Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Conseil de Territoire Marseille-Provence - Arrêt du Projet

Résumé

Cette délibération à pour objectif d’arrêter le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire Marseille-Provence, en cours d’élaboration. Cette procédure a été prescrite à l’échelle intercommunale afin de permettre de pallier la non-conformité des RLP des communes du Territoire adoptés avant la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cabriès - Modification n°2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la procédure

Résumé

La procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès a été prescrite par arrêté n°21/004/CM du 1er février 2021 de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Par décision n°CU-2019-2337 rendue le 13 septembre 2019 après examen au cas par cas, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale a estimé que le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès devait être soumis à évaluation environnementale. L’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme modifié par la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) du 7 décembre 2020, prévoit que la modification d’un Plan Local d’Urbanisme soumise à évaluation environnementale doit faire l’objet d’une concertation « associant pendant toute la durée du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ». L’article L.103-3 du Code de l’Urbanisme précise que « les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public. » Dans ce cadre, il est nécessaire de définir l’objectif poursuivi par la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès ainsi que les modalités de concertation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe à Marseille - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 - Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 14 à la convention de concession - Abrogation de la délibération n° URBA 023-9312/20/CM du 17 décembre 2020

Résumé

Le présent rapport présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2019 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en décembre 2025. Incidence financière : La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan à hauteur de 32M€ est en augmentation de 2 Millions d’euros par rapport au CRAC approuvé l’an dernier. La SOLEAM remboursera à la Métropole 17.5 Millions d’euros d’avance de trésorerie, entre 2023 et 2025.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Abrogation de la délibération FBPA 056-9158/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020

Résumé

Par délibération n° FBPA 056-9158/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile jusqu’au 31 décembre 2021. Toutefois, cette délibération contenait une erreur matérielle dans la reconduction à l’identique des compétences déléguées en matière de gestion des équipements d’intérêts collectifs et de protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie nécessite d’être corrigée, c’est la raison pour laquelle il est proposé d’abroger la délibération susvisée et d’adopter une nouvelle délégation afin de corriger cette erreur. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement des membres de la Commission du Site Patrimonial Remarquable de Marseille

Résumé

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la Ville de Marseille (AVAP) a été créée par délibération du 28 juin 2018 du Conseil de la Métropole, et est devenue de fait le Site Patrimonial Remarquable de Marseille. Une nouvelle Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) de la Ville de Marseille a été créée par délibération n° URB 010-7113/19/CM du Conseil de la Métropole du 24 octobre 2019. Néanmoins, suite à l’élection des conseillers de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 28 juin dernier, il convient de renouveler les membres de cette commission.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues

Résumé

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues, des études complémentaires sont nécessaires pour aboutir à une contractualisation avec la présentation d’un projet de convention d’ici la fin de l’année 2021. D’autres opérations validées par l’ANRU devront également être lancées. Il convient d’approuver la création et l’affectation de l’opération d’investissement « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du Pays de Martigues ». Incidence financière : 6 000 000 € : CP 2021 : 900 000 € TTC. CP 2022 : 1 700 000 € TTC. CP 2023 : 1 600 000 € TTC. CP 2024 : 1 300 000 € TTC. CP sur exercices suivants : 500 000 € TTC. Co-financement : ANRU : 6,17 % soit 370 000 €. CDC : 1,83 % soit 110 000 €. Ville de Port-de-Bouc : 1,58 % soit 95 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la modification simplifiée n° 4 de la Zone d'Aménagement Concerté de la plate-forme de Clésud sur les communes de Grans et de Miramas - Modification du Programme des Equipements Publics

Résumé

La présente modification simplifiée n° 4 de la ZAC de la plate-forme de Clésud concerne le Programme des Equipements Publics (PEP). Cette modification mineure est relative à la mise à jour de tous les documents graphiques dudit PEP afin que les plans VRD soient en cohérence avec tous les ouvrages réalisés par les aménageurs successifs (EPAREB et EPAD Ouest Provence) et que le document graphique « espaces verts » du PEP soit en cohérence avec le document graphique du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas en vigueur à la date de la présente modification simplifiée n° 4 du PEP. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Budget Principal de la Métropole - Approbation de l'affectation complémentaire de l'opération d'investissement "Participations diverses"

Résumé

Lors de la création de l'opération, le coût ainsi que le calendrier prévisionnel des crédits de paiement n'étant pas définitifs, l'affectation a été approuvée partiellement. Il convient aujourd'hui de procéder à un complément d'affectation afin de couvrir les dépenses liées essentiellement à des soldes de convention comme la participation aux travaux de la ZAC la Péronne sur le territoire de Miramas. Cette affectation complémentaire porte le montant de l'opération 2017501500 de 5 703 073 € TTC à 6 181 383 € TTC. Incidence financière : 478 310 € TTC. Mandaté antérieur : 5 218 676 € TTC. CP 2021 : 962 707 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial avec GM Foncière, projet FGM4 - Parc d’activités de Camp de Sarlier à Aubagne

Résumé

Suite à l’instauration d’un périmètre de PUP, visant à financer à hauteur de 86% les équipements publics nécessaires à la réalisation du Parc d’activé Camp de Sarlier à Aubagne, il s’agit de signer une convention de PUP avec FONCIERE GM La foncière GMentend réaliser une opération de construction portant sur environ 5190 m² de surface et dédiés à de l’artisanat et du tertiaire. Cette convention fixe les modalités de versement de la participation de l’opérateur à la Métropole. Incidence financière : Foncière Gm versera une participation à la Métropole de 240 783,78 € HT : - 124257,58 en apport Foncier - 116 526,20 en numéraire Co-financement : Sans.