Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec Completel-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de COMPLETEL, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de COMPLETEL. Incidence financière : 250 000 euros HT dont 0 € à la charge de la Métropole et 250 000 euros HT à la charge du concessionnaire COMPLETEL. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000euros HT, ETAT : 29 870 000euros HT CD 13 : 140 000 000 euros HT, CR PACA : 5 060 000 euros HT, EPAEM : 8 160 000 euros HT, METROPOLE : 136 310 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention avec Sfr-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de SFR, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de SFR. Incidence financière : 1 000 000 euros HT dont 0 euro à la charge de la Métropole et 1 000 000 euros HT à la charge du concessionnaire SFR. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000 euros HT, ETAT : 29 870 000 euros HT, CD 13 : 140 000 000 euros HT, CR PACA : 5 060 000 euros HT, EPAEM : 8 160 000 euros HT, METROPOLE : 136 310 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec Sfr-Fibre-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de SFR-FIBRE, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de SFR-FIBRE. Incidence financière : 700 000 euros HT dont 0 euro à la charge de la Métropole et 700 000 euros HT à la charge du concessionnaire SFR-FIBRE. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000 euros HT, ETAT : 29 870 000 euros HT, CD 13 : 140 000 000 euros HT, CR PACA : 5 060 000 euros HT, EPAEM : 8 160 000 euros HT, METROPOLE : 136 310 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention avec Verizon-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de VERIZON, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de VERIZON. Incidence financière : 250 000 euros HT dont 0 euro à la charge de la Métropole et 250 000 euros HT à la charge du concessionnaire VERIZON. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000 euros HT, ETAT : 29 870 000 euros HT, CD 13 : 140 000 000 euros HT, CR PACA : 5 060 000 euros HT, EPAEM : 8 160 000 euros HT, METROPOLE :136 310 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Baret-Saint Ferréol, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Baret, Saint-Ferréol, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille par la société Q-Park. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 269 k€ HT en 2019. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 1 072 224 paiements et le nombre d’abonnements est de 1 8¬69 pour l’ensemble des parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 9 369 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 3 852 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 3 373 k€ HT pour 2019. La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Estienne d’Orves à Marseille - Indigo

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Estienne d’Orves par la société Indigo à partir du 1er juillet 2019. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Compte tenu du terme proche du contrat (30 juin 2019) les travaux ont été passé en charge par le précédent délégataire et non en investissement. Aucun investissement n’a été fait par le délégataire suivant. - Fréquentation : Les fréquentations horaires s’élèvent à 254 927 paiements et la fréquentation « abonnés » à 389 abonnés pour la société Indigo. - Chiffre d’Affaires : Sur le 2e semestre 2019, il s’élève à 1 466 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation du délégataire Indigo s’élèvent à 1 538 k€ HT. - Redevance : La redevance verser par le délégataire est de 1 107 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Il est déficitaire et s’établit à 72 k€ HT pour la société Indigo. La Métropole percevra une redevance de 1 107 k€ HT au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Espercieux et les Docks à Marseille - Société Marseillaise de Stationnement (QPark)

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Docks et Espercieux à Marseille par la société Q-Park. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 31,2 k€ HT en 2019. - Fréquentation : Les Docks : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 92 194 paiements et le nombre d’abonnements est de 199 en moyenne par mois. Espercieux : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 40 291 paiements et le nombre d’abonnements est de 293 en moyenne par mois. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 2 253 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 949 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : La redevance versée à la collectivité s’élève à 1 345 k€ HT pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 151 k€ HT pour 2019. La Métropole percevra une redevance de 1 345 k€ HT au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Union du Pôle Funéraire public et paiement de la cotisation pour l'année 2021

Résumé

L’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) a été créée en 2010. Cette association regroupe les responsables publics de services funéraires et occupe une position privilégiée pour veiller au respect déontologique dans l’exercice de la mission funéraire. Elle est un partenaire essentiel fédérateur et dynamique basant ses actions sur le partage des savoir-faire et des expertises intégrées au réseau. Le Conseil de Territoire Marseille-Provence a adhéré à l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) en 2010. Cette adhésion doit être renouvelée pour l’année 2021. Incidence financière : Le montant de la cotisation pour l’année 2021 s’élève à 1 105 € HT soit 1 326 € TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 29 mars 2021 sur la recevabilité de 15 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification de la Place de la République et de l’Avenue Jean Jaurès à Marignane, de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille) ainsi que les grands espaces publics du centre-ville d’Aubagne et sur l’indemnisation de 10 dossiers rattachés aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements) ainsi que du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille). 15 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire, 10 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 227 106,00 €, Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'établissement public administratif "Agence technique départementale d'assistance au service des communes des Bouches-du-Rhône" et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'ATD 13 au titre de l'année 2021ainsi que le versement de la cotisation afférente pour un montant annuel de 10 000 euros.