Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme relative à la desserte sanitaire du CD 559 à La Ciotat

Résumé

Afin d'assainir le quartier de la ville de La Ciotat, situé autour de l'avenue Emile BODIN (CD 559 ou route de Cassis) et notamment les lieux-dits "Lou Pantaï " et "Castel Joli", il est nécessaire d'implanter dans le CD 559 un collecteur d'eaux usées de 890 mètres de diamètre 250 mm, puis de 195 mm de diamètre 200 mm. Le projet comprend également la confection des regards et branchements. Le coût global de l'opération est estimé à 540 000 euros TTC. La présente délibération a pour objet d'affecter une autorisation de programme de ce montant.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une autorisation de programme pour la création, et l'entretien de la signalisation verticale sur l'ensemble du territoire communautaire

Résumé

Dans le cadre de ses compétences transférées, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole réalise et coordonne, en lien avec les maires des 18 communes, des actions visant la création, le renouvellement ou l'entretien de la signalisation verticale sur son territoire. La signalisation dite verticale (panneaux routiers et/ou de chantier) permet une meilleure lisibilité des voies et contribue à une meilleure qualité de circulation et de sécurité routière. Ainsi, la Communauté Urbaine prévoit de conclure courant d'années 2010, de nouveaux marchés à bons de commande permettant la réalisation des prestations suivantes: - Fourniture et/ou pose de matériel de signalisation temporaire et permanente - Prestations de service nécessaires à la mise en place de cette signalisation ou à leur livraison. A la vue de ces éléments, de l'estimation du coût de ces prestations, il convient de prévoir dans le cadre d'une nouvelle opération pluriannuelle, la création et l'affectation d'une Autorisation de Programme pour un montant de 7 654 400 euros couvrant la totalité de la durée du marché.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la création d'autorisations de programme et de la revalorisation d'autorisations de programme existantes

Résumé

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2010, il convient de prévoir la création d'autorisations de programme pour les opérations d'investissement nouvelles à réaliser sur les exercices budgétaires 2010 et suivant. Par ailleurs, au regard des modifications de programme et de sujétions techniques imprévues sur des chantiers complexes, il est nécessaire de procéder à la revalorisation d'autorisations de programme existantes afin de poursuivre les projets en cours.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux réalisations connexes à l'aménagement de l'Esplanade du J4 à Marseille

Résumé

Euroméditerranée conduit en tant qu'aménageur la réalisation de la ZAC de la cité de la Méditerranée, avec notamment le MUCEM, le Centre Régional de la Méditerranée et le parking souterrain du J4. La Communauté urbaine réalisera les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements projetés tout en sollicitant les partenaires sur des cofinancements à venir. Une autorisation de programme de 4 700 000,00 euros TTC est présentée dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2010 et soumise au Conseil de ce jour. Il convient dès lors, d'affecter l'autorisation de programme correspondante.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme pour les travaux de grosses réparations des ouvrages de franchissement et de soutènement sur le territoire communautaire.

Résumé

La délibération cadre, portant création de l'ensemble des autorisations de programme nouvelles pour l'exercice 2010 pour la Direction des Infrastructures, étant soumise à l'approbation du Conseil Communautaire, de ce jour, il est obligatoire de présenter chaque autorisation de programme prévue individuellement au conseil communautaire pour affecter pluriannuellement les crédits de paiement correspondants au cours de l'exercice concerné. Il convient de disposer d'un montant suffisant de crédits de paiement afin d'assurer l'entretien des ouvrages de franchissement et des murs de soutènement au regard du vieillissement naturel des structures et aussi des dégradations d'équipements de génie-civil liées aux accidents de la circulation. Par ailleurs, il apparaît nécessaire de répartir les crédits de paiement inhérents à cette opération sur plusieurs années afin de rationaliser les choix budgétaires et d'optimiser les coûts dans le cadre du budget 2010 et suivants.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession relatif aux parcs de stationnement Source du Pré et Jardin de la Ville à La Ciotat. Affectation de la revalorisation de l'autorisation de programme

Résumé

La Communauté urbaine a confié à la Société VINCI PARK FRANCE la réalisation et l'exploitation de deux parcs de stationnement souterrains à la CIOTAT, par convention de délégation de service public. Le contrat de concession, prévoit le versement par la Communauté urbaine d'une subvention d'équipement. Evaluée dans un premier temps à 9 500 000,00 euros, puis à 10 500 000,00 euros, elle est arrêtée définitivement à 11 150 000,00 euros au regard des évènements imprévisibles, pris en compte dans l'avenant n°1 et soumis à votre approbation. Il convient donc d'approuver l'avenant et de revaloriser l'autorisation de programme de 650 000,00 euros faisant passer définitivement celle-ci de 10 500 000,00 euros à 11 150 000,00 euros.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de la revalorisation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réalisation du Parc de Stationnement J4 à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

La Communauté urbaine a confié à la Société VINCI PARK FRANCE la réalisation et l'exploitation du Parc de Stationnement souterrain du J4 à Marseille (2ème arrondissement) sous la forme d'une délégation de service public. Le contrat de concession prévoit dans son article 2-2-1, le versement par MPM d'une subvention d'équipement. Il est nécessaire de revaloriser l'autorisation de programme s'y afférant, à hauteur de 900 000 euros portant ainsi celle-ci de 15 300 000, euros à 16 200 000,00 euros. Toutefois, l'impact financier de la Communauté urbaine est atténué par une subvention forfaitaire de l'EPAEM de 12 100 000,00 euros. La création de la revalorisation de l'autorisation de programme est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre relative aux opérations d'investissement prévues au budget 2010. Il convient dès lors d'affecter cette revalorisation.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Modification d'Autorisations de programmes relatives à l'espace public

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2010, sont inscrites dix sept opérations d'investissement qui nécessitent une revalorisation (ou dévalorisation) de leurs Autorisations de Programme respectives.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille - Programmation associative 2010 - Approbation d'une participation financière au Groupement d'Intérêt Public pour la Gestion de la Politique de la Ville à Marseille

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille pour l'année 2010. 13 projets ont été retenus sur la quasi totalité des territoires éligibles, ils relèvent : - de l'insertion par l'économique : contribution à des projets portés par des entreprises d'insertion, à des ateliers chantiers d'insertion (aménagements paysagers, restauration des restanques ...), ou de l'insertion professionnelle des jeunes, - de l'amélioration de la gestion urbaine de proximité, - de l'insertion par le logement - de la mobilité des demandeurs d'emploi. Il est proposé de mobiliser 75 000 euros pour contribuer à financer ces projets. Par ailleurs, il est aussi proposé qu'une subvention de 35 000 euros soit versée au GIP pour la gestion de la politique de la ville à Marseille pour l'année 2010, pour la mise à disposition d'une personne chargée d'assurer l'interface entre les équipes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les services de la Communauté urbaine, soit un montant global de 110 000 euros.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'avenants n°2 aux conventions 2009-2014 Etat-MPM et ANAH-MPM

Résumé

Il s'agit d'approuver les avenants budgétaires annuels aux conventions de délégation des aides à la pierre 2009-2014 signées avec l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat. Le bilan de l'année 2009 est très positif : - pour le logement social, 1 756 agréments et financements ont été accordés, dont 1 2010 PLUS et PLAI et 546 PLS, auxquels s'ajoutent 223 logements locatifs sociaux de la Foncière Logement, ce qui représente au total 1 979 agréments et financements de logements locatifs sociaux, - pour la réhabilitation de l'habitat privé, plus de 1 000 logements ont été traités, dont 200 logements conventionnés et 268 logements relevant de l'habitat indigne. Il est proposé pour 2010 en matière de logement social un objectif de 1 200 PLUS-PLAI et de 600 PLS, soit 1 800 agréments et financements (hors Foncière Logement) et une enveloppe de 13 505 707 euros. En matière d'habitat privé, 1 140 logements privés sont à traiter, pour une enveloppe de 6 800 000 euros.