Délibérations

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la Programmation associative 2010 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat pour l'année 2010. Il est proposé de subventionner 5 projets proposés par 4 proteurs de projet différents : - un atelier chantier d'insertion porté par l'association "Bahia" à hauteur de 5 000 euros ; - deux ateliers chantier d'insertion portés par l'association "les Jardins de l'Espérance", l'un à hauteur de 10 000 euros, l'autre aussi à hauteur de 10 000 euros ; - une action d'insertion à partir du permis de conduire portée par l'association "Arside" à hauteur de 10 000 euros ; - une action mobilité portée par l'association "Voiture and Co" à hauteur de 5 000 euros. Il est donc proposé de mobiliser 40 000 euros pour ces projets sur l'insertion par l'économique à la Ciotat.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Grand Projet de Ville Marseille-Septèmes - Zone Urbaine Sensible Soude Hauts de Mazargues, Marseille 9ème arrondissement - Approbation d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) - 1ère tranche du programme

Résumé

Le projet de rénovation urbaine de la ZUS Soude Hauts de Mazargues a pour objectif, en utilisant la dynamique des projets "boulevard urbain sud" et du "Parc National des Calanques", l'intégration des quartiers HLM de la Soude et de la Cayolle - Baou de Sormiou aux quartiers environnants en : - améliorant le réseau viaire et les ensembles de logements à la Soude, d'une part et - en créant un axe structurant dédié aux déplacements doux pour accéder au massif des Calanques en traversant le quartier de la Cayolle dont les ensembles HLM seront eux aussi requalifiés. Le programme global est estimé à 58,5 millions d'euros HT, Pour cette première tranche, la rticipation de MPM concerne la requalification de voiries de la Soude et s'élève à 1 495 058 euros,

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Grand Projet de Ville Marseille-Septèmes - Vallon de Malpassé (Marseille 13ème arrondissement) - Approbation d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Résumé

Le projet de rénovation urbaine du Vallon de Malpassé a pour objectif d'accompagner la mutation urbaine du quartier à travers une action forte pour requalifier et diversifier l'offre en logements (actuellement limitée à du logement social), la création de la U104 qui reliera le quartier aux quartiers environnants et à la ville d'une manière générale, et des voies de desserte du quartier ; l'installation d'un lotissement d'activités, la création d'espaces et d'équipements publics. Le coût global du projet est estimé à plus de 161 millions d'euros. L'ensemble des 9 aménagements de voirie sous maîtrise d'ouvrage communautaire est estimé à 12 540 465 euros TTC et la dépense effectivement à la charge de la Communauté urbaine est de 1 482 814 euros, une fois perçues subventions et participations conventionnées. Il convient donc d'approuver ce projet qui répond aux objectifs de mixité sociale, d'intégration du quartier dans la ville et de requalification des espaces collectifs et publics.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2010 à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) des Bouches-du-Rhône

Résumé

Il est proposé, dans la continuité du partenariat commencé et en cohérence avec la charte de partenariat détaillant les engagements réciproques des parties, d'accorder à l'ADIL une subvention de 100 000 euros correspondant à la participation de la Communauté urbaine pour l'année 2010.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme pour la réalisation du tunnel Prado Sud

Résumé

La Communauté urbaine a confié à la Société Prado Sud, la réalisation et l'exploitation du Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements) en délégation de service public. Il est prévu que MPM verse au délégataire une subvention forfaitaire d'investissement d'un montant de 9 987 056,00 euros. La création d'une autorisation de programme est présentée au Conseil dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2010. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation correspondante.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'affectation d'une Autorisation de Programme relative à la contribution d'investissement 2010 versée à la Régie des Transports de Marseille pour l'exploitation des services de transports publics urbains de Marseille Provence Métropole

Résumé

En date du 18 décembre 2006, le Conseil de communauté a approuvé le contrat avec la RTM pour l'exploitation des services de transport public de MPM, d'une durée de 4 ans. Ce contrat a été notifié le 29 décembre 2006. En date du 17 décembre 2007, le Conseil de communauté a approuvé l'avenant n° 1 qui fixe à 27 700 000 euros (non assujetti à la TVA) le montant de la contribution d'investissement à verser à la RTM au titre de l'année 2010. Afin de pouvoir procéder au versement de cette contribution d'investissement, il est proposé d'approuver et d'affecter une Autorisation de Programme, dont le montant s'élève à 27 700 000 euros (non assujetti à la TVA).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une Autorisation de Programme relative à la réalisation de travaux de mise en sécurité des points d'arrêt des réseaux de transports urbains, interurbains et des lignes de transports scolaires de Marseille Provence Métropole

Résumé

MPM est chargée, depuis 2002, d'organiser et gérer la politique de transports collectifs sur son territoire. A ce titre, la Communauté urbaine a mis en place sur les communes hors Marseille plusieurs réseaux de transports urbains et interurbains et scolaires (le réseau de la Côte Bleue, la Marcouline, les Bus des Cigales...). La création et/ou l'extension de ces réseaux a généré de nombreuses implantations de points d'arrêt sous le contrôle des services de MPM chargés de veiller au respect de la réglementation en la matière. Une étude, diligentée par MPM en 2009, a démontré qu'un certain nombre de points d'arrêt devaient faire l'objet d'aménagement de voirie et de signalisation pour améliorer leur sécurité. Afin de mener à bien cette opération, il est proposé d'approuver et d'affecter l'Autorisation de Programme "travaux de mise en sécurité des points d'arrêt des réseaux de transports urbains, interurbains et des lignes de transports scolaires de MPM" correspondant au montant de 500 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Modification de la délibération AGER 004/1548/09 CC relative à l'approbation d'une convention avec l'Agence de l'Eau

Résumé

En application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les modalités de calcul de la redevance pour pollution domestique ont été modifiées. Pour les années antérieures à 2008, la redevance sur la pollution domestique était calculée par la commune sur la base de la population agglomérée, la contre-valeur étant le moyen de recouvrer cette redevance par le biais de la facture d'eau. Concernant les communes membres de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la comparaison des redevances de pollution avec les sommes versées à l'Agence de l'Eau au titre de la contre-valeur pollution pour les années antérieures à 2008 fait apparaître en cumulé un moins perçu. En application de l'article 5 du décret n°2007-1311 du 5 septembre 2007 (JO du 7 septembre 2007), l'Agence de l'Eau a notifié le montant dû soit la somme de 2 243 306.86 euros dont 1 787 551 euros ont été budgétés et payés sur l'exercice comptable 2008. A la demande des services communautaires, et après concertation avec l'Agence de l'Eau et une réunion en date du 18 septembre 2009, il avait été convenu que l'étalement de la dette se ferait sur cinq années soit 91 151.17 euros sur les exercices budgétaires 2009 à 2013. Afin de régulariser la situation ainsi définie, il convient de payer en 2010 le montant relatif aux annuités 2009 et 2010 le 30 avril de cette année.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Ports de plaisance de la Communauté Urbaine - Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme "Travaux d'Aménagement Portuaires"

Résumé

Cette opération pluriannuelle de 5 ans permet la modernisation et l'augmentation de la capacité des ports communautaires. Ainsi, elle a permis le remplacement de pannes à la Ciotat, Sausset-les Pins... En 2010, il est prévu la création de pannes supplémentaires au Frioul afin d'augmenter la capacité de ce port. Cette opération initialement prévue pour 1 088 360 euros TTC doit être revalorisée de 100 000 euros TTC afin de poursuivre les actions de modernisation et d'aménagement des ports.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Eiffage TP/Léon Grosse/Soletanche Bachy France/SPIE Fondations/APPIA 13, relatif au parc de stationnement République à Marseille (2ème arrondissement) - Affectation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Le groupement d'entreprises EIFFAGE TP (mandataire), LEON GROSSE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SPIE FONDATIONS, APPIA 13, a été déclaré titulaire du marché n°03/198/CUMPM pour la réalisation de l'ouvrage. A la fin des travaux, le groupement d'entreprises a présenté un mémoire en réclamation, relatif à des sujétions techniques et aléas de chantier pour un montant de 15 491 108 euros HT. Après concessions réciproques, un accord a été trouvé et entériné par le CCIRAL dans sa séance du 26 novembre 2009, pour un montant de 6 501 445,00 euros HT. Un protocole transactionnel a été établi et est soumis à votre approbation. Par ailleurs, il est nécessaire de prévoir une augmentation de l'autorisation de programme de 7 000 000,00 M d'euros afin de prendre en compte le montant des sommes constatées.