Délibérations

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l’École Nationale Supérieure du Paysage pour la réalisation d’études paysagères au cours de l’année scolaire 2021-2022

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une politique de valorisation du paysage et un plan de paysage a notamment été engagé en mars 2020. Dans le cadre de l’exercice de cette mission, la Métropole a souhaité associer les compétences d’experts reconnus du domaine des paysages et, en particulier, mettre à profit la présence sur son territoire de l’École Nationale Supérieure du Paysage (ENSP). Incidence financière : Montant de l’aide proposée en 2021-2022 : 65 000 euros en fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Miramas relative à la cession d'ouvrages désherbés et déclassés, de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence dans le cadre du déploiement de boîtes à livres

Résumé

Dans le cadre des actions d’aide au développement culturel réalisées par la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite permettre à des organismes d’intérêt public ou des établissements accueillant des publics en difficulté de disposer de ces documents, désherbés et dûment désaffectés des collections et des fonds de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’un avenant au bail emphytéotique administratif avec la société Clésud terminal ayant pour objet l’extension du chantier de transport combiné, la réduction de l'emprise du terrain d'assiette du bail et diverses dispositions financières

Résumé

Modification des délibérations URB 086-7457/19/BM du 19 décembre 2019, URBA 018-8505/20/BM du 15 octobre 2020 et URBA 013-9722/21/BM du 15 avril 2021, approuvant le principe de conclusion d’un avenant et d’une promesse d’avenant au bail emphytéotique du 9 octobre 2006. Ces modifications sont liées à l’évolution du projet d’extension du chantier multi technique de la société Clésud Terminal, à la réduction du périmètre du bail emphytéotique et à la détermination des dates de réalisation des conditions suspensives dudit avenant. Le tout pour permettre la réalisation et l’articulation de ce projet avec deux autres projets portés par les sociétés Terminal Ouest Provence et Grans Développement. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Fos-sur-Mer relative à la cession d'ouvrages désherbés et déclassés de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence dans le cadre du déploiement de boîtes à livres

Résumé

Dans le cadre des actions d’aide au développement culturel réalisées par la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite permettre à des organismes d’intérêt public ou des établissements accueillant des publics en difficulté de disposer de ces documents, désherbés et dûment désaffectés des collections et des fonds de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la Charte d’engagement volontaire des communes au sein du Projet Alimentaire Territorial

Résumé

Les communes ont été parties prenantes de l’élaboration des trois années du Projet Alimentaire Territorial car elles sont les acteurs principaux de nombreux sujets agricoles et alimentaires (restauration collective, mise à disposition de foncier agricole, etc.) Afin de formaliser cette relation de confiance, de coordination et de travail collectif entre les communes et la Métropole en faveur d’une meilleure alimentation pour les habitants du territoire, il est proposé la mise en place d’une Charte d’engagement volontaire des communes au sein du Projet Alimentaire Territorial. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Imago Production pour soutenir l'évènement "Marseille Webfest"

Résumé

L’Agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence pose le cadre du renforcement et de la structuration de la filière Cinéma/audiovisuelle. La tenue du Marseille Webfest permet d’attirer des professionnels nationaux et étrangers, de fédérer l’écosystème local et de positionner définitivement le territoire comme un hub de créativité propice au croisement entre l’industrie audiovisuelle et le numérique. Incidence financière : 5000 euros. Co-financement : Ville de Marseille 50 000 euros, Région (en cours), CD13 10 000 euros (en cours).

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle cadastrée section DI n° 110p, située Allée des Clématites, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Jourdan Yoan et Madame Bello Fiona

Résumé

Cession à titre onéreux concernant une partie de la parcelle cadastrée section DI n° 110, sise allée des Clématites - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance d’environ 73 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Jourdan Yoan et Madame Bello Fiona dans le cadre d'une régularisation foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 10 950 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MIQUELLY Véronique

Objet

Approbation d'une convention de partenariat universitaire avec KEDGE Business School

Résumé

Cette convention de partenariat universitaire entre la Métropole et Kedges Business School va permettre de valoriser et d’enrichir les dispositifs de l’écosystème métropolitain en matière d’innovation, d’économie et d’entreprenariat féminin. De récentes études indiquent que 24% des femmes en âge de travailler en Afrique se lancent dans la création d’entreprise. Par comparaison, la part des femmes en France n’est que de 5%. C’est pourquoi, consciente de l’enjeu de l’entrepreneuriat féminin de chaque côté de la Méditerranée, tant du point de vue de la promotion de l’égalité F/H, que du développement économique et de l’innovation, la Métropole souhaite collaborer avec les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’entrepreneuriat pour enrichir son approche méthodologique et renforcer ses liens avec l’Afrique Incidence financière : 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la société Arguydal d'un terrain à bâtir formant le lot 14 et le lot 13 en partie sis dans la Zone d'Aménagement Concerté ATHELIA V ZAC - Lieu-Dit Grand Roumagoua et Petit Roumagoua à La Ciotat - Abrogation de la délibération n° URBA 034-8521/20/BM du 15 octobre 2020.

Résumé

Il s'agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder le lot 14 et le lot 13 en partie, d'une superficie de 7 850 m² sis au sein de la ZAC ATHELIA V au profit de la société ARGUYDAL qui a pour projet de relocaliser son siège social et ses activités. Recette : 588 750 euros Hors TVA sur la marge à ajouter.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle cadastrée section DI n° 110p, située Allée des Clématites, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur et Madame Albert Vial

Résumé

Cession à titre onéreux concernant une partie de la parcelle cadastrée section DI n° 110, sise allée des Clématites - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance d’environ 27 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur et Madame Albert Vial dans le cadre d'une régularisation foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 4 050 €. co-financement : Sans.