Délibérations

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Etat Spécial du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Construction d'une naturothèque à Istres"

Résumé

Le secteur de l’étang de l’Olivier dispose d’une grande diversité faunistique (environ 100 espèces d’oiseaux) et floristique (20 essences forestières). L’eau abondante sous plusieurs formes (mares, ruisseaux, canaux) permet à plusieurs biotopes d’être représentés : bois, haies, prairies, clairières, zones humides, etc. Cet environnement exceptionnel peut être le siège d’une action pédagogique autour de la biodiversité à destination du public. L’objectif de ce projet est la construction d’un bâtiment et de son environnement immédiat afin de pouvoir doter la Métropole d’un outil original et novateur dans le but de sensibiliser et d’éduquer le public concerné à l’agriculture, à la biodiversité, et à l’écologie au sens large. Sur un foncier public aux qualités remarquables, le parc de l’Olivier, la Métropole entend construire un équipement pédagogique doté d’un bâtiment d’accueil constitué de salles de classes et d’un centre de ressources documentaires. Une salle polyvalente sera également prévue pour pouvoir y organiser des animations ou des expositions. Enfin, un auditorium permettra la projection de documents éducatifs et pédagogiques. En extérieur, un équipement d’accueil d’animaux, de type ferme pédagogique, viendra compléter le site. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : Incidence financière : 5 520 000 € TTC. CP 2021 : 240 000 euros TTC. CP 2022 : 300 000 euros TTC. CP 2023 : 4 980 000 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif des communes de Grans et Cornillon-Confoux

Résumé

Le présent avenant n° 1 a pour objet de prendre en compte la modification du bordereau des prix unitaires par l’intégration de nouveaux tarifs pour la surveillance de la circulation de la COVID 19 dans les eaux usées. Incidence financière : 32 000 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la stratégie de réduction des déchets verts du Territoire Marseille-Provence - Approbation d'une convention type pour le subventionnement de broyeurs végétaux

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la stratégie de réduction des déchets verts du Territoire Marseille Provence, dont l’aide à l’acquisition de broyeurs pour végétaux par les habitants dans le cadre du Plan métropolitain de prévention des déchets. Incidence financière : Attribution de subvention aux habitants pour l’acquisition d’un broyeur végétaux représentant 25% du prix d’acquisition TTC plafonnée à 250 €, dans la limite des crédits budgétaires dédiés à cette action d’un montant total de 50 000 € sur les années 2021-2025. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition matériel GEMAPI"

Résumé

L’opération 2019004700 « Acquisition matériel GEMAPI » a été créée afin de permettre la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (achat véhicules, matériels d’entretien, stations de surveillance …). Depuis 2019, la phase 2 de la démarche SOCLE permet de compléter et consolider l’inventaire et un diagnostic des ouvrages. Le programme d’actions 2021-2024 ainsi que l’estimation précise des moyens techniques nécessitent une révision de l’opération 2019004700. Incidence financière : Révision : 1 500 000 euros TTC. Montant de l’opération révisée : 1 750 000 euros TTC. CP 2021 : 300 000 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Marseille Provence et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage

Résumé

Le Projet Alimentaire Territorial a présenté une feuille de route 2021-2024 lors du COPIL du 16 décembre 2020 validée par l’ensemble des acteurs. Cette feuille de route se décline en 25 actions autour des 5 axes stratégiques : soutenir la production agricole locale et les filières locales, garantir l’accès à une alimentation de qualité pour tous, agir pour une politique foncière globale basée sur le suivi, l’acquisition, la protection et la dynamisation du foncier sur des secteurs agricoles stratégiques, accélérer la transition agroécologique, innover et renforcer les méthodes de travail collectif et de gouvernance. L’animation de la feuille de route nécessite la continuité du co-pilotage entre la Métropole et le Pays d’Arles formalisée par une nouvelle convention de partenariat sur la période 2021-2024. Le PAT peut désormais également solliciter le niveau 2 de reconnaissance nationale mis en place par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en décembre 2020 pour les Projets Alimentaire Territoriaux. Incidence financière : 585 067 € dont 155 810 € financé par la Métropole AMP soit environ 26,6 % du budget sur 3 ans (2021-2024). Co-financement : Le PETR du Pays d’Arles finance à hauteur de 49 203 € soit environ 8,4% du budget. Une sollicitation au Plan de relance gouvernemental et du Département à hauteur 380 053 € soit environ 65 % du budget.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’une convention de gestion avec la commune de Marseille relative à la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie sur le territoire de la commune - Abrogation de la délibération TCM 024-9069/20/BM du 17 décembre 2020

Résumé

Afin de garantir une parfaite réactivité pour la maintenance et les réparations des Points d’Eau Incendie sur la commune de Marseille, la Métropole Aix-Marseille-Provence délègue la gestion courante de ces équipements à la commune. Les missions déléguées sont formalisées par la présente convention pour une durée de 3 ans et ne concernent que le budget de fonctionnement, l’investissement restant sous la maitrise d’ouvrage de la Métropole. Cette convention a été initialement délibérée au Bureau Métropolitain du 17/12/2020. Toutefois, le bureau ne disposant pas d’une délégation d’attribution lui permettant d’adopter une telle convention, il convient ici d’abroger la délibération précitée et d’acter en Conseil de Métropole de son approbation. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation du règlement de service d'assainissement collectif de la Régie des Eaux du Pays d'Aix

Résumé

Par délibération n° DEA 008-4227/18/CM du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a créé, au 1er janvier 2019, une régie dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière à caractère industriel et commercial, dénommée « Régie des Eaux du Pays d’Aix ». La Régie a pour mission d'assurer le service de l’assainissement collectif sur le périmètre métropolitain défini comme suit : Aix-en-Provence, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Saint-Estève-Janson, Venelles. L’établissement d’un règlement de service assainissement collectif est obligatoire (article L 2224-12 du CGCT). Chaque commune disposait de son propre règlement de service. Il est nécessaire d'établir un règlement du Service Public de distribution d’eau potable pour la Régie des Eaux du Pays d’Aix notamment en vue d'harmoniser les pratiques et de définir des conditions de mise en œuvre identiques pour l'ensemble des usagers. Le règlement définit les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les réseaux publics de collecte de la Régie des Eaux du Pays d’Aix afin que soient assurées la sécurité, l’hygiène et la salubrité publiques ainsi que la protection de l’environnement. Il règle les relations entre les usagers (propriétaires ou occupants) et la Régie des Eaux du Pays d’Aix. Il est prévu que ce règlement de service s’applique à compter du 1er juillet 2021 pour l’ensemble des abonnés de la Régie des Eaux du Pays d’Aix.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation du règlement de service de distribution d'eau potable de la Régie des Eaux du Pays d'Aix

Résumé

Par délibération n° DEA 008-4227/18/CM du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a créé, au 1er janvier 2019, une régie dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière à caractère industriel et commercial, dénommée « Régie des Eaux du Pays d’Aix ». Depuis cette date, la Régie a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable sur le périmètre métropolitain défini comme suit : Aix-en-Provence, Gardanne, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Saint-Estève-Janson, Venelles. L’établissement d’un règlement de service de l’eau potable est obligatoire (article L 2224-12 du CGCT). Chaque commune disposait de son propre règlement de service. Il est nécessaire d'établir un règlement du Service Public de distribution d’eau potable pour la Régie des Eaux du Pays d’Aix notamment en vue d'harmoniser les pratiques et de définir des conditions de mise en œuvre identiques pour l'ensemble des usagers. Le règlement de service détaille notamment : les obligations du service , les modalités de fourniture d’eau , les modalités de facturation du service, les dispositifs de branchements et de comptage. Il est prévu que ce règlement de service s’applique à compter du 1er juillet 2021 pour l’ensemble des abonnés de la Régie des Eaux du Pays d’Aix.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la revalorisation de l'opération "Etudes pour le nouveau centre de tri métropolitain"

Résumé

Afin de préciser les modalités contractuelles de la réalisation et de l’exploitation du centre de tri métropolitain, il convient de poursuivre les études. A cet effet, la modification du libellé et la revalorisation de l’opération n° 2018101300 « Etudes pour le nouveau centre de tri métropolitain » d’un montant de 100 000 euros TTC de l’opération 2018101300 sont demandées, portant le montant de celle-ci à 220 000 euros TTC. Incidence financière : 100 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "opération de réhabilitation"

Résumé

Pour des raisons de suivi budgétaire et de lisibilité, il est apparu nécessaire de différencier les opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux inscrites en politique de la ville de celles inscrites sur la ligne « logement public » de l’habitat. Il est donc proposé de réviser et d’abonder l’AP DI732-1A « Opération de réhabilitation ». Incidence financière : L’opération de l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix, d’un montant initial de 1 500 000€ T.T.C doit être augmentée de 37 277 091 € T.T.C et ainsi portée au montant total de 38 777 091 € T.T.C.