Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention d’occupation temporaire pour le déploiement de la halle de producteurs en demi-gros de la Barasse

Résumé

La Métropole et la Chambre d’Agriculture ont pour objectif de mettre en place en partenariat, une halle de producteurs en demi-gros en 2021, la première édition en 2020 ayant été accueilli très favorablement par la population du territoire. En effet, la mise en place de ce marché répond à une demande très forte des consommateurs d’acheter des produits frais, de qualité, abordables, participant à une dynamique agricole du territoire. Le site retenu pour ce marché est sis à proximité de la gare SNCF à La Barasse (Marseille 11ème). La SOLEAM est propriétaire de ce terrain aménagé par les services métropolitains pour servir de parking-relais pour ses clients. Une convention d’occupation temporaire doit être approuvée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, la SOLEAM et la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône pour à la mise en place de cette halle de producteurs. Incidence financière : La mise à disposition est consentie par le propriétaire à titre gratuit. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 de DG Services délégataire de service public en charge de l'avitaillement et du carénage sur le port de plaisance de Carry-le-Rouet

Résumé

Par délibération POR 005/472/13/CC du 28 juin 2013 et convention de délégation de service public n°13/131, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Société DG Services « l’exploitation des services publics d’avitaillement et de carénage du port de plaisance de Carry le Rouet ». Ce contrat a été conclu pour une durée de 6 ans à compter du 29 juillet 2013. Un avenant approuvé par délibération du Conseil de Métropole du 16 mai 2019 a permis de reporter le terme du contrat d’un an, soit jusqu’au 28 juillet 2020. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2019, le délégataire a versé une redevance de 20 757 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 de Carenes Services délégataire de service public en charge de l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe Rouge à Marseille

Résumé

Par délibération POR 1/343/CC du 26 mars 2007 approuvant la convention de délégation de service public n° 07/064, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Société Carènes Services l’exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe-Rouge. Ce contrat a pris effet le 24 mai 2007 pour une durée de 15 ans. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2019, le délégataire a versé une redevance de 62 755 € à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018-2019 du Yachting Club de la Pointe Rouge, délégataire de service public en charge de la gestion et de l'animation du plan d'eau et terre-pleins d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille - Périmètre 3

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la gestion de ses ports. Par délibération n° MER 003-4236/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Port de la Pointe-Rouge au Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Incidence financière : La prise en compte du rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour sur la période 2018-2019 (16 mois), le délégataire a versé une redevance de 818 816 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018-2019 de la Société Nautique de Marseille SNM, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation des plans d'eau et des terre-pleins d'une partie du Vieux Port de Marseille - Périmètre 2

Résumé

La Métropole st compétente pour la gestion de ses ports. Par délibération MER 002-4235/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation des plans d’eau et des terre-pleins d’une partie du Vieux-Port de Marseille à la Société Nautique de Marseille (SNM), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter que pour 2018-2019 (16 mois), le délégataire a versé une redevance de 554 629 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 de Nouvelle Aire délégataire de service public en charge de l'avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille

Résumé

Par délibération POR 006-473/13/CC du 28 juin 2013 et convention de délégation de service public n°13/130 la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Sarl Nouvelle Aire l’exploitation du service d’avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille qui comprend la distribution des carburants et produits dérivés (huile, additifs). Ce contrat a été conclu pour une durée de six ans à compter du 1er août 2013. Par délibération MER 002-6012/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019, la durée du contrat a été prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 juillet 2020. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2019, le délégataire a versé une redevance de 54 255 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation de plans d'eau et de terre-pleins du Vieux Port de Marseille - Périmètre 1

Résumé

Par délibération n° MER 001-4234/18/CM du 28 juin 2018 et convention de Délégation de Service Public n°18/04, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante du délégant qui en prend acte. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter que conformément à son contrat, le délégataire a versé pour l’année 2019 une redevance de 701 740 € à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité du Groupement Grand Pavois Organisation-SAFIM, délégataire de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Les Nauticales à La Ciotat Edition 2020

Résumé

Par délibération POR 001-1414/15/CC du 23 octobre 2015 et convention de délégation de service public n°15/1706, la Métropole Aix-Marseille-Provence a délégué au groupement, Association Grand Pavois Organisation et SAFIM, l’organisation et l’exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce contrat a été conclu pour une durée de 5 ans (2016 à 2020). Il convient de présenter le rapport d’activité du délégataire pour l’année 2020, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Par délibération TCM 018-8723/20/CM du 15 octobre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé l’avenant n°1 relatif à la prolongation d’une édition supplémentaire des Nauticales et à l’accord transactionnel au titre de la réparation du préjudice subi suite à l’annulation du salon 2020 en raison de l’arrêté du 9 mars 2020 portant diverse mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter que conformément aux termes de l’avenant n°1 suite à l’annulation de l’édition 2020, le délégataire n’a pas versé la redevance prévue au contrat (22 965 € HT).

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université pour l'organisation d'une manifestation liée à la filière santé - Approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé d’apporter un soutien financier à Aix-Marseille Université pour l’organisation de la « 15ème conférence francophone d’EPIdémiologie CLINique (EPICLIN 2021) et des 28ièmes journées des statisticiens des Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) », manifestation en lien avec la filière santé, qui se tiendront du 8 au 11 juin 2021, à la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales de la Timone, à Marseille. Il s’agit d’un rendez-vous international incontournable pour les épidémiologistes, méthodologistes et statisticiens des unités de recherche clinique et biostatistiques des CHU et CLCC de France qui réunit chaque année plus de 200 personnes et la dernière édition 100 % en distanciel a réuni plus de 600 participants. Incidence financière : 5 000 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel de 117 186 euros : CD13 : 5 000 euros. Ville de Marseille : 5 000 euros. Autres Etablissements Publics : 32 019 euros. Droits d’inscription : 33 167 euros. Fonds privés : 34 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée, la Ville de Marseille et le Grand Port Maritime de Marseille, relative à la promotion du territoire aux salons professionnels MIPIM 2021 et SIMI 2021

Résumé

Afin de promouvoir efficacement le territoire et d’être visible face à la concurrence nationale et internationale, la Métropole associe à sa participation aux salons professionnels dédiés à l’immobilier d’entreprise - MIPIM et SIMI 2021 - la Ville de Marseille, l’EPAEM, le Port de Marseille Fos et la CCIMP pour un montant global de 290 000 euros. En l’état actuel des informations transmises pas les organisateurs, ce partenariat et ses conditions d’applications sont définis dans la présente convention de partenariat, mais pourront être revus. Incidence financière : 165 000 euros. Co-financement : 125 000 euros autres partenaires.