Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association La Cité des Entrepreneurs d’Euroméditerranée au titre de l’année 2021

Résumé

Créée initialement pour fédérer les entreprises installées sur le secteur d’Euroméditerranée, l’association La Cité des Entrepreneurs est aujourd’hui tournée vers le renouveau économique de la Cité Phocéenne et œuvre en faveur de l’insertion, l’emploi, la formation, l’innovation, des enjeux de développement durable, de RSE et d’attractivité du territoire, mais également de la mobilité. La subvention se répartit comme suit : 15 000 euros au titre de la mobilité 5 000 euros au titre du développement économique Incidence financière : 20 000 euros. Co-financement : Etat : 10 000 euros, Région : 5 000 euros, Département : 17 000 euros, Euroméditerranée : 70 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée au titre de l'exercice 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

L’association de loi 1901, créée en 2009, les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée dit "LEHV" est un réseau d’entrepreneurs ayant pour objet de représenter et fédérer les entreprises des zones d’activité du Sud et de l’Est marseillais. Chiffres Clés 2020 : 325 adhérents directs Programme d’actions 2021 : actions en faveur de la relation inter-entreprises - actions en faveur de l’emploi - marketing territorial - actions en faveur de la mobilité La subvention se répartit comme suit : 20 000 euros compétence Développement Economique et 30 000 euros compétence Mobilité. Incidence financière : 50 000 euros Co-financement : 10 000 euros Ville de Marseille et 8 000 euros Département 13.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique à l'association "Cap Au Nord Entreprendre" - Approbation d’une convention

Résumé

La Métropole appuie le regroupement des entreprises associées au sein d’une même zone pour réaliser un PDMIE (Plan de Mobilité Inter-Entreprises). L’association Cap au Nord Entreprendre (CANE) participe à la dynamique du développement économique de Marseille Nord, dans le but de renforcer l’attractivité économique et l’accès à l’emploi de son territoire, en ayant initié un PDMIE regroupant des actions innovantes (plateforme de services de mobilité à fort impact social, déploiement de solutions de micro mobilité). Elle favorise le report modal vers les transports en commun et modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. La Métropole accompagne CANE au vu de ses objectifs en matière de déplacements ainsi que de ces actions et services en matière de développement des entreprises. La subvention se répartit comme suit : - Volet Attractivité Economique : 20 000 euros. - Volet Mobilité : 51 000 euros. Incidence financière : 71 000 euros. Co-financement : Etat : 98 000 euros, Département : 42 000 euros, Ville de Marseille : 20 000 euros, Autre Etablissement Public : 18 400 euros.

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise K-Motors pour la réalisation d'un prototype de bus urbain avec technologie hybride de batterie lithium/supercondensateur - Approbation d'une convention

Résumé

K-Motors est une startup créée en 2019 évoluant dans le secteur de la mobilité électrique. Leur innovation technologique est basée sur l'hybridation entre une batterie lithium et des supercondensateurs permettant de récupérer jusqu'à 90% de l'énergie dégagée au freinage pour ainsi augmenter l'autonomie de vie de la batterie et réduire les coûts d'exploitation du véhicule. K-MOTORS souhaite désormais réaliser un prototype à partir d’un bus urbain et faire une démonstration de la technologie dans des conditions réelles de circulation, pour un budget global de 142 857 € HT, et sollicite la Métropole pour une subvention de 14 000 €. Incidence financière : 14 000 euros. Co-financement : Région Sud PACA : 100 000 euros. K-MOTORS : 28 857 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Réhabilitation de Plan-de-Campagne - Approbation d'un protocole d'accord entre la SCI Vendôme et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Dans le cadre de la réhabilitation de la zone d'activités de Plan-de-Campagne, le Territoire du Pays d'Aix a lancé les études d'aménagement du collecteur d'eaux pluviales du chemin de Grande Campagne prescrit par l'arrêté préfectoral au titre de la loi sur l'Eau du 11 avril 2011. Le tracé de ce collecteur passe par le parking du centre commercial Avant-Cap, propriété de la SCI Vendôme Commerces. La Métropole Aix-Marseille-Provence et la SCI Vendôme Commerces se sont entendues pour signer un protocole d’accord transactionnel intégrant la servitude de passage pour le collecteur ainsi que divers engagements de chaque partie relative à des problématiques de voirie et de réseaux non résolues à ce jour. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Centre International de Poésie Marseille (CIPM) dans le cadre du Contrat Territoire Lecture pour réaliser un programme d'actions et de rencontres littéraires - Approbation d'une convention

Résumé

Le CIPM fort de son expérience de 30 ans de programmation d’évènements et de rencontres littéraires prévoit en 2021 l’articulation de l’ensemble de ses actions et de sa programmation à un travail spécifique mené dans le cadre du dispositif national des « Rendez-vous en bibliothèque » sur sept quartiers prioritaires « Politique de la Ville » répartis équitablement sur le territoire d’Aix-Marseille Provence Métropole : Marseille, Aix, Aubagne, Salon de Provence, Val de Durance, Etang de Berre (zone Est), Etang de Berre (zone Ouest). Incidence financière : Budget prévisionnel de l’association : 513 500 €. Subvention proposée : 15 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Opéra Mundi dans le cadre du Contrat Territoire Lecture pour réaliser le projet Les naturalises en herbe - Approbation d'une convention

Résumé

En 2021 Opéra Mundi propose avec le projet « Les naturalistes en herbe » une série d’ateliers et de conférences en direction de jeunes publics scolarisés (collégiens et lycéens), mettant en relations trois classes avec trois bibliothèques. Ce projet souhaite répondre aux objectifs de Lecture Publique soutenue par la Politique de la ville et à ceux du Contrat Territoire Lecture de la Métropole Aix-Marseille Provence : ancrer la bibliothèque comme un lieu culturel à part entière que l’on peut fréquenter en temps scolaire et périscolaire, donner du sens à l’accueil en bibliothèque. Incidence financière : Budget prévisionnel de l’association : 64 500 €. Subvention proposée : 10 000 €.

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Mise en œuvre de la feuille de route métropolitaine "Vers un hub Hydrogène à horizon 2030 " - Première étape sur le volet flotte métropolitaine - Candidature à l'appel à projet "Eco système territoriaux hydrogène"

Résumé

Il est proposé d’approuver le dépôt de dossiers à l’Appel à Projets « Ecosystèmes territoriaux Hydrogène » de France Relance avant la dernière « relève » de l’année fixée au 14/09/21, dans le cadre de deux dossiers distincts, conjointement avec Air Liquide pour l’acquisition des 3 bus à Hydrogène puis Hyanmics et la SEMAG pour les 2 bennes à ordures ménagères. L’objectif est d’obtenir un financement de 60 % des surcoûts par rapport au véhicule à motorisation diésel (55 % auprès de l’ADEME et 5 % auprès de la Région) auxquels viendront s’ajouter tous les autres dispositifs nationaux ou européens mobilisables. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion à l’association FFEA et paiement de la cotisation 2020-2021

Résumé

L'association « Fédération Française de l'Enseignement Artistique » (FFEA), a pour objet non seulement de promouvoir l'enseignement de la pratique de la musique, de la danse et du théâtre mais également de fédérer les responsables d'établissements pour dynamiser les échanges et harmoniser les programmes pédagogiques. L'adhésion à la FFEA permet de bénéficier d'avantages pratiques, notamment d'une réduction de 33 % sur l'achat des timbres obligatoires pour la validation des photocopies des partitions mises en ligne sur le site de la FFEA. Incidence financière : 500 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec l'association Festival International de Jazz de Marseille des cinq continents

Résumé

L’objet du présent rapport est l’approbation d’un avenant à la convention de mise à disposition de l’association Festival International de Jazz Marseille des cinq continents, à titre gratuit, de deux locaux sis au 122-124 Canebière 13001 Marseille. En effet, dans le cadre des procédures et mise en œuvre des travaux de gros œuvres préalables à cette mise à disposition comme prévu à la convention, plusieurs éléments amènent à modifier le programme des travaux. Notamment, l’usage du bâtiment prévu par l’association, qui s’est précisé et qui comprendra l’accueil du public en rez-de-chaussée (classement en Etablissement Recevant du Public) et des bureaux dans les étages (classement en Etablissement Recevant des Travailleurs). Ces éléments amènent à simplifier le programme des travaux et à modifier l’article 2.6 de la convention de mise à disposition et de la notice de sécurité. Incidence financière : Sans.