Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Ajustement de la nomenclature des emplois.

Résumé

Diverses délibérations, la première datant du 24 novembre 2000, la dernière du 23 décembre 2010, ont fixé la nomenclature des emplois de la Communauté Urbaine. Un ajustement de cette nomenclature est nécessaire pour prendre en compte la transformation de certains emplois en vue de permettre les nominations devant intervenir comme suite à la Commission Administrative Paritaire du 11 décembre 2009. Le nombre total des emplois permanents de droit public reste fixé à 3900. Cet ajustement est soumis à l'approbation du Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de la place Pelabon à Marseille - 13ème arrondissement. Création et affectation d'une autorisation de programme. Demande de subvention

Résumé

La place Pelabon située au coeur du noyau villageois de Saint Jérôme dans le 13ème arrondissement de Marseille, nécessite une requalification complète souhaitée par les habitants du quartier et réclamée par la Mairie de Secteur. Plusieurs réunions de concertations ont permis de dégager un consensus sur les principes d'aménagement qui consistent à requalifier une surface de 1500 m2 de la place avec des matériaux de qualité mettant en valeur les éléments du patrimoine et rendant lisibles les différents usages de la place. Le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur doit apporter une aide financière de 80% sur le montant des travaux estimé à 820 000 euros. Il est donc nécessaire de créer et d'affecter une Autorisation de Programme de ce montant.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gémenos - Engagement de la procédure de modification n°9

Résumé

Dans le cadre des obligations issues des lois SRU et UH en matière de mixité sociale, la commune de Gémenos est tenue de réaliser des logements sociaux. Il convient donc de modifier le règlement, les planches graphiques et éventuellement les emplacements réservés du Plan Local d'Urbanisme afin de permettre ces nouveaux projets d'aménagement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de la place Léopold Dalmas à Saint-Gabriel, à Marseille 14ème arrondissement . Création et affectation d'un autorisation de programme. Demande de subvention.

Résumé

La place Léonard Dalmas située dans le noyau villageois de Saint-Gabriel , quartier Bon Secours, dans le 14ème arrondissement de Marseille, ne répond plus aux attentes des riverains, compte tenu d'un espace mal organisé et non mis en valeur, avec un stationnement anarchique et une circulation de type giratoire, ce qui isole le terre-plein central. Plusieurs réunions de concertation avec la Mairie de Secteur, ont permis de dégager un consensus dans les principes d'aménagement qui consistent à requalifier une surface de 3380 m2 de la place en utilisant des matériaux de qualité pour mettre en valeur les éléments du patrimoine (Monument aux Morts) et rendre plus lisibles les différents usages de la place. Le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur doit apporter une aide financière de 80 % sur le montant des travaux estimé à 755 000 euros. Il est donc nécessaire de créer et d'affecter une Autorisation de Programme correspondant à ce montant.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention relative à la contribution de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'opération "Campus" d'Aix-Marseille Université.

Résumé

Par délibération DDIP 001/1732/09/CC la Communauté urbaine a réaffirmé son soutien au Plan campus Aix-Marseille Université et son engagement au titre de ses compétences, mises en oeuvre en partenariat avec le Conseil Général, le Conseil Régional et la Ville de Marseille, sur deux espaces technopolitains : le Parc Scientifique et technologique de Luminy et le Pôle de l'Etoile (Saint Jérôme/Chateau Gombert). Ces engagements portent sur des opérations d'amélioration de la desserte des sites, de développement de l'économie par l'innovation, et par l'aménagement des entrées de sites et leur intégration au tissu urbain et naturel. Les engagements respectifs des partenaires ont fait l'objet d'une convention qui a été soumise à l'approbation du Conseil de Communauté dans le cadre de la délibération susvisée. Cette convention ne fixait pas la totalité des engagements des autres partenaires. Elle est aujourd'hui complétée et fait ainsi l'objet d'une nouvelle présentation au Conseil. L'intervention financière de la Communauté urbaine reste identique, portant sur des mesures d'accompagnement évaluées à 164,42 millions d'euros en partenariat avec le Conseil Général et le Conseil Régional.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Engagement de la procédure de modification n°21

Résumé

Par délibération du 16 novembre 2009, la Ville de Marseille a demandé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'engager la procédure de modification n°21 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille. Il s'agit d'adapter le document d'urbanisme suite à la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté de la Bourse, répondant aux futurs aménagements de secteurs du centre ville de Marseille, notamment le projet d'extension du Centre Bourse. Pour cela, il convient donc d'engager la procédure de modification n°21 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Ensuès-la-Redonne- Engagement de la procédure de modification n°1

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite engager, en, accord avec la commune d'Ensuès-la-Redonne, une 1ère procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme. En effet, la modification régulière du code de l'urbanisme, depuis la révision, et la pratique quotidienne du PLU, ont démontré la nécessité de mettre à jour le document d'urbanisme, en particulier pour prendre en compte la réforme des autorisations droit du sol. Ces adaptations relèvent des procédures de modification encadrées par le code de l'urbanisme. Il appartient à la Communauté Urbaine d'engager la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme d'Ensuès-la-Redonne

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Grosses réparations et modernisations de la signalisation 2010-2013 sur le territoire communautaire - Création et affectation d'une autorisation de programme

Résumé

Il incombe à MPM de respecter l'ensemble des réglementations en matière de sécurité routière sur le territoire communautaire. A cet effet, il est nécessaire de réaliser des travaux de maintenance et d'amélioration de la sécurité qui passent par la mise en place d'une signalisation horizontale appropriée. Afin de se doter des outils nécessaires à l'exercice de ses compétences la Communauté urbaine prévoit de conclure un marché à bons de commande d'un an renouvelable trois années supplémentaires. Par conséquent il convient aujourd'hui de créer et d'affecter une autorisation de programme à hauteur de 25 600 000 Euros, couvrant toute la durée du marché.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation des ratios de promotion aux grades d'adjoint administratif territorial de 1ère classe et d'adjoint technique territorial de 1ère classe, dans le cadre des avancements à l'ancienneté.

Résumé

Il convient de fixer les ratios de promotion pour les avancements à l'ancienneté aux grades d'adjoint administratif territorial de 1ère classe et d'adjoint technique territorial de 1ère classe.

Objet

Constitution du jury de concours de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain du centre ville de Marseille incluant la semi-piétonisation du Vieux-Port - Election des représentants de la Communauté Urbaine - Indemnisation des personnalités qualifiées

Résumé

Par délibération n° VOI 020-1536/09/CC du 2 octobre 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'engagement d'une première phase opérationnelle d'aménagement du centre ville de Marseille avec la mise en oeuvre de la semi-piétonisation du Vieux-Port. La réussite de cette opération implique une reconfiguration complète des quais des Belges, de la Fraternité, de Rive Neuve et du quai du Port, ainsi que le réaménagement du bassin de Carénage. A cet effet, il a été décidé de lancer un concours restreint de maîtrise d'oeuvre afin de choisir la meilleure réponse architecturale, technique et économique, en fonction des contraintes du site et de l'état de l'existant. Il est proposé de constituer un jury de concours spécifique pour cette opération. Le jury de concours de maîtrise d oeuvre présidé par Monsieur le Président de la Communauté Urbaine doit comporter 5 conseillers communautaires membres titulaires et 5 conseillers communautaires membres suppléants. Ces membres doivent être élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.