Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil régional pour la mise en place du site internet du Conseil de développement de Marseille Provence Métropole

Résumé

Le Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole du 22 juin dernier a pris la décision de relancer son Conseil de développement. Ce faisant, il a souhaité affirmer la nécessité d'associer les citoyens aux grandes orientations qui dessineront l'avenir de notre territoire. Ce Conseil de développement, présidé par Jacques Boulesteix, a tenu l'assemblée plénière d'installation de son nouveau mandat, le 21 octobre dernier avec plus de 135 participants. Dès janvier, le Bureau du Conseil de développement traitera des thèmes de travail à inscrire au programme de l'année 2010 et des outils à mettre en place pour conduire la réflexion de l'instance. D'ores et déjà, la mise en place d'un site internet dédié à cette assemblée citoyenne est apparue comme un axe fort. Ce site aura à la fois pour objectif de sensibiliser le plus grand nombre à la composition, au fonctionnement et aux travaux du Conseil de développement de Marseille Provence Métropole mais aussi de permettre, via un accès sécurisé, une communication spécifique à l'attention des conseillers et des modalités de travail partagées.

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud

Résumé

Le Club de la Presse Marseille Provence Alpes du sud regroupe plus de cinq cents membres dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : -journalistes, tous médias confondus -professionnels de la communication Depuis sa création, le Club de la Presse a inscrit à son actif de nombreuses réalisations : conférences de presse, débats, réunions d'information, manifestations régionales, nationales voire internationales. Le Club de la Presse est appelé à tenir un rôle important suite à la désignation de " Marseille Provence Capitale de la culture 2013 " . Le Club de la Presse est le passage naturel de tous les représentants des médias et cette vocation naturelle sera accentuée par cette manifestation. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole entend accompagner les actions du Club de la Presse et soutenir la réalisation des projets en cours et à venir. Il est proposé au Conseil de Communauté d'attribuer une subvention de fonctionnement au Club de la Presse de 10 000 euros, au titre de l'année 2009

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Rocade L2 à Marseille - Poursuite du projet - Approbation d'un protocole d'accord entre l'Etat, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, le Département des Bouches du Rhône, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille.

Résumé

La Direction Régionale de l'Equipement réalise pour le compte de l'Etat une infrastructure autoroutière dénommée Rocade L2. Financée jusqu'alors dans le cadre du contrat de plan Etat Région 2000-2006, l'Etat envisage son achèvement (fin des travaux de la Rocade L2 EST et réalisation de la L2 Nord) avec 'un contrat de partenariat public privé( PPP). C'est pourquoi, un protocole d'accord n°1 a été établi. Il définit notamment la répartition des maîtrises d'ouvrage des opérations d'accompagnement à la L2 et le financement associé.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un ensemble de traitement multifilières des déchets ménagers et assimilés

Résumé

La mise en service industriel devant démarrer au plus tard le 7 janvier 2010, le présent avenant à pour objet de procéder à une mise en service étalée qui couvrira la période allant du 7 janvier 2010 au du 31 novembre 2010. Cet étalement comporte trois avantages pour Marseille Provence Métropole: - Solution pour traiter les déchets - Renforcement des contrats - Conditions financières plus avantageuses

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux à Marseille Aménagement de parcelles de terrain sises traverse Bessedes et Boulevard Lazer, nécessaires au plan d'aménagement de la ZAC de la Capelette Marseille (10ème arrondissement)

Résumé

Par délibération n° VOI 012-114/09/BC en date du 26 mars 2009, Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire de la traverse Bessedes et d'une portion du Bd Lazer Marseille 10ème arrondissement. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder à Marseille Aménagement l'emprise considérée moyennant la somme de 16 000 euros (seize mille euros).

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Réforme de véhicules légers, de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues dont la vétusté ou le kilométrage sont importants. Les véhicules roulants ainsi réformés seront repris aux conditions financières de reprise des véhicules fixés par les différents marchés d'acquisition de véhicules notifiés. Les véhicules non roulants seront soit repris par un ferrailleur agréé, soit rachetés par l'assurance à l'état d'épave.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Empallières à Saint-Victoret - Acquisition à titre onéreux des 1/5 indivis d'une parcelle de terrain, propriété de Monsieur Carbonel Denis

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté d'Empallières, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur CARBONEL Denis les 1/5 indivis de la parcelle cadastrée Section AR N° 69 sur la Commune de Saint Victoret pour un montant de 5 790 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Chesneau Germaine en vue de l'élargissement du Boulevard Paul Raphel à Saint-Victoret

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de 117 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée Section AR N° 266 pour un montant de 5 850 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du Boulevard Paul Raphel à Saint Victoret.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles - Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain, propriété des Consorts Calcagnetti - Commune d'Ensues-la-Redonne.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition de deux parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts CALCAGNETTI, deux parcelles cadastrées Section B N° 46 et B N° 116 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 108 383,50 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un avenant relatif à l'acquisition à titre gratuit auprès de la Société ICF Sud Est Méditerranée S.A d'HLM, d'une parcelle de terrain située chemin de Saint-Joseph à Marseille - 14ème arrondissement, en vue de la réalisation de la Voie U236

Résumé

L'approbation d'un avenant au protocole foncier, relatif à la régularisation de la cession gratuite de 1300 m² au titre du permis de construire, prévoyant l'acquisition complémentaire d'une emprise de 357 m² toujours à titre gratuit, située chemin de Saint-Joseph à Marseille 14ème arrondissement, permettra la création de la voie U236.