Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial PUP de la Pounche à Allauch avec EIFFAGE Immobilier Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du Projet Urbain Partenarial de la Pounche à Allauch. Le Coût total des équipements publics s’élève à 1 902 500 € HT (foncier compris). La société EIFFAGE Immobilier s’engage à verser à la Collectivité une participation d’un montant de 1 061 500 € HT soit 55,8 % des dépenses publiques. 661 500 € HT seront versés à la Métropole soit 60 % des dépenses publiques métropolitaines et 400 000€ seront versés à la Ville d’Allauch soit 50% du coût total des travaux de la commune.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 39 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AR42 appartenant à Madame Françoise SERRET sise Allée des Roseaux sur la Commune d’Ensuès-La-Redonne (13820) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune d’Ensuès-La-Redonne (13820).

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 15 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AR131 appartenant à Madame Huguette ROSTANG sise Chemin de la Douane sur la Commune du Rove (13740) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune du Rove (13740). Incidence financière : non

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 3 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AP102 appartenant aux indivisaires Madame Martine ANTOINE née COURTEAUD et Madame Christine FAVARO née COURTEAUD sise Vallon Vesse Niolon Nord sur la Commune du Rove (13740) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

OBJET : Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune du Rove (13740). Incidence financière : non

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 270 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AL 95 appartenant à Monsieur Pascal PAMPANA sise rue Albert NOTARI Les Sybilles Sud sur la commune de Saint-Victoret (13730) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de service public et de l'eau entre la Métropole et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur la commune de Saint-Victoret

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 87 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AR 29 appartenant à Madame Magali VIAL sise Allée des Roseaux sur la Commune d’Ensuès-La-Redonne (13820) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de service public et de l'au entre la Métropole et la Société des Eaux de Marseille Métropole constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur la commune d'Ensuès-la-Redonne.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 51 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AS28 appartenant à la SCI DIMA représentée par son gérant Monsieur Marc MARTEL sise La Lombarde Centre sur la Commune de Saint-Victoret (13730) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de service public et de l'eau entre la Métropole et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur la commune de Saint-Victoret (13730). Avis du Conseil de Territoire.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 39 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée BM 23 (lot 2) appartenant à l'indivision Monsieur Stéphane CHATILLON et Madame Nathalie CHATILLON sise Rue des Cerises sur la Commune de Châteauneuf-les-Martigues (13220) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de service public et de l'eau entre la Métropole et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 261 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AL 45 appartenant à Madame Marie-Louise GILLI sise Bd Marcel Amphoux sur la Commune de Saint-Victoret (13730) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de service public et de l'eau entre la Métropole et la Société des Eaux de Marseille Métropole constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur la commune de Saint-Victoret (13730).

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 201 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AW 82 appartenant à L'ASL LOU PASTRE représentée par sa Présidente Madame Liliane PERRIER sise Collet de Lèbre sur la Commune de Gignac-la-Nerthe (13180) Avis du conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de service public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole constitution d’une servitude de passage en tréfonds sur la commune de Gignac-la-Nerthe (13180).