Délibérations

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d’une convention avec la Ville de Marseille pour la gestion des données dans le cadre du groupement de commandes pour le marché d’assistance au relogement des ménages évacués

Résumé

Approbation d’une convention entre la Métropole et la Ville de Marseille de responsabilité conjointe sur un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du groupement de commande pour le marché d’assistance au relogement des ménages évacués, attribué le 16 décembre 2020 à l’association SOLIHA PROVENCE. Elle a pour objet de préciser les obligations respectives des deux institutions aux fins d'assurer le respect des exigences du RGPD, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits des personnes concernées, et leurs obligations respectives quant à la communication des informations visées aux articles 13 et 14, par voie d'accord entre eux. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une Convention d'Utilité Sociale de la SA d'HLM ERILIA

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS d’ERILIA correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la Convention d'Utilité Sociale de SA HLM Famille et Provence

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de Famille & Provence correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une Convention d’Utilité Sociale avec l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une Convention d’Utilité Sociale avec la SAIEM Ouest Provence Habitat

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de OUEST PROVENCE HABITAT correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE) pour l'année 2021 et paiement de la cotisation

Résumé

Compte tenu de l’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence que ses collaborateurs soient toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à ses problématiques, il est proposé que la Métropole renouvelle son adhésion à l’AFIGESE. Il est proposé que la Métropole participe à six groupes de travail au sein de cette association. Incidence financière : Cotisation de 1 904 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de La Ciotat pour la création d'une voie mutualisée

Résumé

Le présent avenant a pour objet de modifier le montant fixé par la convention de délégation de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. La convention prévoyait une enveloppe globale estimée à 260 000 euros TTC et précisait que ce montant estimatif serait affiné ultérieurement dans le cadre des études de maîtrise d’œuvre. Sur la base du projet établi par la maîtrise d’œuvre, le marché relatif à la réalisation de cette voie d’accès, attribué en janvier 2020 s’élève en définitive à 306 772,68 € TTC. Incidence financière : Le montant total de l’opération est porté de 260 000 € TTC (216 666,67 € HT) à 306 772,68 € TTC (255 643, 90 € HT) et se répartit comme suit : - Part Métropole : 153 386,34 € TTC - Part Commune de La Ciotat : 153 386,34 € TTC Suite à l’émission d’un Titre de Recette par la Métropole en janvier 2021, la commune de La Ciotat a déjà payé 130 000 € TTC conformément à la convention initiale. Reste par conséquent à sa charge 23 386,34 € TTC dans le cadre du présent avenant.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération d'une garantie d'emprunt à l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence dans le cadre du refinancement d'un emprunt souscrit auprès de la Société Générale pour les opérations d'acquisitions foncières situées à Istres et à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

La Métropole est sollicitée par l’EPAD Ouest Provence pour réitérer sa garantie dans le cadre du refinancement d’un emprunt souscrit pour les opérations d’acquisitions foncières situées à Istres et à Port-Saint-Louis-du-Rhône. Ce réaménagement, consécutif aux conséquences négatives de la crise sanitaire sur l’établissement permet le rallongement de 6 mois de l’amortissement du prêt pour un montant total garanti de 805 623,92 euros à la date de valeur du 08/12/2020. L’EPAD a fait l’objet d’une analyse financière effectuée à partir des états financiers approuvés 2019. Celle-ci permet d’aboutir aux trois points de vigilance suivants : - la capacité de l’EPAD à faire face à ses engagements à court terme présente des zones d’incertitudes ; - les difficultés diagnostiquées sur la base des comptes 2019 et des difficultés de trésorerie qui s’en suivent imposent à l’EPAD d’établir une programmation fiable de cessions significatives au titre de son stock ; - enfin, la commercialisation de l’opération Istropolis (8 000 k€) est remise en cause compte tenu du contentieux en cours et de la décision défavorable de la part de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial en janvier 2020. A noter également, que le budget 2020 de l’EPAD n’intègre pas les éventuels impacts liés à la gestion de crise sanitaire. Incidence financière : Garantie Métropole (100 %) : 805 623,92 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Garantie d’emprunt à la SAEM CDC Habitat - Opération Salon Lurian 5 à Salon de Provence - Modification du nombre de logements

Résumé

La Métropole a accordé le 29 mai 2020 une garantie d’emprunt à la SAEM CDC Habitat pour l’opération « Salon Lurian 5 » située à Salon-de-Provence. Cependant, suite à une erreur matérielle sur le nombre de logements concernés par une reconstruction et de logements réservés, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de rectifier cette erreur. Ainsi, l’opération concerne 9 logements au lieu de 40 et la Métropole bénéficiera d’un logement réservé au lieu de quatre. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Garantie d’emprunt à la SAEM CDC Habitat - Opération Salon Lurian 6 à Salon-de-Provence - Modification du nombre de logements

Résumé

La Métropole a accordé le 29 mai 2020 une garantie d’emprunt à la SAEM CDC Habitat pour l’opération « Salon Lurian 6 » située à Salon-de-Provence. Cependant, suite à une erreur matérielle sur le nombre de logements dont la reconstruction est prévue et sur le nombre de logements réservés, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de rectifier cette erreur. Ainsi, l’opération concerne 34 logements au lieu de 57 et la Métropole bénéficiera de 3 logements réservés au lieu de cinq. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.