Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section BA numéros 29p, 31p et 32p, sises sur la commune de Grans, dans le cadre du projet d’extension de la zone logistique de Clésud au profit de la société Grans Développement

Résumé

Cession à titre onéreux qui concerne les parcelles cadastrées section BA n° 29p-31p et 32p sises à Grans, d’une contenance totale d'environ de 9628 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la Société Grans Développement pour la réalisation de l'extension de la zone logistique de Clésud. Incidence financière : Recette de 54 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section AE numéro 24, sise sur la commune d’Istres lieudit Rassuen au profit de la SCI Handivie, dans le cadre du projet de construction d’un centre d’accueil pour enfants - Abrogation de la délibération n° URB 032-2947/17/BM du 14 décembre 2017

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire de la parcelle de terrain nu cadastrée section AE sous le numéro 24 sise lieudit Rassuen à Istres d’une contenance totale de 790 m². Par délibération n° URB 032-2947/17/BM du 14 décembre 2017 la Métropole a approuvé la cession à titre onéreux de ladite parcelle au profit de l’association La Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos. Le projet ayant évolué, il est nécessaire de ne céder qu’une partie de la parcelle AE 24, soit environ 748 m² à la SCI Handivie afin de réaliser ledit objectif ci-dessus détaillé. Incidence financière : Recettes de 40 400 euros. L’ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de la SCI Handivie. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d’intervention foncière avec la commune de Miramas et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le site du Pôle Gare et secteurs connexes d’aménagement

Résumé

Ce second avenant à la Convention d'Intervention Foncière sur le site Pôle gare et secteurs connexes d'aménagement sur la commune de Miramas, à conclure entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la commune de Miramas et l'Etablissement Public PACA, prévoit la priorisation de trois ilots dont la maîtrise foncière est indispensable à la poursuite du projet d’aménagement stratégique du secteur de la gare et du cœur de ville de Miramas, et l'augmentation de l'enveloppe financière qui en découle (8 000 000 euros). Les autres termes de ladite convention d'intervention foncière demeurant inchangés. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Attribution d'une subvention au Pôle Mer Méditerranée dans le cadre de l'étude pour le développement des formations aux métiers de la mer - Approbation d'une convention

Résumé

Dans cadre de l’action 5_1du Livre Bleu délibéré le 28 juin 2018 en Conseil Métropolitain (Délibération MER 007-4240/18/CM), la Métropole Aix-Marseille Provence envisage de signer une convention de partenariat pour l’année 2021 avec le Pôle Mer Méditerranée posant ainsi le cadre général de leur collaboration Il s’agit pour le Conseil de Métropole d’approuver son soutien à ces actions qui s’inscrivent dans le Livre Bleu. Incidence financière : Le montant global de cette action s’élève, pour l’année 2021, à 12 551 euros. Le montant total de l’aide accordée à l’association POLE MER MEDITERRANEE est de 10 000 euros, soit environ 79,68 % du montant total.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Territoires Solidaires et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence est un des acteurs locaux majeurs de la coopération internationale pour l’eau et l’assainissement. L’adhésion à l’association Territoires Solidaires permettra de rejoindre le réseau d’acteurs de la coopération internationale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur afin de créer des passerelles entre les projets respectifs et renforcer les compétences. Incidence financière : 5 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) - Formule Cycle de l'Eau et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Adhérer à la FNCCR c’est rejoindre un réseau de plus de 500 collectivités (pour une population totale d’environ 51 millions d’habitants) compétentes sur les différentes missions du cycle de l’eau et ainsi tout à la fois bénéficier d’une expertise mutualisée, échanger avec ses pairs et contribuer à renforcer la reconnaissance et l’action de la FNCCR. Incidence financière : 7 650 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la SCCV Le Mirabeau Marseille de deux lots de volume et d’une emprise foncière issus du domaine public routier métropolitain situés Boulevard Mirabeau et Euroméditerranée nécessaires à la construction de la Tour Mirabeau à Marseille - Régularisation de la délibération URB 057-7428/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Dans le cadre de la cession à intervenir au profit de la SCCV Le Mirabeau, il s’agit ici de rectifier la délibération URB 057-7428/19/BM du 19 décembre 2019, en ce sens que l’emprise de terrain de 90 m² provient du domaine public routier métropolitain, tout comme des deux autres lots de volume cédés simultanément et non de la parcelle cadastrée 807 D 136 comme indiqué par erreur dans la délibération précitée. Incidence financière : Recette cession lots en volume et emprise foncière.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE) et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, il est important que la Métropole Aix-Marseille-Provence renouvelle son adhésion à l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement regroupant de nombreux acteurs publics et privés du territoire français. Incidence financière : Paiement du montant de la cotisation, au titre de l’année 2021 pour 3 457.01 euros HT, répartis entre les différents territoires au prorata du nombre de participants, soit : - CT1 10 membres 652 euros HT + adhésion offre numérique 1 347.01 euros HT - CT2 5 membres 405 euros HT - CT3 4 membres 162 euros HT - CT4 1 membre 81 euros HT - CT5 7 membres 648 euros HT - CT6 2 membres 162 euros HT

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d'une servitude de passage pour le réseau d'eaux usées - Résidence La Gérôme sise impasse de la Gérôme parcelles AC297, AC568, AC569, AC570 à Coudoux

Résumé

Dans le cadre de l’opération immobilière La Gérôme, sise impasse de la Gérôme sur la commune de Coudoux, il est proposé de constituer une servitude de passage en tréfonds relative à une conduite d’eaux usées dévoyée dans le cadre du projet, d’une largeur de 1,5 m de part et d’autre de l’axe de la conduite, sur les parcelles AC297, AC568, AC569 et AC570, afin d’assurer aux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de son délégataire de service public d’assainissement et de tous leurs ayants-droits, l’accès à la canalisation, son entretien et sa réparation, et d’éviter toutes dégradations. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d'une servitude de passage pour le réseau d'eaux usées - Entrepôt logistique Bovis sis avenue Olivier Perroy (parcelles AW113, AW114) au Rousset

Résumé

Dans le cadre du projet d’entrepôt logistique de la société BOVIS ESCOLAN, sis avenue Olivier Perroy sur la commune de Rousset, il est proposé de constituer une servitude de passage en tréfonds relative à une conduite d’eaux usées dévoyée dans le cadre du projet, d’une largeur de 1,5 m de part et d’autre de l’axe de la conduite, sur les parcelles AW113 et AW114, afin d’assurer aux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de son délégataire de service public d’assainissement et de tous leurs ayants-droits, l’accès à la canalisation, son entretien et sa réparation, et d’éviter toutes dégradations. Incidence financière : Sans.