Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Garoutier à La Ciotat - Approbation de la convention de participation avec la SCCV Les Cerisiers au coût des équipements publics de l'opération "Les Voiles 2"

Résumé

Les opérations se situant sur des fonciers de la ZAC du Garoutier non maitrisés par l’aménageur, la Métropole doit approuver le montant de la participation financière entre le constructeur la SCCV Les Cerisiers et l’Aménageur SAS La Ciotat Garoutier Aménagement, filiale d’OGIC. En 2021, dans l’opération « LesVoiles 2 » : 8 villas sont construites, dont 6 seront en accession pour 517,03 m2 de SDP, et 2 seront des logements sociaux. La participation due à l’aménageur fixée à 106,15 €/ m2 de SDP, a été approuvée le 15 décembre 2016 par la Métropole. Pour 517,03 m2 de SDP en logement en accession, la participation financière du constructeur s’élève à 54 882,73 € HT. Incidence financière : Sans. La participation sera perçue par l’aménageur.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Garoutier à La Ciotat - Approbation de la convention de participation avec la SCCV Les Cerisiers au coût des équipements publics de l'opération "Les Voiles 3"

Résumé

Les opérations se situant sur des fonciers de la ZAC du Garoutier non maitrisés par l’aménageur, la Métropole doit approuver le montant de la participation financière entre le constructeur la SCCV Les Cerisiers et l’Aménageur SAS La Ciotat Garoutier Aménagement, filiale d’OGIC. En 2021, pour l’opération « Les Voiles 3 », 36 Maisons individuelles en accession seront construites pour une SDP totale de 2572 m2. La participation due à l’aménageur fixée à 106,15 €/ m2 de SDP, a été approuvée le 15 décembre 2016 par la Métropole. Pour 2572 m2 de SDP en logement en accession, la participation financière du constructeur s’élève à 273 017,80 € HT. Incidence financière : Sans. La participation sera perçue par l’aménageur.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2020 de la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération d'aménagement CAP HORIZON à Vitrolles

Résumé

Ce rapport présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l’année 2020 sur l'opération Cap Horizon à Vitrolles, conformément à l’article L 300-5 du Code de l’urbanisme. Le nouveau bilan prévisionnel est stable par rapport au bilan approuvé du CRAC 2019. La totalité de la participation de la Métropole sur le budget aménagement a été versée sur les années précédentes. Le bilan de l'opération est constant, le bilan de l'opération est inchangé. Incidence financière : Le montant de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'année 2021 s'élève à 2 000 000 € pour la participation au titre de la Mobilité (Budget annexe transports).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie avec la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Burlière à Trets

Résumé

Par délibération en date du 5 décembre 2013, la Communauté du Pays d’Aix a confié à la SPLA Pays d'Aix Territoires, dans le cadre d’une concession d’aménagement, la réalisation de l’ensemble de l’opération de la ZAC de la Burlière à Trets. Afin de tenir compte des évolutions de l’opération et des différents aléas rencontrés lors de la commercialisation, il convient de décaler de deux ans la date d’échéance de remboursement de la convention d’avance de trésorerie au 31 décembre 2023 par modification de son article 2. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Vente à la SCI STUCTURA des parcelles de terrain constituants les lots n°10 et n°11 du Parc des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Abrogation de la délibération URB 21-6938/19/BM du 24 octobre 2019

Résumé

Par délibération du 24 octobre 2019 N°URB 021-6938/19/BM° la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente des lots N°10 et N°11 du parc d’activités des Etangs à Messieurs les Dr J. D’AGOSTINO, Dr E. MARZANO, Dr G. SOJOD cadastrées AO 284 et AO 285, d’une superficie totale de 3 102 m² pour un montant de 256 845,60 euros TTC. La vente n’a pas pu se réaliser en raison d’une part du dépassement du terme de la promesse de vente préalablement fixé au 30 juin 2021, et d’autre part du changement de statut des acquéreurs désormais associés dans la SCI STRUCTURA. Ainsi, il est proposé de vendre à la SCI STRUCTURA ces terrains aux mêmes conditions. Incidence financière : Recette 256 845,60 euros TTC soit 69 euros/m² HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport a pour objectif le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement et le paiement de la cotisation 2021. Cette adhésion de la Métropole se fait pour le Conseil de Développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence. En effet, afin d’améliorer sa visibilité et le portage au niveau national de ses travaux et préoccupations et de bénéficier des expériences de ses pairs des autres métropoles, la délibération de création de ce Conseil de Développement à prévu l’adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement. Incidence financière : Le montant de l’adhésion pour l’année 2021 s’élève à 19 000,23 euros, la participation financière annuelle des collectivités supports de Conseils de Développement adhérents se calculant sur la base de 0,01 euro par habitant (1 900 023 habitants).

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété sur la Résidence Plombières à Marseille 3ème arrondissement - Réalisation de travaux de sécurité incendie sur le bâtiment A - Approbation d'une convention de préfinancement avec la Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété

Résumé

Suite à une visite du BMPM en date du 1er octobre 2019 sur la tour A (IMH) de la résidence Plombières, il a été établi un projet de renforcement de la sécurité incendie sur la tour A (IMH) de la résidence Plombières financé par des subventions Anah et de la Métropole au syndicat des copropriétaires. Afin d’assurer l’avance de la trésorerie nécessaire au démarrage des travaux et à leur poursuite, il est proposé que la SACICAP Midi-Méditerranée et la SACICAP de Provence assurent conjointement le préfinancement de la totalité des aides publiques attribuées dans le cadre des travaux de sécurité incendie du dit bâtiment.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d’une convention cadre avec la Ville de Marignane et les SACICAP dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Rénovation Urbaine à volet copropriétés dégradées "OPAH RU II Centre ancien de Marignane"

Résumé

Dans le cadre de l’OPAH RU II de Marignane et considérant que les populations modestes ne peuvent pas toutes s’inscrire dans les dispositifs opérationnels déployés par les pouvoirs publics, faute de disposer de ressources financières suffisantes et/ou d’accès aux réseaux bancaires traditionnels, il est proposé une convention cadre où la Métropole, la Ville de Marignane et la SACICAP s’entendent afin d’apporter une aide aux financements pour les syndicats de copropriétés ou propriétaires occupants en difficulté.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Opération Grand Centre-Ville de Marseille - Opérations de restauration immobilière concernant des immeubles de l'OPAH RU multisites Grand Centre-Ville - 1er et 2ème arrondissements - Premier et deuxième programmes de travaux déclarés d'utilité publique portant sur les quinze immeubles de la première phase et les treize immeubles de la deuxième phase - Demande d’ouverture des enquêtes parcellaires et approbation des programmes précis des travaux à réaliser

Résumé

Ce rapport porte sur l’habilitation à demander à Monsieur le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, l’ouverture des enquêtes parcellaires au profit de la SOLEAM au titre des article R313-26 et suivants du code de l’urbanisme, la délivrance des arrêtés prescrivant l’ouverture des enquêtes parcellaires en vue de délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière qui en découleront sur avis du commissaire enquêteur, et à solliciter alors les actes subséquents. Son deuxième objet porte sur l’approbation des programmes précis de travaux de restauration immobilière concernant les treize des quinze immeubles de la première phase et douze des treize immeubles de la deuxième phase de « l’Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville » – 1er et 2ème arrondissements de Marseille – en vue d’être notifiés aux propriétaires des immeubles concernés au titre des articles L313-4-2 et suivants du code de l'Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Clôture du contrat de mandat de travaux confié à la SPL Faconéo relatif à l'opération "Réhabilitation d'une bergerie sur le site naturel de la Font de Mai à Aubagne"

Résumé

Le domaine de la Font de Mai, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, se situe au pied du massif du Garlaban en plein cœur des collines du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Il est principalement composé d’une ferme entourée d’une centaine d’hectares de culture, et est le point de départ des balades sur les sentiers de Pagnol. Afin de prévenir les incendies, de participer à l’aménagement et la protection des espaces boisés et des espaces agricoles, il est envisagé la réhabilitation d’une ancienne bergerie située au cœur du domaine. Le bâtiment réhabilité permet l’installation d’un chevrier, dont le du troupeau participe, par éco- pâturage, à l’entretien des sites et à la lutte contre l’incendie. Un contrat de mandat de travaux est confié à la SPL Façonéo, afin d’assurer le pilotage de l’opération. Dans le cadre de son mandat, la SPL Façonéo a fait réaliser les études de conception jusqu’au stade de la phase faisabilité – programmation. Toutefois, les contraintes budgétaires ont fait évoluer les orientations et ainsi la programmation des travaux. Il convient de clôturer le dit mandat avec l’approbation de son bilan de clôture joint en annexe qui fait apparaitre un solde à reverser en faveur le Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant de 10 960 euros. Incidence financière : Recette : 10 960 euros.