Délibérations

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Logement public"

Résumé

En 2019, l’AP DI736AP « Logement Public » gérée par la direction Habitat a été regroupée avec l’AP n° DI7322AP « Opération de Réhabilitation » gérée par la direction Politique de la ville. Aujourd’hui, pour des raisons de suivi budgétaire et de lisibilité des opérations, il est nécessaire de réviser l’AP « logement public » pour retrancher les lignes relatives à l’AP « Opération de Réhabilitation » gérées par la Politique de la Ville. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l’AP de 100 713 400 € T.T.C. à 68 500 000 € T.T.C., soit moins 32 263 400 € T.T.C.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création du groupe de travail de préfiguration de l’agence d’attractivité "One Provence Attractive"

Résumé

Les actions relatives à l’attractivité du territoire dont l’objectif est d’attirer des entreprises, des capitaux, des talents, et des touristes, afin de créer de l’emploi et constituent un élément clé du développement économique. La Métropole a d’ores et déjà engagé une démarche partenariale visant à doter le territoire d’une marque économique commune « One Provence » et fédérer les acteurs de l’attractivité autour d’une stratégie collective. Il s’agit désormais de franchir un nouveau cap en initiant un groupe de travail de préfiguration de la future agence d’attractivité « One Provence ». L’objectif est d’une part, d’entériner comme le demandent régulièrement les partenaires, le rôle de chef d’orchestre de la Métropole, mais également de donner ensemble au futur les moyens à la hauteur des ambitions de la 2ème Métropole de France. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la mise en oeuvre du dispositif d'autorisation préalable de mise en location des logements privés sur les centres-villes de Martigues et Port-de-Bouc

Résumé

Il s’agit d’autoriser la mise en œuvre du dispositif préalable de mise en location des logements privés et d’approuver les périmètres de mise en œuvre sur les centres-villes de Martigues et Port-de-Bouc. La présente délibération vise à approuver le mode de gestion du dispositif et les moyens humains mobilisés. D’autre part, la Métropole s’engage à mobiliser tous les moyens de communication dont elle dispose, et notamment l’élaboration de plaquettes d’information. Incidence financière : Le coût de la réalisation de plaquettes d’information et la mobilisation d’1.7 ETP. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Aire d'accueil des gens du voyage" du Bargemont à Martigues

Résumé

Il s’agit d’approuver la création et l’affectation de l’opération d’investissement pour permettre la réalisation des travaux de maintenance et l’installation d’un dispositif de télégestion de l’aire d’accueil et de stationnement à hauteur de 300 000 euros TTC. En effet, la mise en place du système automatique de prépaiement faciliterait la gestion des fluides et la préservation des équipements. Ce budget sera échelonné sur cinq ans soit de 2021 à 2025. Incidence financière : 300 000 euros : CP 2021 : 75 000 euros TTC. CP 2022 : 75 000 euros TTC. CP 2023 : 50 000 euros TTC. CP 2024 : 50 000 euros TTC. CP 2025 : 50 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Martigues - Approbation du reclassement des secteurs Laurons et Bonnieu en zone naturelle et en zone F1 de la carte d’aléa feu de forêt, et de la suppression des Orientations d’Aménagement et de Programmation n° 6 "les Laurons" et n° 14 "secteur 1 Bonnieu" suite au jugement du Tribunal Administratif du 15 octobre 2020

Résumé

Le Plan Local d’Urbanisme de Martigues révisé a été approuvé par délibération du Conseil Municipal n°17-370 du 15 décembre 2017 et a depuis fait l’objet de deux mises à jour par arrêtés n° 003-2019 du 29 janvier 2019 et n°038 du 4 novembre 2020. Préalablement à cette approbation les services de l’Etat ont été sollicités pour donner leur avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté. Le Préfet a émis un avis défavorable et a demandé la la suppression des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°6 « les Laurons » et n°14 « secteur 1 Bonnieu » respectivement classées en zones F3 et F4 de la carte d’aléa feu de forêt, au vu de leur caractère indéfendable vis-à-vis du risque incendie. Toutefois la commune de Martigues a approuvé son PLU selon le projet arrêté en maintenant le classement de ces secteurs issu d’une version antérieure du document d’urbanisme. A la suite d’une lettre d’observations valant recours gracieux, le Préfet a déposé un déféré préfectoral auprès du Tribunal Administratif de Marseille qui s’est montré favorable à sa requête. Suite au jugement n°1804870 du 15 octobre 2020 qui annule partiellement la délibération d’approbation du PLU de Martigues, il convient de reclasser les deux secteurs en zone naturelle et en zone F1 de la carte d’aléa feu de forêt, et de supprimer les OAP n° 6 et n°14 Secteur 1.

Rapporteur : Monsieur GINOUX Philippe

Objet

Transfert conventionnel des compétences départementales - Approbation de l'avenant n°3 à la convention cadre relative à la compétence "Voirie" sur le territoire de la commune de Saint-Zacharie et approbation d'un avenant à la convention de fonds de concours pour le financement des travaux d’aménagement de la traversée d’agglomération

Résumé

Il est demandé au Conseil de la Métropole d’entériner la signature d’un avenant à la convention cadre de transfert de voirie et un avenant à la convention de fonds de concours entre le Conseil départemental 83 et la commune de Saint-Zacharie. Ces deux avenants ont pour justification de permettre à la commune de finaliser une dernière tranche de travaux concernant la voirie en cœur d’agglomération. La convention cadre de transfert de voirie et la convention de fonds de concours sont modifiées afin de s’assurer que le solde d’une montant de 289 190 € HT sera bien remboursé à la Métropole par le département du Var. Incidence financière : Avance de trésorerie à la commune de Saint-Zacharie de 289 190 € HT (compensé par le CD83) au titre du transfert d’une convention de fonds de concours. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GINOUX Philippe

Objet

Transfert conventionnel de la compétence Voirie par le Département des Bouches du Rhône - Approbation de l’avenant n°4 à la convention cadre relative à la compétence Voirie

Résumé

Il est demandé au Conseil de la Métropole d’entériner la signature d’un nouvel avenant à la convention cadre de transfert de voirie n°16/0694 en date du 29 novembre 2016 entre la Métropole et le Département pour prendre en compte le report de la compétence voirie des communes à la métropole au 1er janvier 2023. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la fonction de structure animatrice, des sites Natura 2000 FR9301601 "Côte bleue - chaîne de l'Estaque" et FR9312017 "Falaises de Niolon", et à la Présidence du Comité de pilotage des sites

Résumé

Afin de poursuivre l’animation et la Présidence au Comité de Pilotage de deux sites de la chaine de l’Estaque classés dans le cadre du réseau européen Natura 2000 (Côte bleue – chaîne de l'Estaque Zone Spéciale de Conservation (ZSC) au titre de la directive européenne dite « Directive habitats », et Falaises de Niolon , Zone de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la directive européenne dite « Directive oiseaux qui se termine le 30 juin 2021, la Métropole se propose de renouveler son engagement à la fonction de structure animatrice et d’assurer la Présidence du Comité de Pilotage du site pour une durée de 36 mois couvrant ainsi la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un appel à proposition de la Région Provence Alpes-côte d’Azur du programme de développent rural. Incidence financière : Montant prévisionnel de l’opération estimé à 90 000 euros. Recette à prévoir liée au fonds FEADER Co-financement : Etat (47%) et Union Européenne (53%).

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement - Travaux conservatoires Forêt méditerranéenne

Résumé

Le Conseil de Territoire est chargé d’entreprendre des opérations de Défense de la Foret Contre l’Incendie (DFCI) sur les massifs forestiers situés en son périmètre. Ces travaux sont réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des Plans de Massifs de Protection des Forêts Contre l’Incendie (PMPFCI). La stratégie de prévention des incendies repose sur les objectifs majeurs suivants : Eviter les départs de feux, faciliter l’intervention des secours sur feu (naissant ou déclaré), limiter la propagation des incendies et gérer les risques subis. Incidence financière : Révision d’un montant de 600 000 euros portant l’opération de 1 200 000 euros TTC à 1 800 000 euros TTC. Mandaté antérieur : 965 168 euros TTC. CP 2021 : 405 500 € TTC . CP sur exercices suivants : 429 332 € TTC.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement - Travaux amélioration forêt communale

Résumé

Chaque année le service forêt du conseil de Territoire du Pays d’Aubagne met en œuvre des chantiers forestiers sur des parcelles communales. Ces travaux de génie forestier visent à améliorer et à valoriser les peuplements situés sur ces parcelles. Aujourd’hui le solde de l « opération correspondante ne permet pas d’engager les travaux prévus en 2021. Ce type de dépenses est subventionnable à hauteur de 60% par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, au titre de l’aide aux communes. Incidence financière : Révision d’un montant de 100 000 euros portant le montant de l’opération d’un montant avant révision de 220 000 euros TTC à un montant révisé de 320 000 euros TTC. Mandaté antérieur : 154 894 euros TTC. CP 2021 : 110 000 € TTC. CP sur exercices suivants :55 106 € TTC.