Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement sur le territoire de la Ville de Marseille pour l'année 2010.

Résumé

En vertu des dispositions des articles L.2331-3 et L.2331-4 du CGCT, l'occupation du domaine public à titre privatif donne lieu à perception de redevances selon la nature de l'autorisation délivrée. Conformément à l'article L.5215 20 du CGCT la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes ont été transférés à Marseille Provence métropole.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement du chemin de Provence et de la route Pierre Imbert à Cassis - Modification de l'affectation de l'autorisation de programme

Résumé

Dans le cadre du budget primitif 2009, le Conseil de Communauté a approuvé la création et l'affectation d'une autorisation de programme pour un montant de 1 600 000 euros, relative à l'aménagement du chemin de Provence et de la route Imbert à CASSIS, en sous politique C310 ( aménagement communautaire). Après les premières études et au regard des travaux projetés (couverture d'un ruisseau, ouvrage en encorbellement), il convient de transférer cette opération n°2009/00169 en sous politique C311 (Travaux de voirie).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Transfert dans le domaine public routier communautaire de l'avenue Stanquin, de l'impasse Paul Fouque et de l'avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Plan de Cuques

Résumé

L'avenue Stanquin et l'impasse Paul Fouque sont deux voies qui figurent au procès-verbal initial de transfert. Toutefois ces deux voies présentaient des problèmes respectivement foncier et techniques, et de fait, le Procès-verbal nécessite une correction. L'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny est une voie privée ouverte à la circulation publique qui relie la rue Jules Ferry à l'avenue du Général Leclerc. Cette voie répond au critère d'intégration au domaine public routier communautaire. La Mairie de Plan de Cuques est favorable à cette intégration. Le principe d'intégration de ces trois voies a été retenu sous réserve de la cession à la Communauté Urbaine des terrains servant d'assise à ces voies.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Projet d'aménagement de la promenade Emile Legier (route du Jaï) à Châteauneuf-Les-Martigues - Lancement de l'enquête publique

Résumé

La commune de Châteauneuf-Les-Martigues, soucieuse d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, a décidé d'aménager et de requalifier les abords de la plage du Jaï. Ainsi, la promenade Emile LEGIER est au coeur du projet d'aménagement, dont nous avons adopté le principe lors de la séance du 26 mars 2009. Ce projet tient compte du partage de l'espace urbain entre les piétons et les automobilistes. En effet, outre le recalibrage et l'aménagement de surface de la voie, le projet privilégie la mise en sécurité des différents usagers et l'aménagement paysager. Compte tenu de l'évaluation financière du projet, les dispositions de la Loi dite Loi "Bouchardeau" s'appliquent. Aussi, afin de ne pas retarder l'instruction du projet, il convient aujourd'hui de délibérer pour autoriser le lancement de l'enquête publique afin de pouvoir être en mesure de procéder aux études nécessaires à la bonne constitution et gestion du dossier. Les modalités réglementaires à la mise en enquête publique seront arrêtées par Monsieur le Président de Marseille Provence Métropole, après nomination d'un commissaire enquêteur et fera l'objet des mesures de publicité nécessaires.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013. Convention de maîtrise d'ouvrage pour les opérations réalisées par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur le domaine public routier départemental.

Résumé

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône entend mener une politique volontariste de relance des investissements sur l'ensemble de son territoire et en particulier sur le territoire géré par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Une convention cadre passée le 26 mars 2009 entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole définit les modalités des différentes participations financières. Elle comprend notamment un volet voirie pour des projets réalisés sous maîtrise d'ouvrage MPM. Certains de ces projets concernent la voirie départementale et nécessitent la passation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage afin d'autoriser MPM à intervenir sur le domaine public départemental. Cette convention spécifiera en outre les dispositions relatives à l'entretien et l'exploitation futurs des ouvrages ainsi réalisés.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Engagement communautaire pour le Centre-Ville - Semi piétonisation du Vieux-Port à Marseille - Approbation d'un pré-programme relatif au concours de maîtrise d'oeuvre.

Résumé

Par délibération n°VOI 020 1536/09/CC du 2 octobre 2009, le Conseil de Communauté a décidé du lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre portant sur la semi-piétonisation du Vieux-Port à Marseille. Des groupes de travail techniques rassemblant les services de la Ville de Marseille, de la Communauté urbaine et des partenaires institutionnels ont réfléchi sur différents thèmes : Transport, schéma de référence du Centre-Ville, collecte des produits ménagers, circulation, qualité de l'espace public, sécurité centre-Ville...etc. A partir de différentes réflexions, le pré-programme du concours de maîtrise d'oeuvre a pu être établi et est soumis à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Rocade L2 à Marseille - Poursuite du projet - Approbation d'un protocole d'accord entre l'Etat, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, le Département des Bouches du Rhône, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille.

Résumé

La Direction Régionale de l'Equipement réalise pour le compte de l'Etat une infrastructure autoroutière dénommée Rocade L2. Financée jusqu'alors dans le cadre du contrat de plan Etat Région 2000-2006, l'Etat envisage son achèvement (fin des travaux de la Rocade L2 EST et réalisation de la L2 Nord) avec 'un contrat de partenariat public privé( PPP). C'est pourquoi, un protocole d'accord n°1 a été établi. Il définit notamment la répartition des maîtrises d'ouvrage des opérations d'accompagnement à la L2 et le financement associé.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux à Marseille Aménagement de parcelles de terrain sises traverse Bessedes et Boulevard Lazer, nécessaires au plan d'aménagement de la ZAC de la Capelette Marseille (10ème arrondissement)

Résumé

Par délibération n° VOI 012-114/09/BC en date du 26 mars 2009, Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire de la traverse Bessedes et d'une portion du Bd Lazer Marseille 10ème arrondissement. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder à Marseille Aménagement l'emprise considérée moyennant la somme de 16 000 euros (seize mille euros).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Chesneau Germaine en vue de l'élargissement du Boulevard Paul Raphel à Saint-Victoret

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de 117 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée Section AR N° 266 pour un montant de 5 850 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du Boulevard Paul Raphel à Saint Victoret.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un avenant relatif à l'acquisition à titre gratuit auprès de la Société ICF Sud Est Méditerranée S.A d'HLM, d'une parcelle de terrain située chemin de Saint-Joseph à Marseille - 14ème arrondissement, en vue de la réalisation de la Voie U236

Résumé

L'approbation d'un avenant au protocole foncier, relatif à la régularisation de la cession gratuite de 1300 m² au titre du permis de construire, prévoyant l'acquisition complémentaire d'une emprise de 357 m² toujours à titre gratuit, située chemin de Saint-Joseph à Marseille 14ème arrondissement, permettra la création de la voie U236.