Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 20 logements sociaux dénommée Les Terrasses du Sud située 215 Chemin de la Liberté à Pertuis

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 733 529 euros concernant 20 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 575 540 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 416 547 euros Garantie Ville de Pertuis (45 %) : 1 158 993 euros Co-financement : Subvention État : 78 400 euros Subvention Métropole : 209 589 euros Subvention Commune : 270 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Escale Marine située Chemin de la Pépinière à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 706 356 euros, concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 621 357 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 279 610,65 euros Garantie Ville de La Ciotat (55 %) : 341 746,35 euros Co-financements : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 29 logements sociaux dénommée L’Horizon - ex Les Vigneaux située ZAC Les Vigneaux à Cuges-Les-Pins

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 838 519 euros concernant 29 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 645 228 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 2 004 875,40 euros Garantie Ville de Cuges-Les-Pins (45 %) : 1 640 352,60 euros Co-financement : Subvention État : 88 200 euros Subvention Département : 90 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Les Hirondelles située Chemin de Lambesc à Mallemort

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 449 849 euros concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 269 312 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 248 121,60 euros Garantie Ville de Mallemort (45 %) : 1 021 190,40 euros Co-financement : Subvention État : 39 200 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux dénommée Le Clérion située 13 rue Clérion à Trets

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 213 643 euros concernant 2 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 157 883 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 86 835,65 euros Garantie Ville de Trets (45 %) : 71 047,35 euros Co-financement : Subvention État : 23 400 euros Subvention Métropole : 27 074 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée pour le financement de l'opération de réhabilitation de 240 logements sociaux dénommée Grande Bastide Cazaulx située Allée de la Grande Bastide Cazaulx à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération, d’un montant total de 5 089 928 euros, concernant 240 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 739 928 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 20 161 352 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 682 967,60 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 2 056 960,40 euros Co-financement : Subvention PEEC (1%) : 237 600 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de construction de 55 logements sociaux dénommée Pont de Joux située Pont de Joux à Auriol

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 9 777 594 euros concernant 55 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 7 820 993 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 7 800 875 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 3 519 446,85 euros Garantie Ville d’Auriol (55 %) 4 301 546,15 euros Co-financements : Subvention État : 166 600 euros Subvention Région : 150 000 euros Subvention Métropole : 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social dénommée Saint Jean PLS située 1 Boulevard Saint Jean à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 149 022 euros concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 78 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 22 682 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 35 100 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 42 900 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 25 janvier 2021 sur la recevabilité de 12 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille) ainsi que de la requalification des espaces publics du centre-ville d’Aubagne et sur l’indemnisation de 11 dossiers rattachés aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille) ainsi que de la requalification des espaces publics du centre-ville d’Aubagne. 9 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire ; 3 dossiers ont été rejetés car situés hors des périmètres des travaux ; 11 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 313 212,00 €. Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle bâtie cadastrée section K n° 1256, et de la parcelle de terrain non bâtie cadastrée K n° 1427 appartenant à société "Transactions Roméro", sises 69 Chemin des Bellons sur la commune d’Istres et prise en charge de l’indemnité d’éviction due par la Société Transactions Roméro, bailleur, à ses preneurs évincés, dans le cadre du projet de l’aménagement routier sur la RN 569 de l’entrée Nord d’Istres

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite acquérir la parcelle de terrain non bâtie, cadastrée section K n° 1427 pour une superficie d’environ 1470 m² et la parcelle de terrain bâtie, libre de toute occupation, cadastrée section K n° 1256 pour une superficie d’environ 3 135 m² qui supporte un bâtiment divisé en 3 locaux commerciaux et un vaste parking goudronné. Cette propriété immobilière appartient à la Société Transactions Roméro. En conséquence, la Métropole Aix-Marseille-Provence prendra en charge l’indemnité d’éviction due par le bailleur, la Société Transactions Roméro, à ses preneurs évincés, les sociétés « Paragraf », « Bicimania » et « SA A2MICILE EUROPE » dénommée également AZAE, pour la cessation des activités. Incidence financière : L’acquisition est approuvée moyennant le paiement : - d'un prix d’acquisition d’un montant de 668 000 €, - et la prise en charge du paiement de l’indemnité d’éviction due par le bailleur à ses preneurs évincés d’un montant total de 454 000 €. Tous les frais de la transaction sont à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Co-financement : Sans.