Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Marseille pour les travaux d'éclairage public et de réalisation d'espaces verts d'alignement intervenant dans le cadre de l'aménagement de l'accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d'Allauch

Résumé

Les parties ont convenu que les travaux d’éclairage public relatifs à l’aménagement de l’avenue de Provence et initiés dans le cadre de l’opération n°2017106800 visant la réalisation de l’aménagement de l’accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d’Allauch, sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la commune de Marseille doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’un fonds de concours. Incidence financière : Montant des travaux d’éclairage public supportés par la Métropole : 97 781 € TTC. Fonds de concours à recevoir par la commune : 81 741 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Carry-Le-Rouet pour les opérations de travaux d'éclairage public découlant du marché public de performance pour les travaux d’éclairage public

Résumé

Dans le cadre d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la Métropole, il a été convenu que la commune de Carry-Le-Rouet contribue financièrement par voie d’un fonds de concours, aux travaux qui interviendront dans le cadre du marché public global de performance sus-mentionné. En conséquence, et pour acter cet accord financier, les parties ont convenu des termes de la convention de fonds de concours. Incidence financière : Investissement de 1 668 694 € TTC pour la Métropole sur 6 ans. Co-financement : Fonds de concours communal : 697 481 €, FCTVA : 273 733 €, Attribution de compensation : 697 481 €, CD13 sollicité. Subvention non encore accordée.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Château-Gombert à Marseille - Approbation de la convention de participation constructeur avec Coralie Gandolphe

Résumé

Dans la ZAC, les constructions sont exonérées de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement. Il est donc demandé aux constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain auprès de l’aménageur, de participer au coût d’équipement de la zone par la signature d’une convention ayant pour objet, conformément aux dispositions de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme, de mettre à leur charge le coût des équipements à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone. Le Constructeur est propriétaire d’un bien situé 10 rue Benjamin Cremieux Résidence Le Clos du Château Villa 3 cadastré Commune de Marseille, Quartier Château Gombert (880), Section D, parcelle n°489. Ce terrain est situé dans la ZAC de Château Gombert et compris en outre en secteur UCt2 du PLUi Marseille Provence en vigueur. Le constructeur a déposé une déclaration préalable n° DP 2152 du 11/01/21 relatif au changement d’affectation d’un garage en habitation créant 16 m2 de SDP logement. Incidence financière : Le montant exigé des constructeurs en ZAC de Château-Gombert est de : 105€ /m2 de locaux à usage de logements libres, la participation est prévisionnellement fixée ainsi : 105€/m2x 16m2 pour le programme de logements libres = 1 680 € actualisable. Cette somme perçue par la SOLEAM est intégrée aux recettes de l’opération.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Reversement aux maîtres d'ouvrages concernés des subventions municipales octroyées par la Ville de Marseille pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille - Approbation de deux conventions types de reversement des subventions municipales à conclure avec les maîtres d’ouvrages

Résumé

Ce rapport a pour objet de traduire les engagements de la Métropole dans le cadre du transfert des aides financières de la ville de Marseille initialement octroyées au GIP MRU pour les programmes de renouvellement urbain engagés sur Marseille. Il s’agit d’approuver la convention financière type qui concernent 9 maîtres d’ouvrage. Il fait suite à la délibération CHL 004-9680/21/CM du Conseil de la Métropole du 18 Février 2021 approuvant le transfert à la Métropole des soldes de subventions municipales ainsi que des provisions sur subventions déjà perçues par le GIP MRU et la convention type fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des subventions municipales.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Reversement aux maîtres d'ouvrages concernés des subventions régionales octroyées pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille - Approbation d'une convention type de reversement des subventions régionales à conclure avec les maîtres d’ouvrages

Résumé

Ce rapport a pour objet de traduire les engagements de la Métropole dans le cadre du transfert des aides financières de la Région initialement octroyées au GIP MRU pour les programmes de renouvellement urbain engagés sur Marseille. Il s’agit d’approuver la convention financière type de reversement des subventions régionales octroyées pour les opérations de renouvellement urbain réalisée sur Marseille. Les conventions de versement particulières seront conclues avec les différents maîtres d’ouvrage concernés, les conventions seront établies conformément à la convention type et fixeront notamment les opérations du PRU concernées, le montant, pour chaque opération, de la subvention régionale gérée par la Métropole.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention avec Erilia relative à sa participation au budget du Fonds de Solidarité Logement

Résumé

ERILIA souhaite passer une convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour lui permettre de participer au budget du FSL. Le montant étant calculé en fonction du nombre de logements, ERILIA, à réception du courrier de la Métropole Aix-Marseille-Provence, s’engage à adresser chaque année à la Métropole Aix-Marseille-Provence, le montant de sa participation financière, conformément au taux fixé par délibération métropolitaine. Incidence financière : Aucune incidence financière en dépenses. La participation des bailleurs sera inscrite en recettes au budget de fonctionnement (en fonction du nombre de logements).

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2021 à l'association SOLIHA pour le projet expérimental d'insertion par le logement

Résumé

Il est a été délibéré en septembre 2019, une expérimentation avec le SIAO et SOLIHA pour 15 mesures pour une durée de 3 ans afin de favoriser l’insertion par le logement. En 2020, malgré le contexte, les 15 mesures ont été mises en œuvre sur l’ensemble du territoire métropolitain avec succès. Une amélioration est constatée pour chacune des personnes retenues sur ce dispositif. Il convient d’assurer le financement de la poursuite de ce projet pour l’exercice 2021. Incidence financière : Financement sur le budget de fonctionnement du FSL, pour un montant annuel de 112 500 €.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Transport Mobilité Solidarité au titre de l’exercice 2021 - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Octroi par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une subvention pour l’exercice 2021 au profit de l’association T.M.S. pour subventionner le fonctionnement global ainsi que le « dispositif plateforme mobilité ». Incidence financière : 30 000 euros. 10 000 € sur l’état spécial du territoire du Pays de Martigues et 20 000 € sur le budget annexe Transport. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d’une subvention complémentaire liée à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel à l’association Transport Mobilité Solidarité - Approbation de l’avenant n° 2

Résumé

Octroi par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une subvention complémentaire pour l’exercice 2021 au profit de l’association T.M.S. afin de régulariser le montant de la masse salariale des agents mis à disposition, à titre onéreux, auprès de l’association en 2020. Incidence financière : : Le montant total de la subvention octroyée est de 2619,47 € liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel sur l’Etat spécial du territoire Istres-Ouest Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention partenariale avec les Compagnons Bâtisseurs relative à un projet expérimental d'amélioration thermique de certains logements

Résumé

Lutter contre la précarité énergétique de certains logements pour des ménages précaires et âgés, en expérimentant l’amélioration thermique de logements sains, telle que définie dans la convention. Cela permettra de diminuer les impayés d’énergie et/ou de loyers, diminuer voire stopper les problèmes médicaux et redonner une meilleure qualité de vie aux occupants. Il convient d’assurer le financement de ce projet pour l’exercice 2021. Incidence financière : Dépenses : Financement sur le budget de fonctionnement du FSL, pour un montant de 200 000 € Sous-politique D211 – Nature 65748 – Fonction 424. Recettes : EDF (montant inclus dans la participation globale au budget annuel du FSL) : 100 000 € et Plan Pauvreté : 100 000 €.