Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention cadre entre Marseille Provence Métropole et l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a, par délibération en date du 15 décembre 2000, adhéré à l'AGAM. Afin de mener à bien les programmes d'actions confiés par MPM à l'AGAM, une convention cadre triennale définissant les règles de fonctionnement entre la Communauté urbaine et l'Agence ainsi que les modalités de financement a été passée par délibération en date du 18 décembre 2006. Celle-ci s'achève le 31 décembre 2009. Afin de poursuivre ce partenariat, il convient d'approuver une nouvelle convention cadre pour les trois prochaines années.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Axe littoral sens Nord/Sud à Marseille (2ème arrondissement) - Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme.

Résumé

Les travaux de l'opération Axe littoral sens Nord/Sud ont commencé en 2007. Compte tenu de la complexité de l'opération qui s'imbrique dans le vaste projet de la Zac de la Citée de la Méditerranée, plusieurs faits imprévus (murs de soutènement, déviations de réseaux, mesures sécuritaires liées à la déviation de la circulation...) sont intervenues lors de la réalisation des travaux. Vient s'ajouter l'évolution conséquente des révisions de prix. Il convient de revaloriser l'autorisation de programme. La revalorisation s'élève à 18 000 000 euros ce qui porte l'autorisation de programme de 117 000 000 euros à 135 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ESSAYAN André

Objet

Condition d'exercice du Droit de Préemption Urbain de la Communauté Urbaine sur le territoire de Carnoux-en-Provence - Instauration d'un droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la ZAC communale de la Galerie du Parc.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain Renforcé Il y a lieu à ce jour d'instaurer un droit de préemption renforcé sur le périmètre de la ZAC de la Galerie du Parc sur la commune de Carnoux en Provence à la demande du Conseil Municipal avec une délégation de l'exercice à la Commune.

Objet

Gratification des stagiaires en 2010

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver l'accueil pour 2010 de stagiaires de longue durée (5 mois environs)

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Parking Verdun à la Ciotat - Approbation de la nouvelle grille tarifaire et du règlement d'exploitation

Résumé

Le parking Verdun à la Ciotat est géré en régie par MPM depuis 2003. Les tarifs en vigueur n'ont pas évolué depuis 4 ans. En outre, depuis le transfert du parking, MPM a procédé à de nombreux travaux de réhabilitation (2 M d'euros en 2004) et d'entretien. Actuellement, les recettes ne couvrent plus les charges. Aussi, il est proposé de relever les tarifs de 20%. Cette proposition répond à une volonté d'harmonisation tarifaire avec les tarifs horaires appliqués sur voirie par la commune de la Ciotat depuis le début de l'année 2009 et l'ouverture de deux nouveaux parkings communautaires : parkings du Centre et Vieux-Port en 2008 et 2009. Par ailleurs, il est proposé de revoir le règlement d'exploitation du parking dont les dispositions actuelles ne prennent pas en considération l'évolution technique des équipements déployés dans le parking, notamment concernant le matériel de péage et le mode de gestion de cet ouvrage.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Ville de la Ciotat - Quartier Abeille - Maurelle - Matagots - Approbation d'une convention avec l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU)

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention de rénovation urbaine du quartier Abeille-Maurelle-Matagots à la Ciotat, dans la Zone Urbaine Sensible (ZUS) du même nom. Cette convention est passée avec l'ANRU, la Ville de la Ciotat, le Conseil Régional, le Conseil Général, l'Association Foncière Logement, les SA HLM Phocéenne d'Habitations et LOGIREM, la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Etat. Le projet a pour objectif, en lien avec l'urbanisation des zones voisines, d'en faire un quartier structurant et diversifié avec la création d'une voie de liaison inter-quartiers et entre les avenue Guillaume Dulac et Joseph Roumanille, l'aménagement de la voie ferrée pour les circulations "douces" ; la diversification de l'habitat, l'amélioration des équipements et l'aménagement des voies devraient permettre le développement d'un pôle de quartier. Le coût global de l'opération est de 28 220 008 euros TTC. Celui des opérations de voirie à la charge de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est de 3 127 055 euros TTC avec un reste à charge effectif de 1 936 102 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement sur le territoire de la Ville de Marseille pour l'année 2010.

Résumé

En vertu des dispositions des articles L.2331-3 et L.2331-4 du CGCT, l'occupation du domaine public à titre privatif donne lieu à perception de redevances selon la nature de l'autorisation délivrée. Conformément à l'article L.5215 20 du CGCT la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes ont été transférés à Marseille Provence métropole.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Contrat à contribution financière forfaitaire pour l'exploitation des services de Transports publics urbains de Marseille Provence Métropole avec la Régie des transports de Marseille - Approbation de l'avenant 5 relatif au développement de l'offre de transport sur le réseau RTM

Résumé

L'offre de transports de l'agglomération marseillaise sera renforcée en 2010 avec l'extension de la ligne 1 du métro jusqu'à la Fourragère, l'extension de la ligne 2 du tramway jusqu'à Arenc et le développement de la desserte bus sur Marseille, Allauch et Plan-de-Cuques. Au total, 925 000 km annuels supplémentaires seront produits sur l'année 2010. L'augmentation de la contribution financière forfaitaire calculée selon les formules de calcul du contrat actuel s'élève en année pleine à 7,5 MEuros hors taxe dont 5,3 MEuros au titre du prolongement du métro. Les dates de mise en service des nouvelles dessertes constitueront la référence pour l'ajustement du règlement définitif de la contribution annuelle. La somme effectivement payée à la RTM sera recalculée en conséquence au prorata de la période d'exploitation effective en 2010. D'une façon générale, la même méthode de calcul sera appliquée pour les nouvelles lignes dans le courant de l'année. Par ailleurs, pour ce qui concerne le prolongement de la ligne 1 du métro, MPM devra verser à la RTM 216 460 euros HT/mois pour prendre en compte les coûts de gestion des infrastructures qui lui seront remises avant la mise en service du prolongement à partir du mois de janvier 2010. De même que précédemment, la somme effectivement versée à la RTM sera calculée à compte de la date effective d'exploitation commerciale de la ligne.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention entre Marseille Provence Métropole et le Syndicat Mixte des Transports de l'Est de l'Etang de Berre relative à l'organisation du financement des services de transports scolaires exploités dans le périmètre du S.M.I.T.E.E.B

Résumé

MPM étant Autorité Organisatrice des Transports urbains , elle a la charge d'organiser les transports scolaires à l'intérieur de son périmètre de transport urbain. Cette compétence spécifique de transports scolaires a été déléguée pour partie au SMITEEB par le Conseil Communautaire du 21 décembre 2001 pour les communes de Gignac-La-Nerthe, Marignane et Saint-Victoret. MPM effectue le remboursement au SMITEEB des dépenses engagées par ce dernier concernant ce service. Il convient de délibérer sur une nouvelle convention avec le SMITEEB concernant l'organisation du financement des transports scolaires exploités dans le périmètre du SMITEEB.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'aides communautaires directes pour le logement social - Approbation des conventions de financement et de partenariat

Résumé

Le Conseil de Communauté du 11 mai 2009 a créé une autorisation de programme d'un montant de 2 millions d'euros pour favoriser la production de logements locatifs sociaux. Le Conseil de Communauté du 9 novembre 2009 a approuvé les critères d'attribution de ces aides sur fonds propres en direction des bailleurs sociaux, qui complètent les aides à la pierre déléguées par l'Etat à la Communauté urbaine, et permettent d'orienter la programmation des logements locatifs sociaux PLUS et PLAI autour de trois priorités : - développer et mieux répartir l'offre de logements sociaux en accélérant le rattrapage pour atteindre 20 % de logements sociaux sur chaque commune hors Marseille et chaque secteur de Marseille, - soutenir les acquisitions-améliorations de logements sociaux dans l'habitat existant, - rechercher la performance énergétique et environnementale des logements. Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver les premières aides directes pour un montant total de 594 000 euros, dont 474 000 euros pour les logements neufs au titre du rééquilibrage, et 120 000 euros au titre de la performance énergétique et environnementale. 7 opérations comptant 191 logements sont concernées. Ces subventions permettront la réservation d'un contingent de 7 logements.