Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’OPH Habitat Marseille Provence (HMPAMPM) pour le financement de l'opération de réhabilitation de 8 logements sociaux dénommée Les Lavandes située 42 avenue Saint Paul à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de réhabilitation de 8 logements sociaux d’un montant total de 487 000 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 243 500 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 977 051 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 109 575 euro Garantie Ville de Marseille (55 %) : 133 925 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’OPH Habitat Marseille Provence (HMPAMPM) pour le financement de l'opération de réhabilitation de 9 logements sociaux dénommée Les Bleuets située 71 avenue Saint Paul à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de réhabilitation de 9 logements sociaux d’un montant total de 540 000 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 270 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 977 051 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 121 500 euros. Garantie Ville de Marseille (55 %) : 148 500 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération de construction de 12 logements sociaux dénommée Les Habeilles située 12 rue Julien à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de construction de 12 logements sociaux de type habitat participatif d’un montant total de 2 160 998 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 1 335 646 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 601 040,70 euros. Garantie Ville de Marseille (55 %) : 734 605,30 euros. Co-financement : Subvention État : 78 400 euros. Subvention CGLLS : 32 400 euros. Subvention Région Sud : 72 000 euros. Subvention CD13 : 90 000 euros. Subvention Métropole : 228 000 euros. Subvention Ville de Marseille : 60 000 euros. Subvention Fondation Abbé Pierre : 160 431 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée Marius Ruinat située 40 Avenue Marius Ruinat à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux d’un montant total de 1 088 404 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 798 004 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 438 902,20 euros. Garantie Ville de Marignane (45 %) : 359 101,80 euros. Co-financement : Subvention État : 29 400 euros. Subvention AMP : 26 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 93 logements sociaux dénommée Les Grandes Terres située Angle chemin de la Garde au Puy-Sainte-Réparade

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’acquisition en VEFA de 93 logements d’un montant total de 13 806 277 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 9 947 890 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 32 634 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 4 476 550,50 euros. Garantie Ville du Puy-Sainte-Réparade (55 %) : 5 471 339,50 euros. Co-financement : Subvention État : 343 000 euros. Subvention Métropole : 955 387 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 26 logements sociaux dénommée La Bastide de Chenerilles située Chemin de la Station au Puy-Sainte-Réparade

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’acquisition en VEFA de 26 logements sociaux d’un montant total de 3 619 372 euros. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 2 432 943 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 338 118,65 euros. Garantie Ville du Puy-Sainte-Réparade (45 %) : 1 094 824,35 euros. Co-financements : Subvention État : 88 200 euros. Subvention Métropole : 242 229 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Terre de Cézanne située 962 route Blanche à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux d’un montant total de 1 902 564 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 1 406 549 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 773 601 95 euros. Garantie Ville de Gardanne (45 %) : 632 947 05 euros. Co-financement : Subvention État : 58 800 euros. Subvention AMP : 146 215 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération de construction de 12 logements sociaux dénommée Chemin Creux II située Avenue du Chemin Creux à Saint Chamas

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de construction de 12 logements sociaux d’un montant total de 1 381 756 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 1 288 556 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 708 705,80 euros. Garantie Ville de Saint-Chamas (45 %) : 579 850,20 euros. Co-financement : Subvention État : 39 200 euros. Subvention CD13 : 30 000 euros. Subvention Métropole : 24 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 22 logements sociaux dénommée Briand située 28 avenue Aristide Briand à Istres

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de construction de 22 logements sociaux d’un montant total de 3 956 842 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 3 466 842 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 906 763,10 euros. Garantie Ville de Istres (45 %) : 1 560 078,90 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole pour le financement de l'opération de réhabilitation de 220 logements sociaux dénommée Les Lilas située Rue Albert Marquet à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de réhabilitation des façades de 220 logements sociaux d’un montant total de 1 843 000 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 1 106 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 977 051 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 497 700 euros. Garantie Ville de Marseille (55 %) : 608 300 euros. Co-financement : Sans.