Délibérations

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association POPsud - Approbation d'une convention

Résumé

POPsud est l'association qui fédère depuis 10 ans la filière optique-photonique en région PACA et qui porte le pôle de compétitivité Optitec "Systèmes complexes d'optique et d'imagerie". Pour fêter ses 10 ans d'existence, POPsud va organiser un évènement qui a pour objectif de rassembler la communauté scientifique et industrielle de l'optique-photonique et de vulgariser cette technologie auprès du grand public et du public scolaire. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 124 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2010 une subvention de 4 000 euros à l'association POPsud pour l'organisation des 10 ans de POPsud.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) Marseille Provence Métropole Centre dans le cadre des chartes d'insertion avec le BTP

Résumé

Il s'agit d'approuver une contrepartie au projet porté par le PLIE MPM Centre et intitulé "Chartes d'insertion avec le BTP" qui lui permette d'émarger à la subvention du Fonds Social Européen complémentaire à celle du FEDER dans le programme 2007-2013 "Compétitivité et Emploi". Ces chartes d'insertion, obligatoires dans les projets conventionnés avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, vont aider à promouvoir les clauses d'insertion dans les marchés publics et privés et favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi dans les métiers du bâtiment. Le bilan de l'année 2009 a permis la réalisation de plus de 40 000 heures d'insertion par une centaine de bénéficiaires. Cette contrepartie s'élève à 42 500 euros pour un coût total de l'action de 133 000 euros répartis entre l'ACSE (18 000 euros), l'EPAEM (20 000 euros) et le FEDER (55 000 euros).

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution de subventions aux pôles de compétitivité - Approbation de conventions

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui oeuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pegase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2010 est de 205 000 euros pour les 7 pôles de compétitivité. A ce titre, il est proposé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2010, de participer pour un montant de 205 000 euros au soutien des 7 pôles de compétitivité impliqués sur son territoire.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'assiette et de la part communautaire applicable aux tarifs relatifs au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable constituées par des ouvrages de prélèvement, puits ou forages, et des ouvrages de récupération des eaux de pluie

Résumé

Un règlement de service de l'eau est annexé à chaque contrat de délégation de service public, destiné à déterminer les relations entre les usagers du service public de distribution d'eau potable et le représentant de ce service, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun. De récentes évolutions réglementaires en ce domaine sont intervenues, En outre, dans le dernier trimestre de l'année 2008, dans le cadre d'une enquête relative aux modalités d'information des usagers du service de l'eau, la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DRCCRF) a été amenée à examiner les règlements de service du contrat de Marseille Provence Métropole sur lequel elle a émis des observations. Toutes ces modifications doivent être prises en compte dans le cadre d'avenants aux contrats de délégation de service public. Des délibérations concomitantes acteront des modifications des règlements pour les communes de Plan de Cuques et Gémenos village gérées en régie directe d'une part, et des communes gérées par d'autres délégataires, d'autre part, En outre, il convient de fixer dans la présente délibération l'assiette et la part communautaire de la redevance relative au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable constituées par des ouvrages de prélèvement, puits ou forages, et des ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Approbation de la Convention d'Intervention Foncière (CIF), conclue avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) pour la mise en oeuvre d'actions en faveur du maintien d'une agriculture durable.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, par délibération du 17 décembre 2007, le principe de mise en oeuvre d'actions en faveur du maintien d'une agriculture durable sur son territoire. Les études menées sont aujourd'hui complétées par une phase opérationnelle, dont les modalités et actions s'opèrent à travers l'approbation d'une Convention d'Intervention Foncière (CIF) dont l'objet est de définir les modalités de mise en oeuvre du service que la SAFER peut apporter à Marseille Provence Métropole, à partir de sa connaissance du marché foncier, et en complément de la transmission des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA).

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Ville de Marseille - Changement d'usage des locaux d'habitation - Critères d'autorisation

Résumé

En application des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, modifié par la Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, il convient de définir les modalités de changement d'usage des locaux d'habitation, en complément des règles de droit commun. A la demande de la Ville de Marseille, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole doit préciser ces modalités. Il convient donc d'approuver ladite délibération.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la Création d'autorisations de programme destinées aux opérations de création, aménagement, entretien et grosses réparations des voies communautaires et de leurs dépendances, achat de matériel et mobilier urbain, signalisation et fonds de concours

Résumé

Au budget Primitif 2010, il est inscrit une nouvelle Autorisation de Programme d'Investissement de 131 568 400 Euros en ce qui concerne la création, l'aménagement, l'entretien de voirie, la signalisation et la circulation. Ces Autorisations de Programme nouvelles seront destinées au programme constitué de 52 opérations.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière Biotech - Approbation d'une convention

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la mise en valeur et le renforcement de l'attractivité du secteur des biotechnologies sur son territoire, considéré comme un enjeu de développement économique d'avenir. Il est proposé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2010 de participer pour un montant de 36 000 euros à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière à destination des entreprises de biotechnologie.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Organisation par la Communauté urbaine du Forum des Zones Franches Urbaines de Marseille Provence Métropole.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole organise un Forum des Zones Franches Urbaines en juin 2010. Il a pour objectif de valoriser le dispositif ZFU, de favoriser les rencontres entre entrepreneurs et partenaires institutionnels et privés et de positionner la Communauté urbaine comme pilote du dispositif et acteur essentiel du développement économique.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'aménagement du chemin du Garlaban à Ceyreste

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement du chemin du Garlaban sur la commune de Ceyreste, pour lui donner un caractère urbain affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 1 086 956,50 euros HT, soit 1 300 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.