Délibérations

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à l'Espace Info-Energie (E.I.E.) via l'association GERES (Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités)

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délibéré en date du 08 février 2008 (délibération n°PEC 002-147/08/BC) pour confier à l'Espace Info-Energie (E.I.E.), via l'association GERES, une mission de deux ans (60 000 euros) visant à assurer une assistance gratuite aux habitants recherchant des solutions à leur consommation d'énergie : conseils énergétiques personnalisés au grand public et petits maîtres d'ouvrage, actions de sensibilisation sur le terrain, lancement de projets dans le but de promouvoir les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Cette mission, qui s'achèvera le 1er mai 2010, a permis de réaliser de nombreuses actions de conseil et sensibilisation auprès des particuliers, principalement ceux de la Ville de Marseille, siège de l'E.I.E. MPM souhaite poursuivre cette demande de sensibilisation, de conseil et d'information auprès des particuliers, mais en la développant dans les 17 autres communes de son territoire. Il est donc proposé de poursuivre les actions entreprises et de les développer sur l'ensemble du territoire de MPM, au travers d'une nouvelle convention d'une durée d'un an. La subvention correspondante de 30 000 euros est soumise à l'approbation du Conseil Communautaire.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Budget Eau - Approbation des opérations d'investissement nouvelles et des augmentations d'autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2010 - Création d'autorisations de programme. Affectation des opérations annuelles de programme

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l'exercice 2010, il est proposé de créer et d'affecter des autorisations annuelles de programme pour un montant de 9 930 000 euros , qui seront affectés au programme prévisionnel 2010 De plus, il est également prévu de créer cinq opérations spécifiques d'autorisation de programme , qui devront être inscrites au budget primitif 2010 , pour un montant de 4 170 000 euros . En outre, il a été nécessaire d'augmenter l'opération spécifique 2008/00041 de 400 000 euros. Après affectation de ces créations et de ces augmentations d'AP, soit un total de 14 500 000 euros, le montant total de AP du Budget Primitif 2010 de l'eau sera de 158 007 000 euros. Par ailleurs, les opérations spécifiques feront l'objet de délibérations d'affectation au fur et à mesure des besoins au cours de l'année 2010 .

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Renouvellement de l'adhésion de Marseille Provence Métropole au Conseil Mondial de l'Eau et paiement de la cotisation annuelle

Résumé

Le Conseil Mondial de l'Eau (CME) est une collaboration internationale d'ONG, de gouvernements et d'organisations internationales et de spécialistes du secteur de l'eau reconnus à travers la planète pour résoudre les problèmes liés à l'eau dans le monde qui préoccupent, de manière croissante, la communauté internationale. Fondé en 1996, son siège est à Marseille. Il regroupe en 2009 plus de 300 organisations à travers 50 pays. Il organise notamment tous les trois ans le forum mondial de l'eau. Sont approuvés au travers de ce rapport, le renouvellement de l'adhésion de Marseille Provence Métropole au Conseil Mondial de l'Eau et le paiement de la cotisation pour l'année 2010 d'un montant de 930 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative aux travaux de réhabilitation du tunnel du Vieux-Port à Marseille

Résumé

Par délibération n°VOI 005-1244/09/CC du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé une autorisation de programme de 22 000 000 euros relative à la réhabilitation du tunnel Vieux-Port. Les études de projet étant finalisées, il est apparu nécessaire d'ajouter des prestations complémentaires (création d'issues de secours supplémentaires, désamiantage, remplacement du tableau général, basse tension...) pour répondre à la nouvelle règlementation. Compte tenu de l'évolution du projet, il est nécessaire de revaloriser l'autorisation de programme initiale et de la porter à 26 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la trame viaire du Vallon de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

Le Vallon de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement) fait l'objet d'un renouvellement urbain au titre d'une convention dans le cadre du programme de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Le projet prévoit un parking, l'aménagement ou la création de 8 voies nouvelles. Il est estimé à 14 000 000,00 euros TTC. La création de l'autorisation de programme correspondante est présentée dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2010. Il convient dès lors de l'affecter.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études pour la réfection de la voirie de la Caravelle à Septèmes-Les-Vallons.

Résumé

Le ruisseau "la caravelle" à SEPTEMES LES VALLONS est recouvert par des ouvrages hétéroclites qui servent de trottoirs et de stationnement. Afin d'élaborer un projet cohérent, structuré et sécurisé, il est nécessaire d'engager des études. C'est pourquoi, il convient d'affecter une autorisation de programme de 150 000 euros. La création de cette autorisation de programme est présentée à votre approbation dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au budget 2010, au Conseil de ce jour.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de la création d'Autorisations de Programme relatives à l'Environnement et aux Equipements Communautaires

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Conseil de Communauté la création des Autorisations de Programme nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle politique énergétique et environnementale visant, notamment, à la valorisation énergétique du patrimoine de MPM, l'installation de panneaux photovoltaïques, la réalisation d'un schéma directeur de développement des équipements de proximité et la réalisation d'un bilan environnemental des déplacements.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la voie de desserte de la zone d'activités du Vallon de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Le Vallon de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement) est au coeur d'un vaste programme de rénovation (Hôtel, logements universitaires, complexe restaurant). Les études préliminaires ont démontré la nécessité de créer une voie de desserte permettant de désenclaver la future zone d'activité. C'est pourquoi, il convient d'affecter une autorisation de programme de 660 000,00 euros. La création de celle-ci est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2010.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à la CCI Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le technopôle Marseille Provence - Approbation d'une convention

Résumé

Lieu emblématique de l'innovation scientifique et technologique et lieu de rencontres et d'échanges, le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert participe chaque année aux Rencontres de l'Innovation qui sont organisées par la CCI Marseille Provence. Ces rencontres sont destinées aux chefs d'entreprises et acteurs économiques locaux. Elles ont pour objectif de faire le point sur un savoir-faire ou une technologie spécifique ou sur une problématique liée à l'entreprise. Le budget prévisionnel de ces trois manifestations est de 39 800 euros. A ce titre, il est proposé en 2010 une subvention de 6 000 euros à la CCI Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Paiement de la cotisation annuelle à l'Alliance Villes Emploi

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la cotisation de la Communauté urbaine à une association qui anime un réseau d'échanges entre les communes, les structures intercommunales et les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi oeuvrant pour l'emploi et contre le chômage et l'exclusion : l'association Alliance Villes Emploi. Compte tenu de son engagement en matière d'insertion par l'économique sur l'ensemble de son territoire, il est important que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole soit partie prenante de cette association. Son adhésion permet aux 18 communes membres et aux 3 PLIE d'accéder aux services proposés par cette association. La cotisation pour 2010 s'élève à 9 146,94 euros.