Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’offres promotionnelles dans le cadre du service métropolitain de location longue durée de vélo "levelo+"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la Régie des Transports qui exploite le service le velo+ ont décidé de compléter leur offre via une solution d’assurance individuelle et a apporté une précision à la grille tarifaire qui imposent une modification des conditions générales d’utilisation. De plus, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite créer des offres promotionnelles pour promouvoir et renforcer la visibilité de l’offre de location vélo en location longue durée. Incidence financière : 7020 € de perte de recettes. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Retrait de la délégation totale pour le Droit de Préemption Urbain à la Soleam pour le périmètre de l’ex ZAC Saumaty-Séon à Marseille 16e arrondissement - Modification de la délibération URBA 032-8703/20/CM du 15 octobre 2020

Résumé

Il convient d’amender la délibération du 15 octobre 2020 et ainsi retirer la délégation totale pour le DPU à la SPL SOLEAM pour le périmètre de l’ex ZAC SAUMATY-SEON (16ème).

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement, "Restructuration de l’assainissement de la Zone d'Aménagement Concerté de l’Hôtel de Ville"

Résumé

L’opération d’investissement n° 2017600400 « restructuration de l’assainissement de la ZAC hôtel de ville » inscrite pour un montant de 1.700.000 euros HT au budget annexe de l’assainissement enregistrée dans l’autorisation de programme AP 176110AS du programme 11 de la métropole doit être révisée pour un montant de 250.000 euros HT. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l’opération de 1.700.000 euros HT à 1.950.000 euros HT. Co-financement : Subvention agence de l’eau de 207.000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition véhicules de service assainissement 2021-2024"

Résumé

Afin de poursuivre la réalisation du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses d’achat de véhicules nécessaires au fonctionnement du service assainissement Incidence financière : 660 000 euros HT CP 2021 : 50 000 euros H.T. CP 2022 : 280 000 euros H.T. CP 2023 : 330 000 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’eau du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition de véhicules légers, poids lourds et utilitaires"

Résumé

Afin de poursuivre la réalisation du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues, il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses d’acquisition de véhicules légers, poids lourds et utilitaires nécessaires au fonctionnement du service eau Incidence financière : 246 000 euros H.T. CP 2021 : 96 000 euros H.T. CP 2022 : 50 000 euros H.T. CP 2023 : 50 000 euros H.T. CP 2024 : 50 000 euros H.T Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition de mobilier de bureau, de matériel et de licences informatiques"

Résumé

Afin de poursuivre la réalisation du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses d’achat de mobilier amortissable ainsi que l’acquisition d’études, de matériel et de licences informatiques nécessaires au fonctionnement du service eau. Incidence financière : 467 000 euros HT CP 2021 : 155 000 euros H.T. CP 2022 : 170 000 euros H.T. CP 2023 : 25 000 euros H.T. CP 2024 : 50 000 euros H.T Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’eau du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement, "Renouvellement et restructuration du secteur de distribution R5 à Saint-Pierre / Saint-Julien-Martigues"

Résumé

Dans le cadre de l'amélioration de la desserte en eau potable du territoire du Pays de Martigues et conformément au programme pluriannuel d'investissement issu du schéma directeur, il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses de renouvellement et de restructuration du secteur de distribution en eau potable depuis le réservoir R5 vers les quartiers de Saint-Pierre / St-Julien, situés sur la commune de Martigues. Incidence financière : 4 600 000 euros H.T CP 2021 : 1 250 000 euros H.T. CP 2022 : 2 550 000 euros H.T. CP 2023 : 800 000 euros H.T. Co-financement : Agence de l’eau à hauteur de 700.000 euros.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation de l’avenant 2 à la convention de délégation de compétence avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Résumé

La Métropole a approuvé un premier avenant à la convention de délégation en juillet 2020 afin d’intégrer des secteurs au périmètre de délégation. La Métropole souhaite aujourd’hui passer un nouvel avenant à cette convention concernant : 1. L’augmentation du budget annuel pour l’entretien et la réalisation des petites réparations sur les ouvrages délégués de 30 k€ HT 2. La mise en place d’un fonds pour les travaux d’urgence : 100 k€ HT 3. L’augmentation du budget pour permettre l’autorisation du système d’endiguement La Roque-Charleval-Mallemort de 30 k€ HT 4. Le montant des travaux et le niveau de protection retenus pour la digue des carriers de Mallemort Incidence financière : L’article 1 engendre une augmentation annuelle de 30 000 € HT (36 000 € TTC) pour réaliser l’entretien et les petites réparations sur les ouvrages délégués. La durée de la convention de délégation étant signée jusqu’en 2029, l’incidence financière totale s’élève à 270 000 € HT (324 000 €TTC) L’article 2 engendre une augmentation annuelle de 100 000 € HT (120 000 € TTC) pour réaliser l’entretien et les petites réparations sur les ouvrages délégués. La durée de la convention de délégation étant signée jusqu’en 2029, l’incidence financière totale s’élève à 900 000 € HT (1 080 000 €TTC) L’article 3 engendre une augmentation de 30 000 € HT (36 000 € TTC) pour réaliser l’étude et le dépôt du dossier du système d’endiguement de la Roque-Charleval-Mallemort L’article 4 engendre : - D’une part, une augmentation de 650 000 € pour réaliser les travaux sur la digue des carriers à Mallemort - D’autre part, un montant supplémentaire de 500 000 € (20% du montant total de l’opération évaluée à 2 500 000 €HT) pour financer la TVA à charge de la Métropole sur ces travaux comme indiqué à l’article 4.1.2 de la convention de délégation. Il est précisé que l’ensemble de ces montants et augmentations ont été inscrits au budget annexe de la GEMAPI*.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation des conventions relatives à la gestion du système d'endiguement de la ZI de Pertuis protégeant contre les crues de la Durance entre la Métropole, le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance et la commune de Pertuis

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en matière de GEMAPI a confié en 2019 par délégation, au SMAVD, l’exercice de certaines de ses compétences. La Métropole a approuvé un premier avenant à la convention de délégation en juillet 2020 afin d’intégrer des secteurs au périmètre de délégation. Le système d’endiguement (SE) de la ZI de Pertuis a été autorisé par arrêté préfectoral au 26 mai 2020 lequel est composé des documents CEO (Consignes d’Exploitation d’Ouvrages) et PGOPC (Plan de Gestion des Ouvrages en Période de Crue). Aussi, la mise à jour du contenu de ces documents nécessite de redéfinir l’organisation en période de crue de la surveillance et l’exploitation de ce SE. La Métropole souhaite aujourd’hui conventionner avec le SMAVD, son délégataire, et la commune de Pertuis pour définir l’organisation pour la gestion du SE de la ZI de Pertuis en période de crue et définir les modalités financières de participations des agents communaux pour la surveillance et l’exploitation du SE en période de crue Incidence financière : 2736 euros pour 2021.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement de la concertation préalable relative à la réalisation de l'échangeur des Bellons à l'entrée Nord d'Istres

Résumé

Les collectivités ont donc engagé dès 2015 une réflexion visant à améliorer les conditions de circulation sur ce nœud routier, en vue du développement urbain du secteur. Les études de faisabilité réalisées ont permis d’aboutir fin 2016 au choix d’un scénario d’aménagement routier, assurant des conditions de trafic fluides à moyen terme. Après examen d’un dossier d’opportunité, l’Etat (DREAL PACA) a formulé un avis favorable en février 2019, pour la réalisation d’un échangeur dénivelé de type « losange », avec passage supérieur dans la continuité du chemin des Bellons à 2x2 voies. L’aménagement ainsi envisagé sera d’une part compatible sur le plan technique, avec le projet de liaison Fos-salon porté par l’Etat et intègrera d’autre part, les dispositifs nécessaires (couloirs d’approche, sites propres, carrefours à feux) pour le futur Bus à Haut Niveau de Service envisagé par la Métropole sur Istres La réalisation de l’ensemble du projet est soumis à l’organisation d’une concertation préalable en application de l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.