Délibérations

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement « protection et valorisation des espaces naturels » pour le Territoire du Pays de Martigues

Résumé

AUTORISATION DE PROGRAMME « PROTECTION ET VALORISATION DES ESPACES NATURELS » TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES L’opération « protection et valorisation des espaces naturels » porte sur les aménagements et les travaux qui doivent être réalisés sur les espaces naturels patrimoniaux dont la gestion est déléguée au Territoire du Pays de Martigues : - La gestion de la réserve naturelle régionale du « Pourra, domaine du Ranquet » située sur les communes de Port-de-Bouc et de Saint-Mitre-les-Remparts - La gestion du périmètre de protection de biotope de Bonnieu située sur la commune de Martigues

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Présentation de la stratégie métropolitaine "Vers un hub Hydrogène à horizon 2030 " - Approbation du cadre d'intervention

Résumé

Il est proposé d’approuver la stratégie Hydrogène métropolitaine et sa feuille de route, déclinée autour de deux axes « Une métropole exemplaire » et « Booster la filière », ainsi que le cadre d’intervention associé. Cette stratégie vise l’amélioration de la qualité de l’air avec la décarbonation de la mobilité et de l’industrie et, à horizon 10 ans, la réduction, les coûts de production, de stockage et de distribution de l’hydrogène vert (d’origine renouvelable), tout en enracinant sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence une filière industrielle 100 % française. Incidence financière : Sans. Cofinancement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement - ZA de Coudourousse à Meyrargues - chemin des Bouches-du-Rhône

Résumé

Un élargissement du périmètre de l'opération de réhabilitation de la Zone d'Activités de la Coudourousse est nécessaire suite à une modification du périmètre de l'opération d'aménagement du pôle d’échanges Multimodal, réalisé conjointement par la direction des Infrastructures, stationnement et Equipement de Mobilité. Cette modification de périmètre induit une augmentation du coût global de l'opération et nécessite l'affectation d'une révision sur l'autorisation de programme DI610 AP Meyrargues Nord ZA Coudourousse. Incidence financière : Montant initial de l’opération : 1 920 000 € TTC. Révision : + 1 780 000 € TTC. Montant final de l’opération : 3 700 000 € TTC. Mandaté antérieur : 914 261,34 € TTC. CP 2021 (sous réserve de la DM1) : 1 235 000 € TTC. CP 2022: 1 200 000 € TTC. CP 2023: 350 000 € TTC. CP 2024 : 738,66 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'Investissement de la médiathèque Les Carmes

Résumé

Dans le cadre de la création de la médiathèque les Carmes, une opération d'investissement a été créée afin que l'établissement puisse acquérir les biens nécessaires à son fonctionnement. Le montant de cette autorisation de paiement, après une première révision de l'opération s'élevait à 1 390 000 euros T.T.C. Afin de maintenir la qualité d'accueil des usagers, l'établissement doit être en mesure d'enrichir et de renouveler son patrimoine documentaire. Après 3 années d'exploitation, il est nécessaire de réviser financièrement cette opération. Incidence financière : Révision de 339 000 € portant l'opération d'investissement global à 1 729 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Soutien de la Métropole au projet Rocher Mistral à la Barben

Résumé

Sur le site d'exception qu'est le château de la Barben, le projet Rocher Mistral ambitionne de développer un lieu de spectacles et d’animations dans un cadre naturel préservé et mis en valeur. La Métropole Aix-Marseille-Provence s’inscrit dans cette ambition et apporte tout son soutien à ce projet d’envergure qui s’inscrit pleinement dans son souhait de valoriser et faire rayonner l’identité, la culture, les traditions, l’histoire, l’art de vivre de la Provence et de la France.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alleins - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°2

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alleins. Cette procédure permet de modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, de mettre à jour la liste des Emplacements Réservés, de modifier les planches graphiques et le règlement du PLU notamment modifier l’article 11 de chaque zonage en dehors de la zone UA pour une harmonisation des dispositions en matière d’aspect extérieur et l’article A7 concernant les marges de recul. Incidence financière : Environ 9 150 euros (6 150 euros de prestations du bureau d’études et 3 000 euros environ de frais de publicité).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Etang - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n° 3

Résumé

L’approbation de cette modification simplifiée doit permettre d’exécuter le jugement n° 1908930 du Tribunal Administratif de Marseille, en date du 30 juillet 2020, enjoignant au Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de modifier le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre-l’Étang pour tenir compte de l’annulation prononcée par le jugement n° 1703570 du Tribunal Administratif de Marseille du 13 septembre 2018, en supprimant les mentions relatives à l’emplacement réservé n° 29, et en déterminant les règles applicables à la parcelle BM 172. Incidence financière : 1 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eyguières - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n° 2

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières. Cette procédure de modification simplifiée a été sollicitée afin d’adapter les articles du règlement en zone urbaine (U) du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières, au profit des équipements d’intérêt général ou collectif. Incidence financière : 1 000 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de Décisions Modificatives de l'exercice 2021 de la Métropole Aix-Marseille Provence

Résumé

Il s’agit d’ajuster les prévisions relatives au remboursement de la dette de ces budgets. Les équilibres sont les suivants : Equilibre de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2021 du budget annexe « PORTS OUEST » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2021 du budget annexe « GEMAPI » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) -51 504,88 euros Equilibre de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2021 du budget annexe « CREMATORIUM METROPOLITAIN » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Incidence financière : Les modifications se font par ajustement des crédits

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes du Territoire Marseille-Provence - Décision Modificative n°2 du budget annexe de l'Eau de l’exercice 2021

Résumé

La Décision Modificative concerne uniquement le budget annexe de l’Eau et s’équilibre comme suit : - Section de Fonctionnement 0,00 € - Section d’Investissement : 0,00 € En fonctionnement, des crédits sont transférés du chapitre 011 vers le chapitre 66 afin de réajuster les charges financières conformément à l’état de la dette annexé au Budget Primitif 2021. En investissement, des virements sont opérés entre opérations afin de tenir compte du rythme d’avancement des projets. Incidence financière : Aucune. Budget constant.