’habitations n’est pas desservi par le réseau de collecte des eaux usées. Compte tenu de la taille réduite des parcelles, les dispositifs d’assainissement autonomes s’avèrent d’une efficacité limitée. Aussi, pour préserver l’environnement, il est nécessaire d’étendre le réseau d’assainissement à l’ensemble des voies publiques du secteur. Cette opération consiste en la pose d’un collecteur d’assainissement sanitaire dans le chemin des Rascous et certaines de ses voies adjacentes, afin de raccorder les propriétés riveraines. Les travaux projetés comprennent la pose d’environ 1 170 mètres de canalisations de diamètre 200 mm, ainsi que les branchements particuliers et les ouvrages annexes. Incidence financière : 120 000 euros portant le montant total de l’opération à 920 000 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Station GNV Vitrolles Anjoly"

Résumé

La création et l’exploitation d’une station d’avitaillement en GNV à Vitrolles accompagnée de l’aménagement d’un parking poids-lourds doit faire l’objet d’une Autorisation de Programme avec Crédits de Paiements qui sera affectée au Budget Annexe des Transports métropolitain. Cette opération sera réalisée sous mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la SPLA. Incidence financière : 4 584 300 € HT. Co-financement : Demandes en cours DSIL Etat.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une possibilité de fractionnement du paiement des abonnements de transports scolaires pour les tarifs supérieurs ou égaux à 60 euros

Résumé

Dans le cadre de la mise en place de l’harmonisation de la tarification des transports scolaires qui a débuté en 2018 pour aboutir à la création du pass scolaire incluant 2 tarifs avec ou sans RTM sur tout le territoire métropolitain et compte tenu d’une éventuelle augmentation légère pour certaines familles il est souhaitable de permettre un fractionnement du paiement des abonnements scolaires dont le tarif est supérieur ou égal à 60euros, pour toute inscription sur le site internet avant le 30 septembre de l’année en cours.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gardanne - Abrogation partielle de la délibération portant engagement de la procédure de révision allégée n°1

Résumé

Suite aux élections municipales du 28 juin 2020, la nouvelle municipalité n'ambitionne pas de continuer les projets liés à la procédure de révision allégée n°1 et souhaite que les objets de ladite procédure soient étudiés dans le cadre de l'élaboration du PLUi du Territoire du Pays d'Aix. Aussi, la commune de Gardanne a sollicité l'arrêt de la procédure de révision allégée n°1 de son PLU. Il est donc nécessaire d'abroger partiellement la délibération n°URB 010-3568/18/CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018 en ce qu'elle décidait la poursuite de la procédure de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Gardanne. En effet, l’abrogation de cette délibération doit être partielle car elle porte sur la poursuite de procédures de révision allégée sur plusieurs communes du Territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Suppression du périmètre de Projet Urbain Partenarial du Quartier Saint Victor à Cabriès

Résumé

Il s’agit de supprimer le Projet Urbain Partenarial (PUP) du Quartier de Saint Victor à Cabriès, afin de limiter l’urbanisation du secteur. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde - Abrogation de la délibération portant engagement de la procédure initiale d'élaboration partielle

Résumé

En exécution du jugement du Tribunal Administratif de Toulon n°1704022-1704023 du 29 janvier 2019 et de l'arrêt n°19LY03987 de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 25 février 2020, il a été approuvé le reclassement du secteur UDf1p1 du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde en zone Nf1 et il a été engagé la modification n°2 du PLU Saint-Marc-Jaumegarde pour procéder à un nouveau classement des parcelles classées en UDf1p2. Par conséquent il est nécessaire d'abroger la délibération du Conseil de la Métropole n°URB 008-6430/19/CM du 20 juin 2019 engageant la procédure d'élaboration partielle du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde Incidence financière : Sans.