Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Exonération d'un mois de loyer pour cinq commerces dont trois boutiques à l'essai fermés administrativement pendant le deuxième confinement

Résumé

Dans la lignée du plan de relance de l’économie suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, une exonération de deux mois de loyers/redevances hors charges pour les entreprises occupant les pépinières, hôtels d’entreprises, commerces et associations métropolitains a été mise en œuvre en date du 30 octobre 2020 suite au premier confinement. Sur décision gouvernementale, un reconfinement a été mis en œuvre ayant pour impact la fermeture des commerces non essentiels. Ainsi, certains commerces occupant le patrimoine métropolitain ont fait part de leurs difficultés financières rencontrées pendant cette nouvelle période de restriction. L’analyse des différents cas rencontrés a conduit à acter une liste de commerces à exonérer, ceux-ci étant concernés par des difficultés avérées lors de cette crise sanitaire. Incidence financière : Estimation de 3 169,65 € HT.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'aménagement concerté de La Chapelle à La Bouilladisse - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 - Approbation d'une convention d'avance de trésorerie remboursable avec la SPL FACONEO

Résumé

La SPL Façonéo a transmis à la Métropole le CRAC 2019 de la ZAC de La Chapelle à La Bouilladisse. L’opération a été suspendue il y a deux ans suite aux annonces liées au Val’Tram. La reprise de l’opération nécessitera de revoir le dossier et la concession. Financièrement, l’opération nécessite une avance de trésorerie de la collectivité de 324 000 €. Incidence financière : Maintien d’une avance de trésorerie remboursable en fin de concession d’un montant de 324 000 € versée précédemment.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'aménagement concerté des Vigneaux à Cuges-les-Pins - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 - Approbation d'une convention d'avance de trésorerie remboursable avec la SEM FACONEO

Résumé

La SEM Façonéo a transmis à la Métropole le CRAC 2019 de la ZAC des Vigneaux à Cuges-Les-Pins. L’opération est entrée en 2019 dans sa phase de construction des 80 logements prévus et des travaux d’aménagement associés. Le lot concernant un équipement hôtelier est à redéfinir vis-à-vis des besoins sur la commune et le territoire. Financièrement, l’opération nécessite une avance de trésorerie de la collectivité à 800 000 € qu’il est proposé de porter sur la durée de la concession. Incidence financière : Maintien d’une avance de trésorerie de 800 000 € remboursable en fin de concession.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence - Modification n°2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

Au regard de la législation en vigueur, la procédure de modification n°2 du PLUi du Territoire Marseille-Provence, doit faire l'objet d'une concertation. Le présent rapport a pour objet de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grans - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1

Résumé

La commune de Grans a sollicité le Conseil de Territoire afin d'engager une procédure de modification simplifiée n° 1 de son Plan Local afin d'autoriser : - la modification des documents règlementaires suite à la mise à jour des Servitudes d'Utilité Publique par arrêté n° 13/20 du 14 octobre 2020, - l'intégration de l'arrêté préfectoral n° 2020-289 SERV du 17 juillet 2020 instituant des servitudes d’utilité publique sur les terrains de la déviation de Miramas impactant les parcelles de la Toupiguière ; - l'intégration de l'arrêté préfectoral n° 2019-375SUP du 23 décembre 2020 instituant des servitudes d’utilité publique sur le site des Canebières. Incidence financière : 3 000 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer - Engagement de la procédure de modification n° 1

Résumé

Monsieur le Maire de la commune de Fos-sur-Mer a sollicité le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence afin qu'il saisisse le Conseil de la Métropole pour l'engagement d'une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme. Incidence financière 2021 : 10 000 euros Incidence financière 2022 : 2 100 euros Co-financement : aucun

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des moyens matériels affectés aux groupes d'élus de la Métropole - Modification

Résumé

Afin de permettre aux collaborateurs affectés auprès des groupes d’élus d’exercer leurs attributions, la Métropole à approuvé par délibération n° HN 024-8094/20/CM du 17 juillet 2020 l’affectation de moyens matériels au groupes d’élus de la Métropole. Il convient de modifier cette délibération afin de tenir compte du nouveau règlement intérieur approuvé par délibération n° FBPA 059-9161/20/CM du 17 décembre 2020, fixant à 12 la possibilité de créer un groupe.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l’expérimentation d’un budget participatif de fonctionnement pour le quartier prioritaire de la Politique de la ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence situé à Air-Bel à Marseille - Approbation d'un appel à manifestation d'intérêt et création d’un comité de pilotage

Résumé

Dans la continuité du Plan de relance de la Métropole et du Plan Pauvreté, le budget participatif de fonctionnement 2021 confère un caractère opérationnel à des ambitions croisant des enjeux de transition écologique et de solidarité, incluant l’expertise citoyenne et les priorités des habitants. Le budget participatif de fonctionnement ainsi souhaité par la Métropole Aix-Marseille-Provence prend la forme d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouverts à tous les acteurs associatifs intéressés, pour travailler leurs propositions d’actions sur la base des besoins et des orientations définis avec des habitants. Ces derniers le soin de choisir parmi l’ensemble des projets déposés ceux qui seront mis en œuvre. Incidence financière : 95 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Projets de la Métropole proposés dans le cadre la relance en vue d’un contrat métropolitain intégrateur des financements de l’Etat, de la Région, du Département et des fonds européens

Résumé

La Métropole propose la mise en œuvre d’un contrat métropolitain (Etat, fonds européens, Région, Département, Métropole) qui pourrait être négocié à partir de ses objectifs stratégiques de relance et de renouveau, et à partir de la liste de projets que porte la Métropole. Cette liste figure dans le document en annexe à la présente délibération, qui servira de socle de travail dans les prochaines étapes de contractualisation. Ces projets ont été sélectionnés avec les présidents des Conseils de territoire pour veiller aux réponses nécessaires à la relance à l’échelle des six Territoires. Ils sont soutenus par les élus des six Territoires, qui sont appelés à formuler leur adhésion par un vote au sein de chaque Conseil de territoire, préalable au Conseil de la Métropole. Ils sont également soutenus par les vice-présidents de la Métropole, comme réponse opérationnelle aux enjeux thématiques de la relance, en complète coordination transversale. Ces projets affichent une totale convergence avec les objectifs dominants de l’ensemble des fonds dédiés à la relance vers lesquels nous orientons nos demandes de financement. Ils constituent le point de départ des discussions avec les co-financeurs potentiels, notamment Etat et Région, Département et Union Européenne. Incidence financière : Cette délibération permet d’afficher l’ensemble des projets portés par la Métropole, soumis à la discussion avec Etat, Région, Département et Union Européenne, dans le cadre des divers dispositifs mis en place pour la relance. Une partie de ces projets ne sera réalisée qu’à la condition d’obtenir des co-financements conséquents. Co-financement : Les projets listés dans l’annexe à la délibération constituent le point de départ des discussions avec les co-financeurs potentiels, notamment Etat, Région, Département et Union Européenne. L’enjeu est de capter le maximum de co-financements des partenaires, pour alléger la charge de la Métropole.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements et modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services

Résumé

Pour assurer l’adéquation des emplois avec les besoins de fonctionnement de la Collectivité et permettre d’intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l’accomplissement des missions métropolitaines, il est proposé de créer, de modifier, d’ajuster et de définir l’ensemble des postes mentionnés. Incidence financière : Dépenses : 1 290 000 Euros inscrite au Chapitre 012