Délibérations

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association Plateforme Industrielle et d'Innovation de Caban Tonkin et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’objectif de l’association PIICTO est de favoriser les mutualisations entre les industriels présents sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer ainsi que sur le reste du territoire métropolitain, selon des logiques d'écologie industrielle et d'économie circulaire, et de permettre l’implantation et le développement d’autres acteurs industriels, dans une optique de compétitivité, d’attractivité territoriale et d’innovation économique. Compte tenu du maintien des objectifs poursuivis par l'association PIICTO, la Métropole souhaite renouveler son adhésion à cette association, en qualité de membre qualifié, pour l'exercice 2021. Incidence financière : 1 000 €.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club de la Croisière Marseille Provence pour l'exercice 2021 - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Acteur clé de l’attractivité et reconnu par de nombreux partenaires (GPMM, Conseil départemental, Ville de Marseille, Conseil régional), le Club de la Croisière coordonne le développement du marché de la croisière sur le territoire. L’attribution d’une subvention par la Métropole permettra de poursuivre la coordination et le développement du marché et la création de richesse et d’emploi. Incidence financière : 55 000 €. Co-financement : CD13 60 000 €, Région 50 000 €, GPMM 50 000 €.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Soutien au programme d'actions de relance des secteurs touristique, sportif et culturel porté par Provence Tourisme - Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs

Résumé

Conscient de la concurrence accrue que vont déployer les destinations entre elles, et de la nécessité de relancer en urgence une fréquentation de la destination, Provence Tourisme a sollicité le soutien financier de la Métropole pour mettre en œuvre un plan d’actions spécifiques, nécessitant d’agir rapidement, au sortir de la crise, dans l’intérêt de la Destination. Il a pour objectif de développer et dynamiser la fréquentation du territoire, en favorisant la consommation touristique. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat pour l’exploitation par affermage du service public d’assainissement de la commune de Rognes

Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte des charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine affermé de la nouvelle station d'épuration de Rognes, de la modification de la pondération des indices de la formule de révision de prix selon la nouvelle répartition des charges du contrat. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat pour l'exploitation par affermage du service public de l'eau potable de la commune de Vauvenargues

Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte des charges d’exploitation et des recettes liées à l’intégration au patrimoine affermé du surpresseur des Claps et des ouvrages associés, ainsi que l’ajout d’une précision au contrat sur la protection des données personnelles des abonnés. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris voyageurs sur le réseau Libébus Métropole Mobilité

Résumé

Les abris-voyageurs qui équipent actuellement le réseau de bus Libébus Métropole Mobilité sur les communes de Salon-de-Provence, Pélissane, Sénas, Mallemort, et Lançon de Provence font l’objet d’un marché de fournitures et de services en cours d’exécution pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance et le nettoyage d’abris voyageurs, qui arrivera à son terme le 30 avril 2021. Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé, trois plis contenant les offres ont été ouverts émanant des sociétés GIROD MEDIAS, JC DECAUX FRANCE et SARL PUBLI ESSOR MOBILIER URBAIN. XXXX .Il est proposé d’approuver le choix du concessionnaire pour l’exploitation des abris de voyageurs sur le réseau Libébus Métropole Mobilité et d’approuver le contrat de concession et ses annexes. Incidence financière : La Métropole ne verse aucune subvention ou paiement ou concessionnaire.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'augmentation du capital de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif TOTEM Provence

Résumé

Suite à la situation financière difficile résultant de la pandémie COVID 19, la société SCIC TOTEM Provence a sollicité la Caisse de dépôt et Consignation et la Métropole pour faire une augmentation de capital de 170 000€ chacun sans modification des statuts et du pacte d’actionnaires pour faire face aux quatre prochains mois. La part de la Métropole est ainsi portée à 32,51% du capital de la Société. Il s’agit de permettre à la SCIC TOTEM Provence de présenter aux actionnaires et à des futurs investisseurs éventuels un nouveau plan de développement économiquement et commercialement crédible. Incidence financière : 170 000 euros

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Résiliation pour motif d'intérêt général du contrat de délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Métropole - Annulation de l'édition 2021 des Nauticales en raison de la crise sanitaire

Résumé

Considérant le contexte sanitaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose de ne pas tenir l’édition 2021 des Nauticales et de procéder à la résiliation unilatérale du contrat n°15/1706 pour motif d’intérêt général. Cette résiliation intervient conformément aux dispositions des articles L.6 et L.3136-3 du Code de la Commande Publique. Les conséquences financières de la résiliation feront l’objet d’un protocole indemnitaire avec le délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation des redevances d’occupation du Domaine Public Maritime et prestations annexes pour l’année 2021 pour les ports situés dans le périmètre du Territoire Pays Salonais

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activités portuaires gère 28 ports de plaisance répartis sur les Territoires de Marseille-Provence (24 ports), Pays Salonais (2 ports) et Istres-Ouest-Provence (2 ports). Ces ports font l’objet de deux budgets annexes, l’un dédié aux 24 ports issus du territoire de Marseille Provence et l’autre Port Ouest concerne les 4 ports ayant intégré la Métropole le 1er janvier 2018. L’objectif à terme consistera à regrouper les 28 ports dans un budget annexe unique.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation des redevances d’occupation du Domaine Public Portuaire et prestations annexes pour l’année 2021 pour le Territoire Marseille-Provence

Résumé

L’occupation des terrains et plans d’eau situés sur le Domaine Public Maritime portuaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement. Les foires et les marchés sont des éléments de valorisation touristique pour la Métropole, qui s’implantent à échéances régulières sur le Domaine Public Maritime Portuaire du Territoire Marseille-Provence. Il s’agit de manifestations commerciales récurrentes et d’implantations de longue durée sur de grands espaces. Il est proposé de créer des tarifs adaptés à ce type de manifestations. Ces tarifs viendront compléter les tarifs déjà en vigueur sur le DPM. Incidence financière : Les recettes sont constatées au Budget annexe Ports.