Délibérations

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la convention-type de partenariat relative à l’acceptation en structure du réemploi ou de réutilisation des dispositifs de valorisation de tickets ma métropole dans ma poche Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la convention-type de partenariat relative à l’acceptation en structure du réemploi ou de réutilisation des dispositifs de valorisation de tickets ma métropole dans ma poche. Ces tickets, à consommer dans les structures du réemploi ou de réutilisation de la Métropole, représentent des bons d’achats acquis grâce à la réalisation d’actions vertueuses en faveur de la réduction et du tri des déchets. Une première expérimentation sera réalisée sur le Territoire Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement n°2016103800 Travaux copropriétés dégradées Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, l’opération 2016103800 permet de financer l’engagement d’expertises pré-opérationnelles, la mise en œuvre d'outils d'animation en fonction des orientations des expertises, les aides financières pour la réalisation des programmes de travaux d'urgence, en complément de celles des autres partenaires. Pour mener à bien l'ensemble des expertises et prestations d'ingénierie dont la Métropole est maître d'ouvrage, et pour aider financièrement les copropriétés dans leur démarche de redressement pérenne, il convient de réviser l’enveloppe initialement allouée. Incidence financière : Montant révision AP : 10 815 260 euros TTC AP révisée : 19 443 260 euros TTC Montant CP 2021 : 1 805 411 euros TTC Co-financement : ANAH

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement n°2020000100 PPA - Volet Habitat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, l’intervention sur le centre-ville de Marseille fait l’objet d’un cadre renforcé ayant donné lieu à la signature en 2019 du Projet Partenarial d’Aménagement. L’opération « PPA-Volet habitat » finance l’ingénierie nécessaire au calibrage et à l’engagement des opérations d’amélioration, de restauration ou de restructuration de l’habitat privé ancien. Les cahiers des charges des études habitat sur Belle de Mai, Noailles, Euromed-Villette Saint Lazare, Belsunce, d’une part et d’autre part des études de conception urbaine et techniques sur Noailles, ont été rédigés de manière coordonnée et ont été chiffrés en vue du lancement des consultations en 2021. L’opération doit ainsi être révisée. Incidence financière : Montant révision AP : 3 000 000 euros TTC AP révisée : 4 534 000 euros TTC CP 2021 : 728 000 euros TTC Co-financement : ANAH

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de l’évolution de la gestion des déchets assimilables aux ordures ménagères sur le territoire Marseille Provence, ajustement du nouveau règlement de la Redevance Spéciale et de sa tarification

Résumé

Mise en oeuvre définitive de la facturation de la Redevance Spéciale avec son planning de déploiement et son règlement modifié pour le Territoire Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société URBASER ENVIRONNEMENT SAS Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 17 au 30 décembre 2020 la collecte des déchets ménagers et la propreté de la voirie, sur la partie du territoire de Marseille Provence gérée par un prestataire privé, dans le cadre du marché T17/044, ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, il a été demandé à la société URBASER ENVIRONNEMENT SAS de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers. Ces prestations ont été réalisées le 26 au 27 décembre 2020 et du 29 décembre 2020 au 3 janvier 2021. Il convient de régler par protocole transactionnel les prestations exécutées par la société URBASER ENVIRONNEMENT s’élevant à un montant de 30 981, 35 euros TTC résultat d’un abattement consenti par l’entreprise de 15 % sur le prix de la prestation.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation des modifications sur la délibération du 15 décembre 2020 N° HPV 018-187/20/CT relative au report du versement des soldes des subventions 2019 du Contrat de ville en raison de la crise sanitaire du COVID 19

Résumé

Un appel à projets commun aux quatre communes concernées a été lancé du 10 septembre 2018 au 12 octobre 2018 par le Conseil de Territoire de Marseille-Provence afin de faire émerger et de soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires. En raison de l’épidémie de COVID 19, de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et des interventions Au regard des réponses transmises, plusieurs bénéficiaires ont été dans l’incapacité de finaliser leurs actions en raison des incidences de la crise sanitaire et demandent une prolongation de leur action jusqu’à la fin du premier semestre 2021. La délibération du 15 décembre 2020 N° HPV 018-187/20/CT relative au report du versement des soldes des subventions 2019 du Contrat de ville en raison de la crise sanitaire du COVID 19 est annulée par suite d’erreur matérielle.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Budgets Annexes du Territoire de Marseille-Provence - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Réajustement des prévisions budgétaires initiales pour les besoins des Directions opérationnelles.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Réajustement des prévisions budgétaires initiales pour les besoins des Directions opérationnelles.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Etat Spécial du Territoire Marseille Provence - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Réajustement des prévisions budgétaires initiales pour les besoins des Directions opérationnelles.