Délibération du 15/04/2021
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Transports, Mobilité durable
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement De Gaulle et Jaurès à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020
Résumé
La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein de certains parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs De Gaulle et Jaures à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 5 182,60 € TTC. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/04/2021
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Transports, Mobilité durable
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Carnot, Méjanes, Pasteur, Signoret, Cardeurs, Mignet et Bellegarde à Aix-en-Provence, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020
Résumé
La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Carnot, Méjanes, Pasteur, Signoret, Cardeurs, Mignet et Bellegarde à Aix-en-Provence, avec deux heures gratuites de stationnement les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 48 793,50 € TTC. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/04/2021
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Transports, Mobilité durable
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Attribution d'une subvention à l'association Wimoov pour 2021 - Approbation d'une convention
Résumé
La Métropole favorise les démarches facilitant toutes les mobilités pour l’accès à l’emploi, ainsi que les actions qui développent ou promeuvent les mobilités durables. L’association Wimoov agit pour la mobilité inclusive (accompagner les publics en insertion pour favoriser accès à l’emploi et son maintien), la mobilité durable et responsable (accompagner au changement de pratiques de déplacements), la mobilité autonome (accompagner les publics senior) en s’engageant sur un programme d’actions vers les publics fragiles en partenariat avec les acteurs sociaux locaux. Elle crée des partenariats pour un usage inclusif des moyens de mobilité en conditions réelles. Incidence financière : 49 000 €. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/04/2021
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Transports, Mobilité durable
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Adhésion à l'association Avenir du Véhicule Electro-mobile (AVEM) et paiement de la cotisation 2021
Résumé
L’association AVEM, Avenir du Véhicule Electro-mobile, est une association loi 1901 ayant pour but de promouvoir toutes actions qui concourent au développement et à l’utilisation du véhicule électrique, afin de lutter contre la pollution, améliorer la qualité de la vie et contribuer au développement durable. Elle fédère des organismes publics, collectivités et professionnels œuvrant dans le domaine du véhicule électrique et apporte notamment une expertise technique aux différents acteurs adhérents. Aussi, compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’AVEM, la Métropole Aix-Marseille- Provence en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire souhaite adhérer à cette association. Incidence financière : 1 600 euros TTC. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/04/2021
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian
Objet
Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase impulsion réalisation avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Coudoux sur le site Centre-ville
Résumé
L'objectif de ce rapport est d'approuver la convention d'intervention foncière sur le site Coudoux Centre-ville. Le montant de la convention avec l'EPF PACA est de 5 millions d'euros. La Métropole garantit le rachat et le remboursement des débours en cas de non aboutissement des programmes ou de résiliation. Incidence financière : 5 millions d'euros. S'agissant d'une garantie de rachat, elle ne nécessite pas de ligne budgétaire spécifique.
Délibération du 15/04/2021
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian
Objet
Acquisition à titre onéreux auprès de l'office public 13 Habitat d'emprises de terrain situées chemin de la Grave à Marseille 13ème arrondissement, dans le cadre du PAE les Paranques / la Claire, nécessaires à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / la Grave.
Résumé
Il s'agit pour la Métropole d'acquérir des emprises de terrain nécessaires à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers La Grave.
Délibération du 15/04/2021
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian
Objet
Echange foncier sans soulte de terrains entre la Métropole et Habitat Marseille Provence (HMP AMPM) dans le cadre des aménagements du secteur Saint Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille 14ème arrondissement
Résumé
Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre du PRU Saint Barthélémy-Picon-Busserine, de procéder aux régularisation foncières avec Habitat Marseille Provence AMPM par le biais d’un protocole d’échange sans soulte. Incidence financière : frais d’actes
Délibération du 15/04/2021
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian
Objet
Acquisition à titre onéreux auprès de l’office Public 13 HABITAT d’emprises de terrain situées Chemin de la Grave à Marseille 13ème arrondissement, dans le cadre du PAE les Paranques/La Claire - Réalisation de la voie U372
Résumé
Il s’agit d’acquérir des emprises de terrain situées chemin de la Grave à Marseille 13ème arrondissement auprès de l’office public 13 HABITAT pour réaliser la voie U372. Incidence financière : 584 625,00 H.T. et hors T.V.A. + frais d’acte
Délibération du 15/04/2021
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian
Objet
Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la SAS BAN THAI d’un terrain à bâtir formant le lot 45 sis dans la zone d’Aménagement Concerté Athélia V - Lieudit Grand Roumagoua et Petit Roumagoua - La Ciotat
Résumé
Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de l’exercice de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace communautaire et de développement économique de céder à la Société IMCARVAU, qui a pour projet de relocaliser son siège social et ses activités au sein de la ZAC Athélia le lot 45 d’une surface totale d’environ 4 365 m² au prix de 327 375 euros H.T auquel sera ajouté la T.V.A. sur marge. Incidence financière : Recette 327 375 euros HT auquel sera ajouté la TVA sur marge.
Délibération du 15/04/2021
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian
Objet
Approbation d'un apport foncier par la SOLEAM au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la Concession d'Aménagement de la Capelette Marseille 10ème arrondissement nécessaire aux travaux d'extension de la ligne du tramway
Résumé
Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre des extensions nord et sud du réseau de tramway de Marseille d’acquérir auprès de la SOLEAM, la parcelle cadastrée 210 855 P 0133 située au 13 boulevard des Aciéries incluse dans le périmètre de la concession de la Capelette. Cette acquisition ne donnera lieu à aucune contrepartie financière au profit de la SOLEAM car elle constitue un apport foncier du concessionnaire au profit de son concédant au titre de la concession d’aménagement de la Capelette. Incidence financière : Frais d’actes.