Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem dans le cadre des réaménagements de dettes souscrites auprès de la Caisse des dépots et Consignations

Résumé

La Métropole est sollicitée pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité et permettre à la SA HLM Logirem de dégager des marges de manœuvres financières. Douze lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant une modification des caractéristiques financières de sa dette. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectué à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 7 800 875 euros. Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/11/2019 de 5 506 112,41 euros Incidence financière : Garantie Métropole : 5 506 112,41 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 5 logements sociaux dénommée Route des Vignerons PLS située Impasse du Pas de Trets à La Destrousse

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 675 920 euros concernant 5 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 393 147 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM CDC Habitat Social, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 176 800 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 216 230,85 euros Garantie Hypothèque conventionnelle (45 %) : 176 916,50 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 57 logements sociaux dénommée ZAC des Vigneaux PLUS-PLAI située Lieudit Les Vigneaux à Cuges-Les-Pins - Abrogation de la délibération FAG 020-2678/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

Par délibération du 19 octobre 2017, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Unicil pour une opération d’acquisition en VEFA de 57 logements sociaux dénommée « ZAC des Vigneaux PLUS-PLAI » située Lieudit Les Vigneaux à Cuges-les-Pins. Cette opération est financée par un emprunt de 5 020 585 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le refus de la commune de Cuges-les-Pins à co-garantir cette opération a conduit à la caducité du contrat. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 2 761 321,75 euros Garantie CGLLS (45 %) : 2 259 263,25 euros Co-financement : Subvention État : 269 240 euros Subvention Département : 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée ZAC des Vigneaux PLS située Lieudit Les Vigneaux à Cuges-Les-Pins - Abrogation de la délibération FAG 021-2679/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

Par délibération du 19 octobre 2017, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Unicil pour une opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée « ZAC des Vigneaux PLS » située Lieudit Les Vigneaux à Cuges-les-Pins. Cette opération est financée par un emprunt de 2 416 714 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le refus de la commune de Cuges-les-Pins à co-garantir cette opération a conduit à la caducité du contrat. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 329 192,70 euros Garantie Hypothèque conventionnelle (45 %) : 1 087 521,30 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SACP HLM Maison Familiale de Provence pour le financement de l'opération de construction de 15 logements sociaux dénommée Les Pipistrelles de la Durance située 231 Avenue des Alpines à Mallemort - complément à la délibération n° FBPA 017-9623/21/BM du 15 avril 2021

Résumé

Par délibération du 15 avril 2021, la Métropole a accordé une garantie d’emprunt à la SACP HLM Maison Familiale de Provence pour l’opération « Les Pipistrelles de la Durance » située à Mallemort. Cependant, une erreur matérielle sur l’offre de prêt initiale rend non recevable la délibération prise le 15 avril 2021 par le Crédit Mutuel. Il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de compléter les caractéristiques de l’emprunt avec une durée de préfinancement de 24 mois. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Association Un Toit pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux dénommée "Etienne Boyer" située 11 Boulevard Etienne Boyer à Trets

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 207 650 euros concernant 2 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 64 800 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’Association Un Toit, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 36 346 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 35 640 euros Garantie Ville de Trets (45 %) : 29 160 euros Co-financement : Subvention État : 40 000 euros Subvention Région : 20 765 euros Subvention Métropole : 25 250 euros Subvention Fondation Abbé Pierre : 20 765 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée dans le cadre des réaménagements de dettes souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

La Métropole est sollicitée pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité et permettre à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée de dégager des marges de manœuvres financières. Cinq lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant une modification des caractéristiques financières de sa dette. L’analyse financière de la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée, effectué à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 20 161 352 euros. Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/01/2021 de 14 285 244,38 euros Incidence financière : Garantie Métropole : 14 285 244,38 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 2 logements sociaux dénommée Centre Village située 6 Rue Neuve à Rognes

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 379 951 euros concernant 2 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 217 387 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 119 562,85 euros Garantie Ville de Rognes (45 %) : 97 824,15 euros Co-financement : Subvention État : 9 800 euros Subvention AMP : 17 764 euros Subvention Commune : 100 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements sociaux dénommée Rossignol située 398 rue du Commandant Sibour à Salon de Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 6 399 109 euros, concernant de l’acquisition en VEFA de 38 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 6 001 308 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 069 674 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 2 700 588,60 euros Garantie Ville de Salon-de-Provence (55 %) : 3 300 719,40 euros Co-financements : Subvention État : 107 800 euros Subvention Département : 120 000 euros Subvention AMP : 28 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 27 logements sociaux dénommée Les Terrasses de Rassuen située Route de La Capelette à Istres

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 551 535 euros concernant 27 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt d’un montant total de 3 365 205 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 850 862,75 euros Garantie Ville d’Istres (45 %) : 1 514 342,25 euros Co-financement : Sans.