Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence à titre onéreux d'une parcelle de 14.010 m² cadastrée CW 124, sise Les Broquetiers à Salon-de-Provence, appartenant à la commune de Salon-de-Provence, pour la délocalisation de la production industrielle de chaleur hors du centre urbain

Résumé

Le réseau de chaleur de Salon-de-Provence qui dessert le quartier des Canourgues et le centre hospitalier est aujourd’hui un équipement métropolitain. La délégation de service public pour la gestion de ce réseau, en vigueur depuis le 1er septembre 1970, arrivera à échéance le 31 octobre 2021. La Métropole a réalisé une étude comparative des différents modes de gestion du service de réseau de chaleur qui a abouti à l’élaboration d’un schéma directeur de ce réseau, adopte´ par le Conseil de la Métropole le 28 mars 2019 et la Métropole a approuvé par délibération le 20 juin 2019 le principe de délégation de service public pour la gestion du réseau de chaleur de Salon-de-Provence. La mise en œuvre des orientations du schéma directeur de ce réseau nécessite l’acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’un terrain auprès de la commune de Salon-de-Provence. Incidence financière : 529 600,00 € HT auquel n’est pas appliqué de TVA. Régulièrement saisie, la Direction de l’immobilier de l’État a évalué en février 2020 la valeur vénale de ce bien à 529 600,00 euros. La Métropole Aix-Marseille-Provence prend en charge les frais liés à cette acquisition foncière.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une subvention au profit de Massilia Sport Event pour l’organisation de la 14ème édition de la Freestyle Cup - Approbation d’une convention

Résumé

Massilia Sport Event organise la Freestyle Cup du 17 au 27 juin 2021 sur les plages de Borély et le « bowl » du Prado. Cette 14ème édition s’inscrit dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris 2024 pour accompagner et promouvoir les athlètes des nouvelles disciplines (skate, BMX Freestyle, kitesurf et breakdance). Ce festival de sports de glisse, d’actions et de culture urbaine, en accès libre et gratuit, s’articule autour de compétitions nationales, internationales, d’animations et d’initiations aux pratiques sportives pour le public. Incidence financière : 50 000 €. Co-financement : 80 000 € Conseil départemental, 40 000 € Conseil régional, 110 000 € commune de Marseille. Soutien Métropole N-1 : 10 000 €.

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Approbation du renouvellement d’une convention de mise à disposition des moyens de radiocommunication TETRA de la Régie des Transports Marseillais au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence

Résumé

Le présent rapport propose le renouvellement de la convention de mise à disposition des moyens de radiocommunication TETRA de la Régie des Transports Marseillais au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 10 ans, soit jusqu’au 31/12/2030. Incidence financière : 72 000 € HT / an.

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Approbation d’un avenant au contrat de colocation d’espace de baies informatiques dans le datacenter TDF pour l’hébergement des serveurs de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a souscrit un contrat de colocation avec la société TDF pour disposer, dans le datacenter TDF, d’un espace de 3 baies pour l’hébergement de ses équipements. Compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’utilisation de cet espace d’hébergement, la Métropole souhaite, par voie d’avenant, ajouter une baie supplémentaire. Incidence financière : Coût en fonctionnement de 14 629 € HT.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de co-maitrise d'ouvrage publique avec le Smed 13 pour la réalisation de travaux d'intégration des réseaux électriques dans l'environnement coordonnés avec des travaux de voirie sis entre le 8 bis de l'avenue de Provence et la Résidence du Jardin des Hespérides à Cassis

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de l’avenue de Provence au droit de la résidence des Hespérides sur la commune de CASSIS, la Métropole souhaite réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux électriques. A ce titre, le SMED13, en sa qualité d’autorité concédante et de maitre d’ouvrage de distribution publique d’énergie électrique, doit être consulté afin que soient établies les modalités d’intervention sur ses réseaux : Incidence financière : Incidence directe par la convention : aucune. Incidence indirecte suite à l’accord pour l’enfouissement : 40 512,73 € TTC Co-financement : Une participation communale est possible.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement SEBA Experts/Martinod/Girus GE relatif au marché de maîtrise d'oeuvre de la Zone d'Aménagement Concerté de la Gare à Aix-en-Provence

Résumé

Suite à la résiliation de la concession d’aménagement de la ZAC de la Gare à Aix-en-Provence, il est nécessaire de clore définitivement le différend né de la résiliation des deux marchés de maîtrise d’œuvre conclus par l’ex-aménageur « TERRA 13 » pour la réalisation des infrastructures publiques de la ZAC avec le groupement SEBA Experts (mandataire) / MARTINOD /GIRUS. Il est ainsi proposé de conclure un protocole transactionnel amiable portant sur un montant d’indemnité de 21 360,15 € TTC, dont 1 329,79 € de TVA. Incidence financière : 21 360,15 euros TTC, comprenant 1 329,79 euros au titre de la TVA.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Modification de la décision n°20/424/D du 29 mai 2020 - Approbation d'un avenant à la convention fixant les modalités de règlement et/ou de transfert à la Métropole des subventions départementales octroyées au GIP MRU dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur la ville de Marseille

Résumé

La réaffectation au maitre d’ouvrage Crèches du Sud d’une subvention départementale initialement octroyée au GIP Marseille Rénovation Urbaine, pour la construction d’une crèche dans le cadre du programme de rénovation urbaine Centre Nord, la modification de l’identification de deux maîtrises d’ouvrage dans le cadre des programmes de rénovation urbaine de Kallisté et de Plan d’Aou-Saint Antoine-La Viste. Incidence financière : Le montant des subventions et soldes de subventions transférés à la Métropole est réduit de 850 500 € passant de 8 151 298,30 € à 7 300 798,30 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de gestion temporaire de l'impasse provisoire du Liban - Zone d'Aménagement Concerté Littoral à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

L’EPAEM réalise la ZAC Littorale, dont le programme des équipements publics vise notamment à créer et requalifier l’ensemble de la trame viaire. Un des premiers programmes immobiliers concerne le nouveau centre ADOMA Il sera desservi à terme par une nouvelle voirie qui prolonge le Boulevard Allar vers l’Est de la rue de Lyon. Toutefois cela nécessite la démolition du centre ADOMA actuel. Le nouveau centre ADOMA, qui permet l’opération tiroir, doit être desservi provisoirement. Cette desserte temporaire sera réalisée et financés par l’EPAEM et gérée par la Métropole. C’est pourquoi, l’EPAEM et la Métropole ont décidé d’un commun accord de mettre en place, une convention de gestion en vertu de laquelle la Métropole, au titre de ses compétences, accepte d’assurer l’entretien, la gestion et la sécurité de la voie temporaire destinée à la desserte du centre ADOMA. Incidence financière : Coût d’entretien et de gestion en phase temporaire.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Château-Gombert à Marseille - Approbation de la convention de participation constructeur avec SCI Méditérranée C/O Promogim

Résumé

Dans la ZAC, les constructions sont exonérées de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement. Il est donc demandé aux constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain auprès de l’aménageur, de participer au coût d’équipement de la zone par la signature d’une convention ayant pour objet, conformément aux dispositions de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme, de mettre à leur charge le coût des équipements à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone. Le constructeur est propriétaire d’une promesse de vente en vue de l’acquisition d’un terrain situé au 9,13 rue Etienne Miege,(13013) cadastré Commune de Marseille, Quartier de Château Gombert (section 879), parcelles n°14, 24, 28, 67, 159, 162 et 163. Ce terrain est situé dans la ZAC de Château Gombert et compris en outre en secteur UC2 du PLUi Marseille Provence en vigueur. Le constructeur a déposé le 22/12/2020 un permis de construire n° PC 0130552000935P0 relatif à la construction d’une SDP totale de 3 360 m2 à destination de logements en accession libre. Incidence financière : Le montant exigé des constructeurs en ZAC de Château-Gombert est de 105€ /m2 de locaux à usage de logements libres. la participation est prévisionnellement fixée ainsi : 105€/m2x 3 360m2 pour le programme de logements libres = 352 800 € actualisable. Cette somme perçue par la SOLEAM est intégrée aux recettes de l’opération.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage, de remboursement des travaux et de participation financière pour l'aménagement de l'avenue Lacanau secteur ouest sur la commune de Marignane

Résumé

La présente convention prise dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Lacanau secteur ouest a donc pour objet de confier à la Métropole Aix-Marseille-Provence la maîtrise d’ouvrage des travaux de compétence communale. Incidence financière : Part commune remboursement travaux délégués : 117 288 € TTC. Part Métropole : 1 682 366,77 € TTC. Part commune participation fonds de concours Eclairage public : 57 365 € TTC.