Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire de Marseille-Provence - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Seuls les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » sont concernés. Incidence financière : Les sections de fonctionnement ne sont pas mouvementées. En investissement, des virements de crédits de paiement sont opérés entre opérations pour ajuster les volumes budgétaires au rythme d’avancement des projets. Une revalorisation d’AP à hauteur de 120 K€ est proposée s’agissant de l’opération « Desserte sanitaire Quartier des Rascous - Allauch » du Budget annexe « Assainissement ».

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyrargues - Approbation de la Modification n°1

Résumé

La procédure de modification n°1 du PLU de Meyrargues a été prescrite par arrêté de la Présidente de la Métropole du 26 février 2019. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°1 du PLU de Meyrargues a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées, avant d'être soumis à enquête publique du 19 octobre 2020 au 6 novembre 2020. Le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Meyrargues a fait l'objet d'un avis favorable du commissaire enquêteur en charge de ladite enquête publique. La commune de Meyrargues a été saisie pour avis sur cette procédure avant inscription de son approbation à l'ordre du jour du Conseil de Métropole. Il est proposé au Conseil Métropolitain d'approuver la modification n°1 du PLU de Meyrargues. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de La Destrousse - Arrêt du projet

Résumé

La commune de la Destrousse a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 29 mars 2017. Par délibération au Conseil Municipal du 19 décembre 2017, la commune a donné son accord pour que la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuive ladite procédure. Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors du Conseil Municipal et du Conseil de Territoire. A ce stade, la procédure se situe en phase d’arrêt du projet. Le Conseil Municipal de La Destrousse a formulé un avis favorable relatif au dossier d’arrêt du Plan Local d’Urbanisme de leur commune. Aussi, il convient donc que le Conseil de Métropole arrête le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Destrousse. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°2

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac. Cette procédure permet de réactualiser la liste des emplacements réservés (notamment ceux concernant le logement locatif social) ainsi que les planches graphiques. Incidence financière : 1 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Plan de Campagne Collecteurs Pluviaux"

Résumé

L’opération initiale intègre la réalisation du collecteur du CV15 sur la zone commerciale de Plan de Campagne. Il s’avère aujourd’hui nécessaire de nettoyer et remettre en état le bassin par lequel transitent jusqu’à présent toutes les eaux pluviales. Le cout de ces travaux est estimé à 500 000€ HT, auxquels il faut ajouter les sondages et études nécessaires. Il est donc proposé d’augmenter l’autorisation de programme de 800 000 € TTC. Incidence financière : 800 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Réhabilitation des zones d'activités"

Résumé

Pour intégrer les futures opérations de réhabilitation des zones d’activités il s’avère nécessaire de créer une nouvelle autorisation de programme pour intégrer notamment la réhabilitation du secteur des Estroublans sur la commune de Vitrolles et de Plan de campagne. Il est donc proposé de créer une autorisation de programme de 8 000 000 € TTC. Programmation prévue dans le PPi ne venant pas en plus des précédentes prévisions. CP 2022 : 500 000€ TTC CP 2023 : 2 000 000 € TTC CP 2024 : 2 000 000 € TTC CP 2025 : 2 000 000 € TTC CP 2026 : 1 500 000 € TTC Incidence financière : 8 000 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la liste et tarifs applicables aux services du 2ème groupe des pépinières d'entreprises

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence est propriétaire de plusieurs pépinières d’entreprises situées sur le territoire du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence. Ces pépinières constituent un outil de développement local offrant un soutien au porteur et créateur d’entreprise, jusqu’au développement de l’entreprise et son insertion dans le tissu économique. C’est dans ce contexte que le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence en assure la gestion et l’animation. Afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence soit cohérente avec les tarifs pratiqués pour les mêmes prestations par d’autres structures locales, il convient d’appliquer un tarif du contrat de domiciliation à 40 € mensuel soit 120 € HT par trimestre en lieu et place du tarif existant. Incidence financière : Suivant tableau des tarifs. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Modification tarifaire dans le cadre de la location de plusieurs bureaux en hôtellerie d'entreprises

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence est propriétaire de plusieurs hôtelleries d’entreprises situées sur le territoire du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence. C’est dans ce contexte que le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence en assure la gestion et l’animation. Dans le cadre de leur mission d’aide au développement et après avoir reçu plusieurs demandes de sociétés résidentes, les hôtelleries d’entreprises souhaitent pouvoir proposer aux entreprises la possibilité de louer plusieurs bureaux afin de faire face à un besoin de surface supplémentaire dû à un développement de l’activité et surtout à la nécessité d’augmenter le nombre de postes de travail. Afin de pouvoir satisfaire cette demande il conviendrait d'appliquer une décote de loyer par tranche de m² occupés Incidence financière : Suivant tableau des tarifs Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Grand Site Concors Sainte-Victoire - Mise à jour de la liste des produits et de la grille tarifaire relevant de la régie de recettes

Résumé

La régie de recettes « Grand Site Sainte-Victoire », créée par la décision n°16/469D du 12 janvier 2017, permet de proposer aux publics fréquentant le territoire du Grand Site Concors Sainte-Victoire des objets souvenirs, des produits du terroir ainsi que des ouvrages touristiques et publications traitant notamment d'activités de pleine nature. Il convient de mettre à jour régulièrement la grille tarifaire des produits proposés dans le cadre de cette régie. Incidence financière : Recettes collectées au titre de cette régie estimées à 8 000 €.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence Pays de Martigues à la fonction de structure animatrice du site Natura 2000 ZPS FR9312015 Région des Etangs de Saint Blaise et à la Présidence du Comité de Pilotage du site

Résumé

Afin de poursuivre la mise en œuvre de la démarche Natura 2000 sur le site Région des Étangs de Saint-Blaise, la Métropole Aix-Marseille-Provence au travers le conseil de Territoire du Pays de Martigues se propose de renouveler son engagement à la fonction de structure animatrice et d’assurer la présidence du comité de pilotage du site. Ces fonctions sont prévues pour une durée de 36 mois couvrant la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2024. Incidence financière : Sans.