Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Abondement de la Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) en faveur de la société Digitick - Modification de l'article 2 de la convention cadre de partenariat

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le 5 février 2010 la convention cadre de partenariat entre la Région, le Département et MPM pour accompagner l'entreprise Digitick dans son projet de développement sur Marseille : création de 30 nouveaux emplois. La Région apportait 3.500 euros/emploi, le Département 2.000 euros/emploi et MPM 2.000 euros/emploi. La Région a décidé de diminuer le montant de sa prestation : 3.000 euros par emploi soit un montant total de 90.000 euros. Le rapport soumis prend en compte cette décision et modifie l'article de la convention cadre de partenariat.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de la modification n°3 des statuts du Syndicat Mixte des Transports de l'Est de l'Etang de Berre.

Résumé

Marseille Provence Métropole est membre du Syndicat Mixte des Transports de l'Est de l'Etang de Berre (SMTEEB). Lors de sa séance du 14 décembre 2009, le Comité Syndical du SMTEEB a présenté et approuvé la modification n° 3 des statuts du SMTEEB, portant sur la création d'un poste supplémentaire de Vice-Président. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, iI convient de soumettre au Conseil de Communauté la validation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Transports de l'Est de l'Etang de Berre.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Conseil d'Administration de la Régie des Transports de Marseille (RTM) - Désignation d'un Administrateur représentant du Collège Cadre

Résumé

Depuis le 1er janvier 2001, il a été procédé au transfert de compétences des 18 communes membres vers la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, dans les domaines qui lui sont conférés par la Loi. A ce titre, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est devenue l'Autorité Organisatrice de la Régie des Transports de Marseille (RTM). Conformément aux dispositions de l'article 4-1 du Règlement Intérieur de la RTM, le Conseil d'Administration de la RTM comprend 3 représentants des salariés désignés par le Conseil de Communauté au vu du résultat des élections professionnelles. En raison de l'annulation partielle de ces élections par décision judiciaire, il a été nécessaire d'organiser de nouvelles élections pour le poste d'Administrateur du Collège Cadre. Il convient d'approuver par la présente délibération la désignation en qualité de représentante du Collège Cadre, au sein du Conseil d'Administration de la RTM Madame MARTIN Muriel.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au 10ème anniversaire du Réseau Entreprendre Paca - Approbation d'une convention.

Résumé

Sa vocation première est d'accompagner les femmes et les hommes qui entreprennent, en s'appuyant sur le savoir-faire de dirigeants confirmés. Cet accompagnement comprend également une aide financière délivrée à titre personnel, destinée à renforcer les fonds propres de l'entreprise, à créer un effet de levier et à maximiser les chances de réussite des créateurs et repreneurs qu'elle accompagne. En 10 ans, elle a étudié 870 projets, en a validé 220 et accompagné 177 avec un potentiel de 2.300 emplois et accordé 5.200.000 euros de prêts. En 2010, Réseau Entreprendre Paca fête ses 10 ans. Une fête des 10 années écoulées ainsi que de toutes celles et ceux qui ont permis la réussite de ce mouvement de solidarité entrepreneuriale. Cet événement se déroulera le jeudi 22 avril 2010, en soirée, dans le grand hall du Palais de la Bourse, à Marseille, 500 à 600 personnes sont attendues. Je vous demande d'approuver la participation financière de MPM de 10.000 euros, ainsi que la convention qui lie l'association et MPM.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à l'acquisition de modules d'extension des rames de tramway auprès de la société Bombardier Transport

Résumé

Afin d'améliorer la capacité de transport sur l'ensemble du réseau, une Autorisation de Programme de 30M¿ TTC a été affectée à l'opération d'acquisition des modules d'extension des rames du Tramway dans le cadre du marché de fourniture du matériel roulant n°04/078. Par ailleurs, face au nombre conséquent d'accidents voyageurs en cas de freinage d'urgence, et suite à un rapport de recommandations émanant des services de l'Etat, l'exploitant a demandé la mise en ¿uvre d'aménagements complémentaires afin d'améliorer la sécurité des voyageurs par l'ajout de points de préhension et la réduction de la glissance des assises de sièges. Il est donc proposé d'actualiser cette autorisation de programme en augmentant cette dernière de 6,5 M¿ TTC pour la porter à 36,5 M¿ TTC afin de prendre en compte : - Le coût des travaux complémentaires d'aménagement des rames, - Les coûts direct et indirects liés à l'allongement des délais d'exécution du marché 04/078.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la modification n°1 des statuts du Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône portant intégration de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

Résumé

il convient d'approuver la modification des statuts du syndicat mixte des transports afin d'intégrer la Communauté d'agglomération d'Aix ainsi que la nouvelle clé de répartition des contributions, La participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole passe de 35 à 33% des contributions. Son nombre de représentants reste fixé à trois.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Festival Science Frontières - Attribution d'une subvention à l'Association Science Frontières.

Résumé

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement durable, la Communauté urbaine entend soutenir les projets d'information et de sensibilisation des publics en matière d'environnement. Le 26ème Festival Science Frontières se déroulera à Marseille du 4 au 6 juin 2010. Cette manifestation labellisée " développement durable en France ", ouverte gratuitement à tous les publics traitera des thèmes forts liés à l'environnement. Ce festival fortement médiatisé réunit chaque année des chercheurs de toute discipline, des journalistes, des personnalités. Devant un public attendu de plus de 12 000 personnes, le Festival se propose en 3 jours de débats, d'échanges et de festivités sur des thèmes liés à l'environnement de présenter les solutions durables inventées par les scientifiques et adoptées par les particuliers. Compte tenu de ce qui précède, la Communauté urbaine souhaite soutenir ce festival sous la forme d'une subvention d'un montant de 20 000 euros TTC à l'association Science Frontières. Cette subvention est assortie d'une convention.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'extension du parking de l'avenue Georges Pompidou à Plan-de-Cuques

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'extension du parking de l'avenue Georges Pompidou à Plan-de-Cuques pour augmenter l'offre de stationnement dans ce secteur regroupant plusieurs commerces et équipements publics, communaux et sportifs (Stade de football Serge Paulet, Dojo "Mille Club", Parc Urbain du Bocage, Commissariat...). Les objectifs de l'aménagement sont : - créer une cinquantaine de places de stationnement, - supprimer le stationnement sauvage entravant la circulation des piétons, - sécuriser la circulation de tous les usagers.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Printemps du Livre de Cassis 2010 - Approbation d'une convention de partenariat

Résumé

L'association le Printemps du Livre organise à Cassis la XXII ème édition de sa manifestation les 24 et 25 Avril et les 1er et 2 Mai 2010. Le thème retenu est "la passion d'écrire, un pont entre deux rives" en développant notamment une action " les collégiens et le Printemps du Livre de Cassis" concernant 7 collèges du bassin Est de Marseille Provence Métropole. La participation que souhaiterait apporter MPM correspond à l'intérêt du territoire pour un événement ayant vocation à s'intégrer parmi les manifestations de Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture 2013. Une convention permet d'encadrer cette participation fixée à 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention de fourniture d'eau brute à la station de potabilisation de Valtrède à Chateauneuf-les-Martigues

Résumé

Le 28 avril 1993, la Société des Eaux de Marseille et la Société du Canal de Provence ont signé une convention par laquelle la SCP accepte de transporter pour le compte de la SEM les débits et volumes d'eau nécessaires pour la station de traitement d'eau de Valtrède. La SEM refacture à MPM la livraison d'eau brute à l'usine de Valtrède, selon les mêmes conditions, comme le prévoit l'avenant du 6 janvier 1998 à la convention de concession de l'ex SIOM. Dans un souci de simplification, MPM a souhaité contractualiser directement avec la SCP pour le transport du débit destiné à la station de potabilisation de Valtrède. La convention jointe au rapport a pour objet de définir les conditions et tarifs du transport du débit destiné à la station de Valtrède, assuré par la SCP.