Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant 2 portant mise à jour des données contractuelles du contrat de réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprises " La Marseillaise", signé avec la société Crèche Attitude Parade

Résumé

Au titre de sa politique d’action sociale, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souscrit une convention de réservation de 14 berceaux à la crèche « La Marseillaise » depuis le 1er janvier 2019 et ce pour une durée de 4 ans et 8 mois. Le numéro SIRET de la Société Crèche Attitude Parade fait l’objet d’un nouveau changement, il convient de mettre à jour les données contractuelles dudit contrat par un nouvel avenant. Les autres termes de ce contrat restent inchangés. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d’intervenants vacataires pour l’animation de conférences organisées par la Métropole

Résumé

Pour accompagner, soutenir et enrichir la réflexion et la pédagogie portant sur différents thèmes relatifs aux actions de politiques publiques conduites par les services métropolitains, le recours à des conférences, colloques ou à l’animation de ceux-ci permet de bénéficier de l’apport d’experts professionnels détenant une expérience sur les sujets à aborder. Pour amplifier la pédagogie du sujet auprès de différents publics, la mission Egalité entre les femmes et les hommes de la Métropole souhaite organiser des conférences rassemblant ces acteurs et leur public pour remobiliser la réflexion et l’action afin de faire progresser ce sujet de société, conformément aux responsabilités qui incombent aux collectivités en la matière. Pour ce faire, la Métropole doit recruter des intervenants vacataires externes, experts de ce type d’intervention, et rémunérés à la vacation dès l’année 2021 pour un total de 10 vacations. Incidence financière : Montant : 6000 euros brut

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une modification de la promesse d’avenant au bail emphytéotique administratif pour l’extension du chantier de transport combiné avec la société Clésud Terminal (modification des délibérations n° URB 086-7457/19/BM du 19 décembre 2019 et n° URBA 018-8505/20/BM du 15 octobre 2020)

Résumé

il est convenu entre la Métropole et la société Clésud Terminal d’approuver un avenant au bail emphytéotique administratif afin : Ce projet d’extension vise à augmenter les capacités de traitement du chantier multimodal en permettant la réception de convois ferroviaires supplémentaires. En particulier, il doit autoriser la réception et le traitement de trains de 850 mètres de longueur totale (contre 750 mètres aujourd’hui), soit 830 mètres utiles. L’objectif est de porter les capacités de traitement du chantier multi-technique à 75.000 UTI dans un premier temps, en ménageant la possibilité de l’augmenter à 100.000 UTI avec la réalisation d’une 3ème ou 4ème voie pour le traitement des convois. il est convenu entre la Métropole et la société Clésud Terminal d’approuver un avenant au bail emphytéotique administratif afin : d’assurer l’extension du chantier multi-technique en créant une seconde cour de transfert, ainsi que deux voies ferrées supplémentaires, conformément aux possibilités d’extension que permet le bail emphytéotique ; de réduire le périmètre du bail emphytéotique sur les parcelles concernées.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une promesse synallagmatique de bail emphytéotique entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la Société Terminal Ouest Provence pour la construction d’un chantier de transport combiné (modification délibération n° URB 087-7458/19/BM du 19 décembre 2019)

Résumé

En complément du projet d’extension de la zone d’activité Clésud comprenant la création d’entrepôts logistiques dans ses limites Nord et Est, la société Terminal Ouest Provence souhaite construire et faire exploiter un terminal de transport combiné rail-route (infrastructure intermodale rail-route destinée au transport de marchandise) sur cette zone d’activité, située sur le territoire des communes de Grans et de Miramas. Suite à la réalisation des études de projet et à l’évaluation environnementale, il est apparu nécessaire d’ajuster la superficie des parcelles qui font l’objet de la promesse synallagmatique de bail emphytéotique.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de prestation de services relative à l’exercice de fonctions support entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé les statuts de la SPLA-IN, le pacte d’actionnaire et ses annexes. La société a entre autre pour objet, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de réaliser toutes opérations de construction, de réhabilitation, d’amélioration et de rénovation d’immeubles. Son capital social est constitué d’apports en numéraires établis à un montant de quatorze millions deux cent quatre-vingt-dix mille euros (14 290 000 €). Le 17 juin 2020 s’est tenue la première Assemblée Générale de la SPLA-IN Aix-Marseille Provence suivie d’une première séance de son Conseil d’Administration. Les démarches d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ont pu être lancées. La société est aujourd’hui immatriculée. Ainsi, lors de l’AG et du CA du 17 février 2021, les membres ont pris acte de l’entrée en fonction des nouveaux représentants permanents de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la Ville de Marseille au Conseil d’Administration. La SPLA-IN se structure donc, à présent et pour ce faire, elle a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence en vue de disposer notamment, de sa part, de fonctions support pour l’assister dans le démarrage de son activité. Elle propose donc, l’approbation d’une convention de prestation de service. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Institut Méditerranéen de l'Eau et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Institut Méditerranéen de l’Eau permettra des échanges de savoir-faire et un partage d’expériences et de bonnes pratiques au service d’une gestion optimale de l’eau résolument inscrite dans une perspective de développement durable. Incidence financière : Cotisation 2021:11 340 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projet "Mobilisation des citoyens autour de la qualité de l’air" de DIAMS

Résumé

Dans le cadre du projet d’innovation urbaine DIAMS, la Métropole cherche à identifier et à soutenir, par le biais de cet appel à projet, des associations en contact avec du public (habitants, citoyens, associations, entreprises, sportifs, etc…) et ayant un projet sur la qualité de l’air. 10 dossiers ont été déposés par les organismes suivants : Secrétariat Permanent Pour Pollutions Industrielles, LES PETITS LABO, AIR CITOYEN, 8 vies pour une planète, Collectif Anti Nuisances, Institut EcoCitoyen Provence, ARIA (Allergic Rhinitis and its Ilmpact on Asthma), Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement du Pays d’Aix, ISTYA, APPA SUD. Les dossiers de l’APPA SUD est d’Istya ont été écarté (un hors délais et l’autre car est donc écarté pour non existence juridique au moment du dépôt du dossier). Le jury a été organisé le 19 janvier à 14h en visio conférence. L’ensemble des projets proposés rentrent dans le champ des attendus du projet DIAMS : animation et mobilisation citoyenne autour de la qualité de l’air et notamment de l’utilisation des capteurs citoyens du projet. Au regard du budget disponible pour cette opération et au vu de ce nombre limité de personnes touchées, il est proposé d'apporter un soutien minoré de 20% sur les montants demandés pour les projets supérieurs à 20 000 € et demandant une participation supérieure à 50%. Incidence financière : Le montant total des projets serait de 176 797 € avec une participation de la Métropole à hauteur de 125 578 € (34 392€ sur 2021 et 43 203€ pour 2022). L'ensemble du dispositif est financé à 80 % par les fonds FEDER de l'UIA. Co-financement : Financement à 80% par le fond FEDER UIA.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention conclue avec l’ADIL 13

Résumé

Pour tenir compte d’une part, des contraintes imposées par le programme et notamment la refonte du guide des actes métiers qui a eu lieu en fin d’année 2020, et d’autre part, de la mise en œuvre de Allo Rénov’énergie, numéro unique dédié à la rénovation énergétique sur le territoire métropolitain, il convient d’approuver un avenant pour la mise à jour en volume des actes métiers, et pour la modification des modalités de versement de la contribution financière de la Métropole, et des modalités de remontée mensuelle. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Acoucité pour le programme d'actions 2021 de l'Observatoire de l'Environnement Sonore - Approbation d'une convention

Résumé

Acoucité est une association loi 1901, créée en 1996 à l’initiative du Grand Lyon et de ses membres fondateurs [l’INRETS (Institut National de Recherche sur les Transports et la Sécurité), l’ENTPE (École Nationale des Travaux Publics de l’État), le CERTU (Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques), le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)…]. C’est un pôle de compétence sur l’environnement sonore urbain, qui a pour vocation de favoriser les échanges entre les centres de recherche et les besoins opérationnels des villes ou agglomérations, notamment en matière de gestion des bruits urbains liés aux transports terrestres. Depuis 2009, la Communauté du Pays d’Aix est adhérente à l’association afin de pouvoir bénéficier des échanges du réseau et du retour d’expérience des autres collectivités adhérentes, et bénéficie de son expertise pour la mise en place de l’Observatoire du bruit. Dans ce cadre, 9 balises de mesure du bruit sont aujourd'hui en place sur le territoire. Chaque année un comité de suivi de l’observatoire est organisé afin de faire un état d’avancement des opérations. En 2021, Acoucité avec l'appui d'AtmoSud s’engage à animer l’Observatoire du bruit de la Métropole en déclinant les actions suivantes : Animation d'un groupe national sur le bruit et partage d'expérience, Propositions d’actions pour l’année 2021 pour le Territoire du Pays d’Aix, Déploiement de l’Observatoire du Bruit à l'échelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le montant prévisionnel de ces actions se porte à 129 880 €. Incidence financière : Subvention à hauteur de 100 000 €. En fonction du budget disponible, soit 77 % du montant du projet. Pour l'ensemble des missions réalisées, Acoucité reversera la somme de 40 000 € à l'association AtmoSud.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention relative au fonctionnement et à l'entretien de la signalisation maritime des ports relevant de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole gère 28 ports de plaisance répartis sur une façade littorale allant de Sausset-les-Pins à La Ciotat et sur l’étang de Berre. La signalisation maritime de ces ports s’effectue par des systèmes de phares et de balises. La signalisation maritime est une compétence de l'Etat et les ESM (établissements de signalisation maritime) font partie intégrante du domaine public maritime. En tant que propriétaire, l'Etat en assure la maîtrise d'ouvrage et prescrit les mesures de signalisation maritime avec perception de rémunérations pour les opérations réalisées. La convention soumise à l’approbation du bureau a pour objet de définir le concours financier que la Métropole apporte à l'Etat pour le fonctionnement et l'entretien du balisage des ports de plaisances et de leurs établissements. Incidence financière : 19 881,67 euros TTC financés par les budgets annexes des ports de Marseille-Provence pour 15 905,34 euros TTC et Ports ouest pour 3 976,33 euros TTC.