Délibérations

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Programme Local de l'Habitat - Mise en conformité

Résumé

Suite à la publication de la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion, le Préfet a demandé à la Communauté urbaine de mettre en conformité son PLH avant fin mars 2010. Il s'agit donc d'approuver un document complémentaire au document initial qui comprend : - une actualisation du diagnostic, - le détail des exigences réglementaires apparues depuis 2006, - l'évolution des politiques publiques locales, - et l'actualisation de la production de logements de 2009 à 2011 réalisée à partir des entretiens conduits dans les communes membres en novembre 2009 pour le bilan du PLH. De 2009 à 2011, il semble que la production de logements soit probablement inférieure à l'objectif de 6 000 logements par an, mais celle de logements locatifs sociaux soit supérieure à celui de 1 200 logements par an. Cette mise en conformité est aussi l'occasion pour la Communauté urbaine d'affirmer le principe qui conduit sa politique de l'habitat. - Dans une première étape, il était important que toutes les communes s'engagent dans la production de logements sociaux, ce qui s'est réalisé depuis 2006, - aujourd'hui, il convient de rééquilibrer la production de logements sociaux dans les communes ou les arrondissements de Marseille qui n'atteignent pas la proportion de 20% des résidences principales.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Taxe Locale d'Equipement : Remise gracieuse des majorations et intérêts de retard.

Résumé

L'article L.5215-32 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la Communauté Urbaine perçoit, de plein droit depuis sa création, le produit de la Taxe Locale d'Equipement. Les délais de paiement de la TLE accordés à titre exceptionnel par le comptable chargé du recouvrement sont assortis de majorations et intérêts de retard pour paiement tardif. L'absence de délibération dans un délai de 4 mois vaudrait rejet. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accorde la remise gracieuse des majorations et intérêts de retard pour un redevable pour lequel le Comptable du Trésor a émis un avis favorable.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°08/1095 relative au versement transport conclue entre MPM et la SNCF

Résumé

L'article L2333-70 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le remboursement de tout ou partie du Versement Transport aux entreprises ayant cotisé et qui justifient : avoir assuré le logement permanent sur les lieux de travail au prorata des effectifs logés par rapport à l'effectif total, avoir effectué intégralement et à titre gratuit le transport collectif de tous leurs salariés ou certains d'entre aux au prorata des effectifs transportés par rapport à l'effectif total. Une convention particulière déterminant le taux de remboursement du versement transport a été conclue entre MPM et la SNCF le 09 juillet 2008. Cette convention définit l'assiette du versement transport due par la SNCF (au regard notamment de l'exonération dont bénéficient les agents " itinérants ") et précise les modalités de remboursement pour les personnels logés et transportés. L'article 8 alinéa 4 de la convention prévoit que toute modification des taux de réfaction et des annexes doivent faire l'objet d'un avenant. Le présent avenant a pour objet de fixer pour une durée d'un an à compter du 09 juillet 2009, les taux de réfaction des agents itinérants d'une part, et des agents logés/transportés d'autre part dans les conditions fixées en annexe du présent avenant.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'association Entreprendre Villes et Quartiers.

Résumé

L'association EVEQ rassemblant toutes les collectivités territoriales concernées par le dispositif des ZFU vient d'être relancée. Elle a par le passé démontré son efficacité lors de la relance du dispositif en 2004 et 2006. Elle est présidée par Yves Jego. Nous vous proposons dans un autre rapport qui vous est également soumis d'adhérer à la Fédération Nationale des Associations d'Entrepreneurs des ZUS et des ZFU, faisant ainsi le lien avec les entreprises qui se sont installées et qui vivent dans les territoires ZFU. Je vous propose de voter l'adhésion de MPM à l'association EVEQ pour un montant annuel de 6.000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la Fédération d'Entrepreneurs des Zones Urbaines Sensibles (ZUS)

Résumé

Je vous propose de voter l'adhésion de MPM à la FNAE ZUS pour un montant annuel de 3.000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Cap au Nord Entreprendre (CANE) - Approbation d'une convention

Résumé

La structuration d'un réseau associatif inter-entreprises dans les quartiers du nord de Marseille s'impose pour mieux organiser et doper les dynamiques de création d'emploi, d'insertion des activités économiques dans les quartiers sensibles. Il est dans ce cadre apparu nécessaire de préparer, animer et orienter les 2 associations intervenant sur ce territoire : association " Arnavant " et association EZF (Entrepreneurs en Zone Franche). Cette action s'intègre dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER 4-1 porté par MPM " une dynamique d'agglomération pour les espaces urbains sensibles ". Fort du soutien du FEDER , de la Caisse des Dépôts, de la CCIMP, de MPM, 2009 a permis la création de l'association Cap Au Nord Entreprendre le 19 octobre 2009, premier acte fondateur de la structuration du réseau inter-entreprises sur les quartiers du Nord de Marseille dont l'objet est tout particulièrement de favoriser la création d'emplois sur son territoire, la promotion des activités économiques et l'intégration des entreprises au coeur des quartiers sensibles. C'est pourquoi, Marseille Provence Métropole participe à la mise en oeuvre de cette structuration à hauteur de 50.000 euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour la réalisation de travaux et autres prestations d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine bâti

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'un patrimoine bâti principalement composé de 120 sites répartis sur son territoire. Ces sites hébergent des locaux de bureaux, vestiaires sanitaires et ateliers. Certains de ces sites ont pour activité l'accueil du public. L'emploi de ces locaux et des bâtiments correspondants nécessite la réalisation de travaux et autres prestations d'entretien et de grosses réparations tous corps d'état liés au bon fonctionnement des services. Ces nécessités sont également dictées par des exigences réglementaires issues du Code du Travail ou de la réglementation de sécurité incendie dans les établissements recevant du public. Il est en conséquence proposé la création d'une autorisation de programme d'un montant de 10 millions d'euros pour une durée de trois ans. il est proposé au Conseil de Communauté de créer et affecter cette autorisation de programme

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Riviera Yachting Network - Approbation d'une convention.

Résumé

Le secteur de la grande plaisance a vu son chiffre d'affaires s'effondrer en 2009, plusieurs entreprises régionales sont en difficulté, mais les 2 plates-formes de réparation et de maintenance accompagnées par MPM ont bien résisté, ITM sur Marseille et Monaco Marine à La Ciotat, du fait notamment de leur notoriété basée sur leur technicité et la mise en oeuvre de bonnes pratiques sur chantiers plus respectueux de l'environnement, plus rigoureux sur la sécurité, l'hygiène... pratiques développées par l'association Riviera Yachting Network qui regroupe aujourd'hui 85 entreprises, représente 2.000 emplois et 50 % du potentiel grande plaisance de la région. Nous finançons Riviera Yachting Network depuis sa création en 2005. Pour 2010, Riviera Yachting Network va développer l'ancrage international des entreprises adhérentes, poursuivre le travail sur les bonnes pratiques sur les chantiers, recenser les métiers, développer les cycles de formations qualifiantes, participer au salon Metierama avec un panel d'offres d'emplois... Le budget prévisionnel de Riviera Yachting Network, pour 2010, s'élève à 305.960 euros, en diminution de 6 % par rapport à 2009. La part d'autofinancement s'élève à 23.19 %. Je vous propose d'accorder une subvention de 10.000 euros à Riviera Yachting Network et d'approuver la convention de partenariat.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association MedMultimed - Approbation d'une convention.

Résumé

L'association MedMultimed, créée en 2003, rassemble les entreprises du multimédia de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Aujourd'hui 87 entreprises sont adhérentes. Le siège de l'association est sur le Pôle Media Belle de Mai. Son objet est de favoriser les échanges entre entreprises du multimédia afin de développer l'activité économique de ce secteur et les créations d'emplois dans une filière composée majoritairement de petites entreprises. Au-delà de cet objectif majeur, l'association participe activement à l'animation du Pôle Media, aux opérations de prospection et à l'accompagnement des prospects. En 2009, MedMultimed s'est attachée à rendre plus visibles les entreprises de la filière, en participant aux salons professionnels, aux événements régionaux. Le label "Certification MedMultimed" a été lancé, le salon TopTic s'est déroulé en octobre : 26 entreprises, 280 postes à pourvoir, 14 personnes recrutées et 105 personnes pré-recrutées au cours du salon, le site internet Métiers de MedMultimed a été lancé, une moyenne de 40 offres y figure, les premiers équipements de la plate-forme technologique soutenu par la Région et l'Etat, dans le cadre du Pôle de Compétitivité SCS et du PRIDES ont été acquis, elle permettra aux entreprises d'engager avec ces matériels mutualisés des opérations de R&D et de tester leur faisabilité. Je vous propose d'accorder une subvention de 15.000 euros à MedMultimed et d'approuver la convention de partenariat.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Marseille Innovation - Approbation d'une convention

Résumé

Marseille Innovation gère 2 pépinières, anime un réseau basé sur l'innovation et assure des fonctions d'animation de filières et de territoires. En 2009, Marseille Innovation accueillait 58 entreprises avec 140 emplois, 17 entrées en pépinières et 18 sorties. Le budget prévisionnel 2010 est de 1.154.234 euros en quasi stabilité. La masse salariale a augmenté de 4,7 % (elle représente 47 % des dépenses). La part de l'autofinancement représente 52 % des ressources. Je vous propose d'accorder une subvention de 251.540 euros à Marseille Innovation, subvention maintenue.