Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de la réfection du revêtement des chaussées des boulevards Louis Pasteur et Félix Turi à Saint-Victoret

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à la réalisation de l'opération de réfection du revêtement des chaussées des boulevards Louis Pasteur et Félix Turi sur la commune de Saint-Victoret, pour leur donner un caractère urbain affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 585 284 euros HT, soit 700 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'aménagement de l'entrée de ville - rue de la Glacière à Saint-Victoret

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de l'entrée de ville - rue de la Glacière sur la commune de Saint-Victoret, pour lui donner un caractère urbain affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 668 896 euros HT, soit 800 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération de voirie espaces publics à Sausset-les-Pins.

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la scéance du Conseil Communautaire du 26 mars 2099, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décisé de consacrer 50M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une serie d'actions destinées notamment à l'aménagement de l'entrée de ville - rue de la Glacière sur la commune de Saint-Victoret, pour lui donner un caractère urbain affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 836 120 euros HT, soit 1 000 000 d'euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de la création de l'Autorisation de Programme relative au Progiciel J2EE de gestion active de la dette

Résumé

Toutes les opérations, y compris celles concrétisées par des marchés, doivent faire impérativement l'objet d'une délibération. Le montant de l'opération 2010/00086 est de 55 434,6 euros TTC. La gestion active de la dette et de la trésorerie est un travail quotidien, il est donc proposé d'approuver la création de l'autorisation de programme de cette opération.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation des Taux des Impôts Ménages 2010.

Résumé

Le présent rapport a pour objet de voter les taux des impôts ménages (taxes foncières et taxe d'habitation) levés par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour 2010. Les taux votés en 2009 seront reconduits en 2010, soit : -Taux de taxe d'habitation : 1.95% -Taux de taxe foncière sur propriétés bâtis : 1.88% - Taux de taxe foncière sur propriétés non bâtis : 2.26%

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du taux de la Cotisation Foncière des entreprises 2010

Résumé

La Taxe Professionnelle a été supprimée par la Loi de Finances pour 2010 à compter du 1er janvier 2010. Elle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET), se subdivisant elle-même en 2 taxes : - La Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises (CVAE), calculée au taux uniforme de 1,5% sur la valeur ajoutée produite par les entreprises ; - La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence, soit l'année n - 2). L'article 1640B du Code Général des Impôts fixe les conditions dans lesquelles les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent voter un taux : " dans les conditions et limites prévues pour le taux de la taxe professionnelle par le présent code dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2009, à l'exception du 4 du I de l'article 1636 B sexies. " Compte tenu des règles de liaison des taux et des marges de manoeuvre dégagées par les variations des impôts ménages intervenues dans les communes membres, Marseille Provence Métropole peut voter un taux de Cotisation Foncière des Entreprises à 24,81%, soit 0,89% de plus que le taux de Taxe Professionnelle voté en 2009.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du Budget Primitif 2010

Résumé

Le Budget Primitif comprend un budget principal et les budgets annexes (Assainissement, Eau, Ports de Plaisance, Marché d'Intérêt National et Crématorium et Activités Funéraires). Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver les montants suivants par sélection : Concernant le Budget Principal : Section de Fonctionnement 881 395 365 euros Section d'Investissement 510 607 903 euros Concernant le Budget Eau : Section de Fonctionnement 20 860 247,00 euros Section d'Investissement 27 386 281,00 euros Concernant le Budget Assainissement : Section de Fonctionnement 40 516 926,00 euros Section d'investissement 33 939 050,00 euros Concernant le Budget Ports de Plaisance : Section Fonctionnement 7 002 353,00 euros Section d'Investissement 3 352 000,00 euros Concernant le Budget Crématorium et Activités Funéraires Section de Fonctionnement 1 532 300,00 euros Section d'Investissement 1 599 316,19 euros Concernant le Budget Marché d'Intérêt National Section de Fonctionnement 692 637,00 euros Section d'Investissement 298 928,32 euros

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité PEGASE pour le portage et l'organisation du forum de l'innovation - Approbation d'une convention

Résumé

Le Forum de l'Innovation, organisé les 20 et 21 mai 2010 à Marseille, a pour objectif de valoriser "l'écosystème de l'innovation régional" tisser des liens entre les pôles de compétitivité régionaux, les acteurs de l'innovation et les entreprises, notamment les PME et les TPE .Cette manifestation est une initiative multi pôles qui est portée par le pôle PEGASE. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 173 500 euros. A ce titre, il est proposé en 2010 une subvention de 40 000 euros à l'association PEGASE pour le portage et l'organisation du Forum de l'Innovation.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE)

Résumé

L'AFIGESE est une association de professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques. Pour participer au réseau des financiers et disposer du meilleur niveau de connaissance et de professionnalisme dans le domaine des finances, il est proposé au Conseil de Communauté de verser une cotisation annuelle au titre de l'année 2010 d'un montant de 680 euros, à cette association.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de la RD 559 entre le boulevard du Redon et le giratoire de Luminy Marseille 9ème - Approbation de la convention de participation financière, de maîtrise d'ouvrage et d'entretien ultérieur entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme.

Résumé

L'aménagement de la RD 559 (route Léon Lachamp) est destiné à améliorer la sécurité des usagers et à créer de nouvelles conditions de circulation sur cette route départementale qui accueille un fort trafic. Ce projet de requalification de la voie, dans sa portion comprise entre le boulevard du Redon et le giratoire de Luminy, est également destiné à améliorer le confort des riverains en privilégiant l'environnement du site. Le coût des travaux concernant la participation de MPM est évalué à 836 300 euros TTC.