Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Chaque année, la Métropole Aix-Marseille-Provence a recours à l’embauche de contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pendant la période estivale. Les besoins identifiés concernent l’ensemble du territoire de la métropole. La nature des fonctions appelle à ce que les recrutements s’effectuent sur des métiers des filières technique, administrative, animation et sportive. Bien que positionnés sur des emplois et des besoins non permanents, la Métropole s’attache à ce que les agents recrutés temporairement bénéficient d’un accompagnement et d’une formation pour faciliter leur prise de poste et tendre vers un service rendu de la meilleure qualité possible aux usagers du service public. Incidence financière : 2280 € brut en moyenne par mois travaillé pour 608 emplois.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Commissions Permanentes de Travail et d'Études - Modifications

Résumé

Par délibération n° HN 012-8084/20/CM du 9 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a créé dix Commissions Permanente de Travail et d’Études dont la composition a été déterminée par délibération n° FBPA 040-8310/20/CM du 31 juillet 2020. Certains conseillers communautaires ont émis le souhait de modifier cette répartition initiale afin de privilégier ou de mettre en concordance certaines thématiques d’études.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Retrait de l'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement du secteur Bel Ombre à Bouc-Bel-Air

Résumé

Il s’agit de retirer l'intérêt métropolitain de l'opération Bel Ombre que la Commune de Bouc-Bel-Air souhaite poursuivre directement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Constitution d'un groupe de travail pour élaborer le pacte de gouvernance financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification

Résumé

Par délibération FBPA 036-8306/20/CM, le Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 a approuvé la constitution d’un groupe de travail pour élaborer le pacte de gouvernance financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et en a désigné ses membres. Suite à la démission de Monsieur Arnaud Drouot de son mandat de Conseiller municipal et par conséquent de son mandat métropolitain, il convient de procéder à son remplacement au sein du groupe de travail chargé de l’élaboration du pacte de gouvernance financer et fiscal.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial pour le PUP des Bonnauds au Puy Sainte Réparade entre la Métropole, la Commune et COGEDIM

Résumé

La Commune du Puy-Sainte-Réparade a approuvé le dossier du PUP Bonnauds, par délibération le 26 septembre 2017. Il convient aujourd'hui d'approuver la convention tripartite de PUP qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus nécessaires par son programme de construction. Cette participation s'élève à 1 095 624€ et sera versée à la Commune. Une convention de TTMO sera signée entre la Commune et la Métropole. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement pour les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création d’un barème de rémunération des intervenants dans le cadre de mission de conseil et d’aide à l’exploitation dans les domaines de la propreté, de la voirie et de l’assainissement

Résumé

Il est proposé au Bureau de la Métropole d’approuver la prise en charge des interventions de conseil et d’aide à l’exploitation dans les domaines de la propreté, de la voirie et de l’assainissement. Incidence financière : Montant global brut annuel estimé : 23 165 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

La décision modificative n°1 – 2021 du budget principal permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2021 depuis le vote du Budget Primitif 2021. En outre, elle prévoit une augmentation de la dotation de gestion du Territoire Marseille-Provence en investissement de 26,65 M€ en contrepartie de subventions nouvelles allouées par le Département. Seuls le budget principal et les Etats Spéciaux de Territoire de Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues sont mouvementés. Elle s’équilibre comme suit : - Section de Fonctionnement + 60 000,00 € - Section d’Investissement : + 53 303 792,04 € Incidence financière : En fonctionnement les dépenses supplémentaires de +60 K€ s’équilibrent par une recette équivalente en provenance de l’Etat ; En investissement, l’augmentation de la dotation du Territoire Marseille-Provence de 26 651 896,02 € s’équilibre par l’inscription, pour un montant identique, de subventions en provenance du Conseil Départemental. Pour mémoire, ces dépenses font l’objet d’une inscription à l’EST et d’une inscription de même montant au budget principal au titre de la dotation versée à l’EST pour financer ces dépenses.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes métropolitains - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

La décision modificative n°1 – 2021 du budget annexe ports ouest a pour objet de financer des travaux urgents sur le port de Port Saint-Louis. Incidence financière : En section d’investissement : 111 K€ en dépenses et 111 K€ de recettes d’emprunt.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit de procéder à des transferts de crédits de chapitre à chapitre en fonctionnement et en investissement. Incidence financière : Aucune.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexe "Transports Métropolitains" – Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative n°1 pour 2021 du Budget annexe « Transports Métropolitains ». Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2021 du Budget annexe « Transports Métropolitains » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) + 16 150 000,00 euros Incidence financière : La section de fonctionnement n’est pas mouvementée. En section d’investissement, il s’agit d’ajuster les crédits de paiement entre différentes opérations (impact 0) et d’inscrire les crédits nécessaires pour financer les études, les travaux préalables et l’acquisition foncière pour l’extension du tramway Nord-Sud à hauteur de 15 000 000 euros et 1 150 000 euros pour la création du parking relais de la Boiseraie à Marseille. Ces dépenses s’équilibrent par une recette nouvelle de subventions du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et une réduction de l’emprunt d’équilibre (-1,85 M€).