Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Acquisition d'un terrain propriété de Monsieur Perrin pour la création d'une station de filtration au quartier Vallon de Faneau Nord à La Ciotat

Résumé

Monsieur Perrin a mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir sa propriété réservée au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de La Ciotat pour la création d'une station de filtration au quartier Vallon de Faneau Nord. Par conséquent, Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur Perrin une parcelle de terrain d'une superficie de 1905 m² environ cadastrée section BY n°789 moyennant la somme de 26 400 euros (vingt six mille quatre cents euros).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SCCV Michelet de deux bandes de terrain avenues Louis Crozet et Maréchal Gallieni à La Ciotat

Résumé

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme et des prescriptions du permis de construire n°PC 1302.808.B.0089.PO délivré le 23 décembre 2008 par la Ville de La Ciotat au bénéfice de la SCCV Michelet, cette dernière cède gratuitement au profit de Marseille Provence Métropole deux bandes de terrain de 140 m² et 51 m² environ, nécessaires pour l'élargissement des avenues Louis Crozet et Maréchal Gallieni à La Ciotat

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit d'une parcelle de terrain située avenue Maréchal Gallieni à La Ciotat au profit de la SCCV Michelet

Résumé

Par délibération n° VOI 003-867/08/BC en date du 19 décembre 2008, Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise de 43 m² consistant en une "dent creuse" située en retrait du trottoir existant et inutile à la circulation terrestre. Il s'agit pour Marseille Provence métropole de céder gratuitement au profit de la SCCV Michelet l'emprise en cause pour lui permettre la réalisation de son projet d'aménagement de l'îlot Crozet/Gallieni/Michelet à La Ciotat.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Cregut d'une emprise chemin du Garlaban à Ceyreste

Résumé

La création d'un nouveau cimetière et de logements sociaux à Ceyreste nécessite l'intervention des services communautaires afin de réaliser la desserte de ces opérations et notamment l'aménagement du chemin du Garlaban. Dans ce cadre, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit acquérir auprès de Madame CREGUT une emprise de 12 m² environ moyennant la somme de 500 euros (cinq cents euros) qui par son intégration dans le domaine public permettra de réaliser le raccordement du chemin du Garlaban sur l'avenue Eugène Julien.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille d'emprises foncières rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Augustin Aubert, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille les emprises impactées par le projet en vue de leur intégration dans le domaine public communautaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Ville de Marseille d'une parcelle de terrain rue Pelletier et allée Saccoman à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser l'aménagement du carrefour situé à l'angle de la rue Pelletier et de l'allée Saccoman à l'Estaque à Marseille afin d'en améliorer les conditions de circulation et de sécurité. Par conséquent Marseille Provence Métropole acquiert auprès de la Ville de Marseille la parcelle cadastrée section 908 H n°173 surmonté d'un bâti destiné à être démoli moyennant la somme de 54 000 euros (cinquante quatre mille euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre gratuit d'une servitude de passage en tréfonds pour une canalisation sanitaire sur des propriétés Ville de Marseille - Chemin des Tuileries/rue Georgi Reboul (15ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la desserte sanitaire du chemin des Tuileries dans le 15ème arrondissement de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit implanter une canalisation sur deux terrains appartenant à la Ville de Marseille. Par délibération en date du 14 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la constitution à titre gratuit d'une servitude de passage en tréfonds sur les parcelles communales. Aussi, il convient d'approuver la convention par laquelle la Ville de Marseille accepte la constitution de ladite servitude.

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain sise Quartier Empallières à Saint Victoret au profit de la Société Amo Invest Atome

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique et afin d'assurer un aménagement d'ensemble cohérent sur le Secteur d'Empallières à Saint Victoret, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s'engage à céder un terrain à bâtir d'une superficie de 8 972 m² environ au profit de AMO INVEST ATOME permettant ainsi l'implantation de Weir Power et Industrial moyennant la somme de 403 740 euros, conformément à l'avis de France Domaine. Il y a lieu d'approuver le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'un bail entre la Société Edissimmo et Marseille Provence Métropole pour les besoins de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les dispositions du bail à passer avec la Société Edissimo pour les besoins de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement, 27 boulevard Joseph Vernet, 13008 Marseille.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Bail des Docks : Approbation de l'avenant n°6 pour la location de surfaces supplémentaires à usage de bureaux atrium 10.7 6ème et 7ème étages.

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la prise à bail par avenant n°6 d'une nouvelle surface de 783 m² à usage de bureaux au 6ème et 7ème étage de l'atrium 10.7 des Docks.