Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du programme de travail 2010 et de la subvention 2010 à l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM)

Résumé

Par délibération du 18 décembre 2009, la Communauté Urbaine a approuvé la convention passée avec l'AGAM. Cette convention, d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2010, définit les règles présidant au fonctionnement entre MPM et l'AGAM, notamment les modalités de financement, avec l'approbation des subventions annuelles assorties du programme d'actions de l'année concernée lors du vote du budget communautaire. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole d'approuver le programme de travail de l'AGAM pour l'exercice 2010 et l'avenant n°1 à la convention arrêtant le montant de la subvention annuelle d'un montant de 2 800 000 euros attribuée par la Communauté Urbaine à l'agence d'urbanisme.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation du contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, pour la participation de Marseille Provence Métropole à la crêche "Cap Canailles"

Résumé

Par délibération FCT 006-1027/09/CC du 19 février 2009, le Conseil de Communauté a entériné les modalités de participation de la Communauté Urbaine à la création d'une crèche inter-entreprises dans le quartier de la Joliette (Marseille, 2ème arrondissement), en approuvant notamment l'accord cadre national, à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône pour une période pluriannuelle de 4 ans. Il convient de soumettre à l'approbation du Conseil de Communauté le Contrat Enfance Jeunesse définitivement établi par la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, convention d'objectifs et de financement, prenant effet du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Engagement de la procédure de modification n°22

Résumé

Par délibération du 2 octobre 2009, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé une procédure de modification n°20 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille en vu d'instituer une servitude de projet pour la requalification du site du Stade Vélodrome. La Ville de Marseille, maître d'ouvrage , a engagé une procédure pour l'établissement d'un contrat partenarial public privé permettant la réalisation du projet. Les résultats des deux groupements permettent aujourd'hui de définir précisément le périmètre d'aménagement global. La maîtrise foncière étant assurée par la Ville de Marseille, il n'est plus nécessaire d'instituer la servitude de projet. Aussi, il convient d'annuler la procédure de modification n°20 et d'engager une procédure de modification n°22 qui permettra de créer les conditions d'évolution favorable au développement de ce secteur, en adéquation avec les deux projets présentés.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Approbation de la procédure de modification n°19

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole lors de sa session du 22 juin 2009 a engagé une procédure de modification n°19 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille. Le Commissaire Enquêteur, à l'issue de l'enquête publique, a émis un avis favorable assorti d'une proposition suite à la demande de la société PROGEREAL. Après examen de son rapport, cette proposition a été intégrée au dossier de modification. Il convient donc d'approuver le dossier de modification n°19 ainsi amendé.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Création d'une Commission d'Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du Tunnel Prado Sud

Résumé

Création de la Commission d'Indemnisation Amiable du Tunnel Prado Sud. Il est proposé au Bureau de délibérer sur : - la création de la Commission d'Indemnisation Amiable - la désignation des représentants de Marseille Provence Métropole - le versement d'indemnité de présence au Président de la Commission

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à l'Incubateur Impulse pour la création d'entreprises à partir de la recherche publique - Approbation d'une convention

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la valorisation et la création d'entreprises à partir de la recherche publique. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2010, de participer pour un montant de 10 000 euros au budget de fonctionnement de l'incubateur Impulse.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Desserte sanitaire du boulevard Henri Michel à Marseille - 16ème arrondissement - Institution d'une servitude administrative - Demande d'ouverture de l'enquête publique préalable à l'institution d'une servitude administrative

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage de réaliser la desserte sanitaire du boulevard Henri Michel à Marseille (16ème arrondissement) afin d'améliorer les conditions d'hygiène et de confort urbain du quartier en supprimant la pollution actuelle et les désagréments que supportent les riverains. Compte tenu du refus constant des copropriétaires des 23 et 25 boulevard Henri Michel d'autoriser ces travaux sur leur propriété, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de lancer une procédure d'institution de servitude administrative lui permettant de réaliser le réseau d'assainissement projeté dans un but d'intérêt général.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation d'une affectation d'Autorisation de Programme pour l'acquisition de l'Hôtel Technologique, Maison du Développement Industriel et village d'activités de Saint Henri

Résumé

Par délibération du Conseil de Communauté du 26 mars 2007, la Communauté urbaine a approuvé l'acquisition d'un patrimoine privé d'immeubles à vocation économique appartenant à la Ville de Marseille. Il s'agit de l'Hôtel Technologique et de la Maison du Développement Industriel situés sur le Technopôle de Chateau Gombert, et du village d'activités de Saint Henri situé dans le 16 ème arrondissement. La délibération du 26 mars 2007 a créé une Autorisation de Programme correspondant au montant de l'acquisition soit 4 885 540 Euros. Il s'agit de voter l'affectation de cette Autorisation de Programme.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Instauration et Exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le Territoire de la Ville de Marseille

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'instauration et d'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé pour prise en compte d'un certains paramètres nouveaux impactant les périmètres du Droit de Préemption Urbain.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une Autorisation de Programme relative à l'aménagement de voirie et d'équipements pour les transports en commun sur le territoire communautaire

Résumé

MPM est chargée, depuis 2002, d'organiser et de gérer la politique de transports collectifs sur son territoire. La Communauté urbaine a mis en place sur les communes hors Marseille plusieurs réseaux de transports urbains, interurbains et scolaires (le réseau de la Côte Bleue, la Marcouline, les Bus des Cigales, les bus des Collines), développe également le réseau de la RTM. A ce titre, il est nécessaire pour entretenir, améliorer et développer ces réseaux, de réaliser régulièrement des travaux d'aménagement de voirie (ex : création d'arrêts, de terminus, couloir bus...) et d'installer des équipements de transports en commun. Afin de mener à bien ces opérations, il est proposé d'approuver et d'affecter l'Autorisation de Programme " aménagement de voirie et d'équipements pour les transports en commun sur le territoire communautaire 2010-2014 " correspondant à un montant de 2 Millions d'euros.