Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n° 12 à la convention conclue avec la RTM relative aux compensations de tarifs réduits en vigueur sur le réseau de la RTM

Résumé

La convention du 19 septembre 2001 et les onze avenants conclus entre MPM et la RTM, organisent les compensations à verser par MPM à la RTM au titre des réductions tarifaires consenties à certaines catégories d'usagers sur le réseau RTM. MPM met en oeuvre un système billettique multimodal au moyen d'une carte à puce sans contact utilisable sur l'ensemble de la chaîne des transports communautaires. Il sera d'abord déployé sur le réseau RTM ce qui implique d'adapter les produits RTM. Pour favoriser la fidélisation de la clientèle et maintenir les facilités de paiement de l'abonnement annuel, il est créé un nouvel abonnement nommé "Pass Permanent". Le "Pass Permanent" donne lieu à un versement de compensation de MPM à la RTM. Il est nécessaire de l'intégrer par voie d'avenant à la convention de compensation tarifaire conclue entre MPM et la RTM en 2001.

Objet

Opération d'extension de la zone d'activités de la Plaine du Caire (Plaine du Caire IV).

Résumé

La commune de Roquefort la Bédoule a engagé, en 1986, la réalisation d'un lotissement d'activités communal, sur le site de la Plaine du Caire, site pour lequel l'aménagement est difficile en raison de la topographie particulièrement accidentée du terrain. Cette zone d'activités a fait l'objet d'une première extension au début des années 90, puis d'une seconde à la fin des années 90. Actuellement, elle couvre une surface totale d'environ 20 hectares. Une dernière extension a été étudiée, un périmètre a été retenu, et cette extension a été intégré dans le cadre de la révision du PLU de la commune de Roquefort la Bédoule, intervenu en septembre 2009. La CUMPM, en cohérence avec sa stratégie de développement économique, réalisera cette dernière extension, conformément à la délibération DDEAI 08/1026/CC en date du 8 février 2008 . Le projet porte sur une superficie totale d'environ 5 hectares, a une vocation économique, les lots commercialisés étant réservé à de petites et moyennes entreprises. Dans ce cadre, il convient d'autoriser Monsieur le Président de la CUMPM, ou son représentant à acquérir ce terrain auprès de la commune de Roquefort la Bédoule, au prix de (évaluation des domaines en date du ).

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Ports de Plaisance de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme "Grosses Réparations de la Pointe Rouge"

Résumé

Dans la perspective de la mise en place d'une comptabilité analytique, il a été créé une autorisation de programme pluriannuelle de 5 ans propre à chaque grand port. L'autorisation de programme "Grosses Réparations de la Pointe Rouge" initialement prévue pour un montant de 717 600 euros nécessite une revalorisation de 150 000 euros permettant d'effectuer à Sormiou, le confortement de la falaise et la création d'une digue contre la houle et à la Madrague de montredon la pose et réparation de clôture. Cette revalorisation permettra ainsi de poursuivre les objectifs de modernisation des sites rattachés à ces ports.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Ports de Plaisance de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme " Acquisition de matériel de transport"

Résumé

Le port de Sausset-les-Pins exerce en régie les activités de carénage à l'aide d'un portique élévateurs roulant à bateaux. Le coût de cet achat s'élève à 190 000 euros HT. Afin de garantir une utilisation sécurisée de cet équipement, le port de Sausset-les-Pins doit remplacer en 2010 son portique élévateur à bateaux. En effet, ce matériel acheté en 1990 par la mairie de Sausset les Pins nécessite des interventions de maintenance onéreuses et de plus en plus nombreuses.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Création d'une opération et affectation d'une autorisation de programme relative aux études de la déchèterie des Paluns à Marignane

Résumé

Dans le cadre des compétences "collecte et traitement des déchets" qui lui sont dévolues, MPM a la responsabilité de la gestion de 18 déchèteries réparties sur l'ensemble de son territoire. La déchèterie des Paluns, située à Marignane, très fréquentée, présente des problèmes d'exploitation liés à son implantation. Ainsi, afin de proposer un nouveau site plus fonctionnel et mieux adapté à son activité ainsi que d'améliorer la qualité de réception du public sur la déchèterie, il est proposé de lancer des études pour la création d'une nouvelle déchèterie à Marignane. Le financement de ces études nécessite la création d'une opération et l'affectation de l'Autorisation de Programme pluriannuelle correspondante, évaluée à 150 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un avenant à la convention tripartite de réalisation et de financement relative à l'aménagement de la place de Strasbourg, de la place Joséphine Roussel et de l'avenue Camille Pelletan à Marseille (3ème arrondissement)

Résumé

La Ville de Marseille et la Communauté Urbaine MPM sont maîtres d'ouvrage de l'opération d'aménagement des places de Strasbourg, Joséphine Roussel et du tronçon du boulevard Camille Pelletan compris entre les deux places. S'agissant du financement, les deux collectivités et l'Etablissement Public d'Aménagement EuroMéditerrannée ont signé le 6 mars 2008 une convention tripartite relative à "la réalisation et au financement de la place de Strasbourg et de la place Joséphine Roussel", l'EPAEM prenant à sa charge 100 % du coût des deux places. Dans le cadre du projet ANRU ZUS Centre Nord, le tronçon du boulevard Camille Pelletan devait initialement bénéficier d'un financement de l'ANRU à hauteur de 40 %. Le Comité d'Engagement de l'ANRU n'ayant pas retenu le principe d'une participation aux aménagements d'espaces publics, c'est finalement l'EPAEM qui se substituera à la participation de l'ANRU, dans une limite de 40%. Il convient donc d'approuver un avenant à la convention tripartite de financement.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'affectation d'autorisation de programme pour le doublement de la canalisation d'eau potable du Chemin de Cézanne à Marseille (16ème arrondissement)

Résumé

Le réseau de distribution de ce secteur, du quartier de l'Estaque fait l'objet d'un renouvellement de la part du fermier. Certaines canalisations étant situées en propriétés privées, il apparaît opportun, afin de sécuriser l'alimentation en eau potable de mettre en place une nouvelle canalisation sous voies publiques et d'abandonner celle sous parcelles privées. L'extension du réseau générée par cette modification est à la charge du maître d'ouvrage. L'opération consiste à poser 1 055 mètres de canalisations sous le chemin du Marinier, le chemin de Cézanne et la montée Pichou. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 300 000 euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation des tarifs 2010 pour les transports de véhicules sur l'archipel du Frioul

Résumé

Les transports de véhicules entre le Vieux Port de Marseille et l'archipel du Frioul assurés par le navire de la Communauté urbaine donnent lieu au paiement d'une contrepartie financière par les usagers dont le barème est fixé chaque année par le Conseil de Communauté. Il est proposé pour 2010 de reconduire les tarifs approuvés en 2009.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme pour le busage de la dérivation du canal de Marseille à la Valentine (11ème arrondissement)

Résumé

La dérivation du Canal de Marseille "Valentine - Montredon" peut être utilisée pour délester les débits de la dérivation "Camoins - Aubagne" vers l'Huveaune au point de rejet de la Barasse. Dans ces circonstances, l'utilisation de la partie amont de la dérivation "Valentine - Montredon" à pleine charge, pose des problèmes de sécurité vis-à-vis des personnes. Compte tenu de la forte pente et du débit important, la hauteur d'eau et la vitesse sont excessivement élevées pour un écoulement à ciel ouvert en zone urbaine. Le projet consiste à mettre en place une canalisation de diamètre 900 mm sur 1070 mètres de long pour éviter tout risque de noyade. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 1 200 000 euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de la revalorisation de l'affectation d' autorisation de programme pour la liaison d'adduction d'eau potable entre la station des Ambrosis et la Croix Rouge à Plan-de-Cuques

Résumé

Par délibération AGER 012-606/08/CC du 18 juillet 2008, le Conseil de Communauté de MPM a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme pour le secours de l'usine de production d'eau potable des Ambrosis depuis la DN 800 Croix Rouge - Communes de Marseille et de Plan-de-Cuques. L'objectif de cette opération est d'assurer le secours de l'usine de potabilisation des Ambrosis à Plan-de-Cuques en mettant en place une canalisation de liaison depuis le réseau étage 3 de Marseille sur un linéaire de 1110 mètres. Les études, réalisées en 2009, ont mis en évidence la présence d'une canalisation de distribution vétuste implantée partiellement en domaine privé qu'il est nécessaire de remplacer à court terme en suivant le même tracé que la conduite de liaison sur une longueur de 560 mètres. Pour réduire le coût de ces travaux et la gêne causée aux riverains, il est souhaitable de regrouper ces deux opérations et de poser les canalisations en tranchée commune. Ces travaux comprendront la reprise des branchements particuliers. En conséquence, il est nécessaire d'augmenter de 400 000 euros TTC le montant de l'autorisation de programme, portant ainsi le montant de 700 000 euros TTC à 1 100 000 euros TTC.