Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du protocole avec le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône relatif au renforcement de la sécurisation des réseaux de transports en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Groupe de Sécurisation des Transports (GST) est constitué de 3 brigades de réservistes, soit 12 effectifs dédiés à la sécurisation des transports métropolitains en zones Gendarmerie. Le GST fonctionne depuis le 24 septembre 2020 4 à 5 jours par semaine,. En soutien à ce dispositif, la métropole souhaite contribuer au fonctionnement optimal du GST. Ce soutien pourra prendre la forme d’une cession gratuite de véhicules réformés sur un motif d’intérêt général. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Admical et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Les collectivités territoriales, devenues en quelques années des acteurs majeurs du mécénat dans les territoires, pérennisent et structurent aujourd’hui leurs recherches de fonds privés afin de répondre à la baisse des dotations de l’Etat. Par délibération en date du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité lancer sa démarche Mécénat et adopter une charte éthique, matérialisant sa volonté de proximité avec les forces vives économiques du territoire et les administrés dans l’appropriation des projets ou actions conduits par la collectivité. Le renouvellement de l’adhésion à l’Admical (association reconnue d’utilité publique pour le développement du mécénat industriel et commercial) confère à la Métropole Aix-Marseille-Provence de nombreux avantages, tels que l’accompagnement dans la gestion de politique de mécénat, un support pour les questions juridiques et fiscales, l’accès à de nombreuses ressources documentaires et informations actualisées sur le mécénat, l’accès à de nombreux évènements et moments de rencontres et networking avec d’autres acteurs de l’écosystème… Incidence financière : 2 000 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à France Urbaine et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport a pour objectif de proposer l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à France Urbaine et le paiement de la cotisation 2021. France urbaine est l’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes. Elle incarne la diversité urbaine et promeut l’alliance des territoires auprès des pouvoirs publics et de tous les citoyens. Portée par des élus de toutes tendances politiques, l’association est composée de 102 membres. Elle regroupe les grandes villes de France, les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération, et représente 2000 communes de toutes tailles dans lesquelles réside près de 30 millions de Français. France urbaine porte une vision politique et technique au service de ses adhérents et des citoyens. En développant des services auprès de ses membres afin de mieux répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés, elle éclaire la décision publique selon les spécificités urbaines et apporte une réflexion nouvelle dans les débats locaux, nationaux, européens et internationaux. Compte-tenu de ces éléments, l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence est nécessaire pour contribuer aux échanges et partages à une échelle nationale. Incidence financière : 247 002,99 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vieux-Port Hôtel de Ville à Marseille Société Vieux-Port Hôtel de Ville

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Vieux-Port/Hôtel de Ville par la société Q-Park. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 27,4 k€ HT. - Fréquentation : La fréquentation horaire s’établit à 164 016 paiements et le nombre d’abonnements est de 613. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 1 519 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 217 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 674 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à 15 k € HT. La Métropole percevra une redevance de 674 k€ HT au titre de l’année 2019 Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Clôture de la convention d’aménagement de la gare routière d’Aix-en-Provence - Quitus de la mission confiée à la SPLA Pays d’Aix Territoires

Résumé

L’opération de réaménagement de la gare routière d’Aix en Provence étant officiellement terminée depuis le mois de décembre 2020, il convient désormais de délivrer le quitus à la SPL « Pays d’Aix Territoires » et approuver le bilan de clôture de la convention n°LZ02. Incidence financière : Total des dépenses : 20 850 732,41 € HT. Total des recettes : 21 078 512,16 € HT. Le solde en faveur de la Métropole s’élève à 227 779,70 € HT soit 273 335,70 € TTC. Co-financement : Conseil Départemental 13 : 6 000 000 €. Conseil Régional PACA : 750 000 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 de la Régie Départementale des Transports (RDT) pour l’exploitation du service de transport public

Résumé

Synthèse technique : - Augmentation de fréquentation (8,09 millions de voyages en 2019 soit +6,07 %) - Légère augmentation de la production kilométrique sur les lignes régulières (9.69 M de km contre 9.57 en 2018, soit +1.2%)) Synthèse financière : - Augmentation du Chiffre d’Affaires (57,7 M€, contre 56.3 en 2018 soit +2.5 %) - Baisse du résultat d’exploitation (1,6 M€ contre 2.7M en 2018) - 28.3M€ d’investissements en 2019 Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta, Timone, Phocéens et Corderie à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta, Phocéens et Corderie à Marseille (le parking Timone n’étant pas concerné par le dispositif) les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 13 905, 60 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Centre et Vieux Port à La Ciotat - Indigo

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Centre et Vieux-Port à La Ciotat par la société INDIGO. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur 52 k€ HT. - Fréquentation : Centre : La fréquentation horaire s’établit à 127 945 paiements et le nombre d’abonnements est de 300 en moyenne par mois. Vieux-Port : La fréquentation horaire s’établit à 86 282 paiements et le nombre d’abonnés est de 193 en moyenne par mois. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 975 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 491 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession Centre et Vieux-Port s’élève à 3,8 k€ HT pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’établit à -296 k€ HT pour l’année 2019. La Métropole percevra une redevance de 3,8 k€ HT au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour les parcs en enclos de Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings P1 Palm Beach, P2 David, P3 Huveaune, P4 Véliplanchistes, P5 La Mer restaurant, P6 Escale, P7 Vieille Chapelle, Beaugeard, Tilleuls et Providence à Marseille par la société EFFIA Marseille Stationnement. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 150 k€ HT en 2019. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 537 491 paiements pour l’ensemble des parcs. Les offres d’abonnement, uniquement présentes dans les parkings Beaugeard et Tilleuls, s’élèvent 41 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 1 082 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 037 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Une redevance de 372 k€ HT est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’affiche à -269 k€ HT pour 2019. La Métropole percevra une redevance de 372 k€ au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement en ouvrage Viguerie et Mimosas et enclos Madie, Daudet et Bestouan à Cassis

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Viguerie, Mimosas, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis par la société EFFIA Stationnement Cassis Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux de maintenance à hauteur de 123,2 k€ HT. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation totale horaire des parcs s’établit à 669 754 paiements. Le nombre d’abonnements reste stable et s’élève à 780 (dont 47 amodiataires) sur l’ensemble des 5 parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 2 420 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 2 265 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession par le délégataire s’élève à 1 442 k€ HT pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 179 k€ HT pour l’année 2019. Incidence financière : Sans.