Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention au Groupement Régional des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural au titre de l'année 2021

Résumé

Le réseau CIVAM en PACA accompagne les producteur-trices qui souhaitent : - progresser vers des systèmes de production plus durables, intégrés dans leurs territoires et générateurs de revenus. - accueillir du public sur leur ferme. Dans cette perspective, le GR CIVAM organise l’opération « De ferme en ferme » qui est un évènement national de valorisation des activités agricoles né dans la Drôme en 1993. Sur le département des Bouches du Rhône en 2019, plus de 6 000 visiteurs ont été recensés sur les 22 fermes participantes, soit 2500 visiteurs de plus que l’année précédente. Sur le territoire de la Métropole, plus d’une vingtaine d’agriculteurs ont prévus de réitérer leur participation en 2021 et de nouveaux producteurs devraient rejoindre le circuit existant. Incidence financière : 5 000 € sur un montant total de 17 500 euros. Co-financement : 1 000 € d’autofinancement, 3 500 € de la Région Sud et 5 000 € du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention spécifique à l'association AGRIBIO 13 au titre de l'année 2021

Résumé

L’association AGRIBIO 13 a pour objet le développement de l'agriculture biologique dans le département des Bouches-du-Rhône. En 2021, AGRIBIO 13 s’attachera à développer notamment une action de mise en lien des opérateurs transformation agroalimentaire et des producteurs en agriculture biologique par la création d'un guide numérique « La Bio pour les Pro dans le 13 ». Incidence financière : 4 000 €. Co-financement : 15 000 € d’autofinancement, 27 850 € à la Région Sud, 14 095 € au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et 2 500 € à Terre de Provence Agglomération.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'association pour le développement de l'emploi agricole et rural des Bouches-du-Rhône (ADEAR 13) au titre de l'année 2021

Résumé

L’association pour le développement de l’emploi agricole et rural (ADEAR) des Bouches-du-Rhône est un acteur reconnu dans l’accompagnement à la création d’entreprise en agriculture et dans le développement des circuits courts. Cet accompagnement repose sur des actions visant à permettre à un maximum de paysans répartis sur tout le territoire de vivre décemment de leur métier en produisant, sur une exploitation à taille humaine, une alimentation saine et de qualité, sans remettre en cause les ressources naturelles de demain. En 2021, le programme de travail de l’ADEAR reposera sur les actions suivantes : - Favoriser l’installation d’agriculteurs sur les 6 territoires de la Métropole - Développer les circuits courts au travers des marchés paysans ou de magasins de producteurs Incidence financière : 20 000 €. Co-financement : 70 350 € d’autofinancement, 5 300 € à l’Etat, 59 500 € au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, 13 500 € aux Communautés d’agglomération, 900 € aux Communes et 3 000 € à Vivea.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association Terre de Liens Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'exercice 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

L’association concourt de façon directe à améliorer la connaissance des enjeux relatifs au foncier agricole auprès du grand public et à faciliter l’accès des agriculteurs au foncier agricole. Elle propose un outil d’acquisition foncière permettant de mobiliser l’épargne citoyenne dans un contexte de ressources financières publiques contraintes. Elle organise de nombreux évènements citoyens et est déjà propriétaire de 4 fermes en maraîchage diversifié (Aubagne) ou céréales (le Puy-Sainte-Réparade et Pertuis). Son projet global correspondant aux objectifs métropolitains de préservation et de mobilisation du foncier agricole au profit des agriculteurs du territoire, concrétisés dans le Projet Alimentaire Territorial (PAT) comme dans le Plan d’action métropolitain en faveur de l’agriculture urbaine. Incidence financière : 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association Les AMAP de Provence au titre de l'année 2021

Résumé

Les AMAP de Provence est une association reconnue à l’échelle régionale pour le développement des circuits courts et la promotion auprès Les AMAP de Provence est une association reconnue à l’échelle régionale pour le développement des circuits courts et la promotion auprès du grand public d’une alimentation saine et locale ainsi que d’une agriculture à taille humaine par l’intermédiaire des associations pour le maintien d’un agriculture paysanne (AMAP) adhérentes (35 dans le territoire métropolitain, 60 agriculteurs et 6 800 consommateurs). En 2021, elle a pour objectif de poursuivre son projet associatif visant à fédérer, animer et coordonner le réseau des AMAP, en restant au plus près du terrain et des attentes des paysans adhérents et des amapiens. Le budget prévisionnel global de fonctionnement est de 128 440,00 €. Incidence financière : 10 000 €.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association Graines de Soleil au titre de l'année 2021

Résumé

Le jardin d’insertion « Graines de Soleil » est une association Loi 1901 qui porte un Atelier et Chantier d’Insertion par l’activité économique (ACI) dont l’objectif est d’accompagner des personnes en difficultés à retrouver un rythme de travail et une activité salariée au sein de l’association telle que : - la production de produits maraîchers biologiques commercialisés en circuits courts ; - des travaux d’aménagement, gestion et animations de jardins partagés dans des maisons de retraite, dans des résidences sociales et en pied d’immeubles ; - des animations pédagogiques tous publics autour du maraîchage, de l’environnement, de l’alimentation et du développement durable. Le budget global est de 922 429 euros. Incidence financière : 22 000 €.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Les Paniers Marseillais au titre de l'année 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

L’association « Les Paniers Marseillais » est une association Loi 1901, ayant pour objet de maintenir l’emploi agricole par le développement de l’accès à l’alimentation biologique et aux produits écologiques du plus grand nombre, en établissant des circuits-courts solidaires et sans intermédiaires entre producteurs bio et consommateurs, et participer ainsi à la vitalité du tissu économique local. En partenariat avec le Secours Populaire, l’association propose de mettre en place un système de paniers bio solidaire pour 130 familles en 2021. L’association présente un budget prévisionnel de l’action de 168 767 € dont 70 767 € (42%) d’auto financement, 10 000 € (6%) de la DRAAF, 10 000 € (6%) du Conseil Régional PACA, 35 000 € (21%) du Conseil Départemental 13, 8 000 € (5%) de la Ville de Marseille et la Métropole est sollicitée à hauteur de 35 000 € (21%) euros au titre de l’action. Il est proposé de subventionner l’action au titre de l’année 2021 pour 30 000 €. Incidence financière : 30 000 €.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de l’année 2021 pour la mise en œuvre du projet "Service Agro Eco²"

Résumé

Le projet « Services Agro Eco² » (SAE²) de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône accompagne des agriculteurs volontaires pour développer l’agroécologie sur leur exploitation en lien avec la biodiversité. Plus largement, elle vise à déterminer des pratiques reproductibles. En 2021, l’action prévoit le suivi des 5 exploitations engagées en 2020 et le diagnostic de 5 nouvelles exploitations à dominante alimentaire (maraîchage, arboriculture fruitière, grandes cultures). Le projet SAE² est en cohérence avec les axes environnement ; innovation et recherche du Projet alimentaire territorial, ainsi qu’avec son Plan d’actions 2021-2023. Le budget prévisionnel global de l’action est de 25 000,00 € dont 5 000,00 € d’autofinancement (20 %) et 20 000,00 € sollicités à la Métropole Aix-Marseille-Provence (80 %) Incidence financière : 20 000 €.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de l’année 2021 pour la poursuite de l’engagement en Haute Valeur Environnementale

Résumé

La certification Haute Valeur Environnementale (HVE) valorise les pratiques des exploitations agricoles favorables au respect de l’environnement. Outre un gain d’image, elle apporte aux exploitations une garantie d’accès à certains marchés et, par extension, une sécurisation de leurs débouchés. La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône souhaite poursuivre l’engagement de la filière maraîchage du territoire du Projet alimentaire territorial entamé en 2020. L’objectif 2021 est d’accompagner une quarantaine d’exploitations maraichères vers l’obtention de la certification HVE par des sessions de formation collective qu’elle assurera. La poursuite de l’engagement en Haute valeur environnementale est en cohérence avec les axes économie et emploi ; environnement du Projet alimentaire territorial ainsi qu’avec son Plan d’actions 2021-2023. Le budget prévisionnel global est de 10 000,00 € dont 2 000,00 d’autofinancement (20 %) et 8 000,00 € sollicités à la Métropole Aix-Marseille-Provence (80 %). Incidence financière : 8 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Axima Concept dans le cadre d'un marché de travaux de constructions de bâtiments logistiques d'un marché aux fleurs, et démolition de bâtiments sur le Marché d'Intérêt National des Arnavaux (lot n°6 - sprinklage)

Résumé

L’entreprise AXIMA CONCEPT a été titulaire du marché public de travaux notifié par la SOLEAM, mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 17 Juillet 2015. L’entreprise AXIMA CONCEPT a déposé en date du 13/09/2017 une réclamation ayant entrainé, selon elle, un préjudice financier pour les motifs suivants :- allongement des délais d’exécution, mobilisation plus importante du personnel, suivi administratif plus important. Le préjudice financier, allégué par l’entreprise est de 18 339,84 € HT, étant précisé que ce montant a été ramené à 17 379,92 € HT à la suite de rectifications d’erreurs de calcul. Il est donc proposé d’accorder une indemnité transactionnelle de 11 732,43 € HT soit 14 078,92 € TTC à l’entreprise AXIMA CONCEPT pour les demandes relatives aux couts supplémentaires liés à la mobilisation du personnel. Incidence financière : 11 732,43 € HT soit 14 078,92 € TTC.