Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une affectation d'autorisation de programme pour les travaux d'assainissement accompagnant les rénovations urbaines dans le cadre des interventions de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine - 1ère phase

Résumé

Les projets de rénovations urbaines conduits en partenariat avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) conduisent Marseille Provence Métropole, dans le cadre de sa compétence "Assainissement", à entreprendre des travaux de réhabilitation ou d'extension de réseaux de collecte d'eaux usées. Ainsi, dans une première phase, les opérations "ANRU" concernant, sur la commune de Marseille, les sites de Saint-Paul (13ème arrondissement), Vallon de Malpassé (13ème arrondissement) et Saint-Joseph (14ème arrondissement) vont entraîner des travaux d'assainissement pour lesquels il est nécessaire de créer et d'affecter une autorisation de programme. La période de réalisation des diverses opérations s'étend sur 4 ans. L'estimation de l'opération est de 1 500 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement

Résumé

Composante et levier essentiel de la politique de déplacements et d'urbanisme, le stationnement est au coeur des grandes problématiques urbaines : habitat, mobilité, activités économiques. En application de l'article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, MPM s'est substituée dans tous les droits et obligations des communes dans l'exercice et l'exploitation des parcs de stationnement. Dans ce cadre, il est important que MPM participe à des groupes de travail et d'étude permettant de développer les échanges et les expériences entre les différents acteurs du stationnement. A ce titre, il paraît intéressant d'adhérer à la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement (FNMS) dont la vocation consiste à délivrer des informations professionnelles de nature à faciliter l'action de ses membres et à favoriser la coopération entre les différents acteurs. Par son action, la FNMS permet de créer une dynamique entre les collectivités pour faire du stationnement un service public au service des politiques urbaines et de déplacements. La FNMS est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois collèges : collectivités locales autorités organisatrices du stationnement, exploitants, industriels et prestataires du secteur. L'adhésion de MPM à la FNMS nécessite le versement d'une cotisation dont le montant s'élève à 3 170 euros pour les collectivités de 500 000 habitants.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une affectation d'autorisation de programme pour le renouvellement de la nourrice d'alimentation de la station d'épuration intercommunale de la Palun à Marignane

Résumé

Les eaux usées des communes de Gignac-La-Nerthe, Marignane, Saint-Victoret sont traitées par la station d'épuration de Marignane. Celles-ci sont admises en tête de station par une "nourrice" alimentant les différentes files de traitement. Cet équipement, ainsi que la canalisation de transfert sont vétustes et non secourues. Une rupture de celles-ci entraînerait un déversement des eaux non épurées dans l'étang de Bolmon, milieu récepteur classé en zone "Natura 2000", puis vers l'étang de Berre. Compte tenu des enjeux environnementaux, il est nécessaire de remplacer ces ouvrages et de sécuriser le transfert des eaux usées vers l'usine de traitement. Le coût de l'opération est estimé à 600 000 euros TTC. L'échéancier des crédits de paiement s'établit comme suit : - pour l'année 2010 : 40 000 euros TTC, - pour l'année 2011 : 560 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une affectation d'autorisation de programme pour la desserte pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

Afin d'améliorer la situation des quartiers de la Grave et des Médecins et de permettre leur développement, la Communauté Urbaine MPM conduit un projet de desserte sanitaire au titre de ses compétences propres et de desserte pluviale par convention avec la Ville de Marseille. Le principe de cette opération a été approuvé par le Conseil Municipal de Marseille par la délibération 00/0117/EHCV du 28 février 2000. Cette opération a fait l'objet d'une enquête publique du 24 septembre au 26 octobre 2007, d'un arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique pris le 8 octobre 2008 et d'un arrêté d'autorisation au titre du Code de l'Environnement et de Déclaration d'Intérêt Général pris le 25 novembre 2009. L'avancement des études de maîtrise d'oeuvre conception conduites par la Communauté Urbaine MPM, permet d'estimer le coût prévisionnel des travaux d'aménagement pluvial de cette opération à 10 000 000 euros. Le lancement du marché de travaux relatif à une 1ère tranche des aménagements de cette opération est prévu pour la fin de l'année 2010, sous réserve de la disponibilité du foncier. Il convient d'affecter une autorisation de programme d'un montant de 10 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Affectation d'une autorisation de programme pour la desserte sanitaire du chemin du Vallon des Tuves à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

Cette opération permet de collecter les eaux usées de la partie haute du chemin du Vallon des Tuves, situé en zone d'assainissement collectif au PLU. L'opération est couplée à la mise en place d'une canalisation pluviale. Ces travaux permettront la création, en amont, de la desserte sanitaire du Vallon des Peyrards, sur la commune de Septèmes les Vallons, prévus en 2011. Le délai d'exécution est de 10 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le coût de l'opération est estimé à 700 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de Programme relative aux études et travaux sur les centres de transfert

Résumé

Les sites de traitement des déchets ménagers étant relativement éloignés des lieux de collecte, les opérations de transferts sont indispensables. En 2008, sur les 446 530 tonnes d'ordures ménagères résiduelles et d'encombrants collectés sur le territoire communautaire, 415 623 tonnes ont ainsi transité par un centre de transfert pour être acheminées sur les différents sites de stockage. MPM dispose de trois centres de transfert pour les ordures ménagères : deux centres de transfert localisés sur Marseille (centres de transfert nord et sud), un sur Ensuès. Ces sites, utilisés quotidiennement, nécessitent des mises à niveau régulières pour respecter la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, garantir la sécurité des agents et limiter les nuisances pour les populations riveraines. Le montant de l'opération 2004/00054 relative aux études et travaux sur les centres de transfert est de 2 690 000 euros. Compte tenu des aménagements à réaliser, ce montant s'avère insuffisant. Afin d'assurer la continuation des travaux de mise aux normes et de sécurité, et compte tenu du montant restant disponible sur l'autorisation de programme, il est donc proposé d'approuver l'augmentation de l'autorisation de programme de cette opération d'un montant de 2 250 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme relative à l'augmentation de la capacité de traitement de la station d'épuration de la Palun à Marignane

Résumé

La station d'épuration de la Palun traite les eaux usées générées sur les communes de Gignac-la-Nerthe, Marignane et Saint-Victoret. Actuellement, des dépassements de capacité de traitement sont enregistrés en entrée, même si les non-conformités du rejet demeurent rares. Les obligations réglementaires de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, liées à la compétence Assainissement, ainsi que les perspectives de développement des communes concernées, conduisent à engager l'opération d'augmentation de capacité de la station d'épuration de la Palun. Il convient donc d'affecter une autorisation de programme pour un montant de 400 000 euros TTC correspondant au coût prévisionnel des études préalables et des travaux de première urgence. L'échéancier des crédits de paiement s'établit comme suit : - année 2010 : 100 000 euros TTC - année 2011 : 300 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme pour l'aménagement pluvial du Vallon de l'Evêque, secteur des Prud'hommes à Marseille (10ème arrondissement) - Première tranche

Résumé

Il s'agit d'un bassin versant de 230 hectares en rive gauche de l'Huveaune. Suite à l'incendie du 22 juillet 2009, les ruissellements ont été multipliés par 2 et les sols ont été déstabilisés. Lors de pluies relativement fréquentes en octobre 2009, des coulées de boues ont endommagé des habitations à l'aval. Les besoins de rétention ont été estimés à 14 000 m3. Il existe déjà 500 m3 sur 4 retenues. Il est envisagé : - première tranche : création d'environ 6 150 m3 répartis sur 5 ouvrages (dont le réaménagement de 2 bassins existants) pour 2010, - deuxième tranche : création d'environ 2 800 m3 de retenue répartis sur 3 ouvrages plus à l'aval, - troisième tranche : création d'une retenue importante de 4000 m3. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 2 100 000 euros TTC permettant la réalisation des études et travaux de la première tranche.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à la réhabilitation du centre de stockage des déchets du Mentaure

Résumé

La poursuite de l'exploitation du centre de stockage des déchets du Mentaure à La Ciotat a été autorisée par arrêtés préfectoraux des 10 avril 2001, 3 janvier 2002, 12 juillet 2002 et 17 novembre 2004, celui en date du 3 janvier 2002 en ayant confié l'exploitation à la Communauté d'Agglomération Pays d'Aubagne et de l'Etoile. MPM est liée à la Communauté d'Agglomération Pays d'Aubagne et de l'Etoile par la convention n°05/1170 notifiée le 05/08/2005 qui fixe l'organisation des modalités des dépôts et de la coopération des parties en vue de la réhabilitation du site et de la post exploitation. Dans cette perspective, par délibération DPEA 30/03/06 CC la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a voté la création de l'opération 2006/0011. Le montant de cette opération est de 2 000 000 d'euros. Compte tenu des investissements restant à réaliser, ce montant s'avère insuffisant. Il est donc proposé d'approuver l'augmentation de l'autorisation de programme de cette opération d'un montant de 1 100 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création d'une opération et affectation d'une autorisation de programme relative au réaménagement de la déchèterie de Château-Gombert

Résumé

Dans le cadre des compétences "collecte et traitement des déchets" qui lui sont dévolues, MPM a la responsabilité de la gestion de 18 déchèteries réparties sur l'ensemble de son territoire. La déchèterie de Château-Gombert, située dans le 13ème arrondissement de Marseille, très fréquentée, présente des problèmes d'exploitation liés à l'implantation des quais de déchargement et un plan de circulation inadapté, ainsi que des problèmes de non-conformité au niveau du système de collecte et de traitement des eaux de ruissellement. Par ailleurs, elle se situe en bordure du parc Athena, zone de promenade et de loisir de 12 hectares. Afin de repenser l'aménagement et l'organisation de la déchèterie pour qu'elle s'intègre au mieux dans son environnement et soit plus adaptée aux contraintes d'accueil du public, une étude a été réalisée pour définir un scénario pertinent de réaménagement du site. Le financement de cette réalisation nécessite la création d'une opération et l'affectation de l'Autorisation de Programme pluriannuelle correspondante, évaluée à 1 012 000 euros TTC. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d'approuver la création de l'opération de " Réaménagement de la déchèterie de Château-Gombert " ainsi que l'affectation de l'autorisation de programme correspondante.