Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Programme de rénovation urbaine du secteur d'Euromediterranée "Les Fabriques" - Approbation de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au consortium d'acteurs de la Mobilité

Résumé

La Métropole AMP soutient l'innovation valorisant des mobilités alternatives, les reports modaux, et l’émergence de solutions répondant aux enjeux d’une mobilité durable et efficiente dans ses bassins de vie et d’emploi. L’EPAEM a pris via le cabinet conseil AvairX la maîtrise d’ouvrage d’un projet de centrale de mobilité sur le quartier des Fabriques. « Les Fabriques de MaarS » est un projet innovant devant être intégré à terme au futur MaaS métropolitain. Soutenu financièrement par l’ADEME, il est piloté par un consortium d’acteurs (EPAEM, Plume Mobility, Cité des Entrepreneurs, AvairX, Bouygues), auquel il est demandé à la Métropole AMP de s’intégrer. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification de la délibération n°TRA 006-2745/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

Suite aux élections municipales de 2020 et la désignation des nouveaux élus dans l’ensemble des 92 communes de la Métropole, il est nécessaire d’actualiser et de modifier la composition du collège des élus membres des conseils de territoire de la CIAM. La composition du collège dit « associatif », inchangée depuis la création de la Commission intercommunale pour l’accessibilité, doit également être actualisée afin notamment de tenir compte des défections de certains membres ainsi que pour renouveler le profil des interlocuteurs retenus. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public n°19/04 pour l’exploitation du parc de stationnement Estienne d’Orves à Marseille

Résumé

En cours d’exécution du contrat, il est apparu nécessaire d’adapter la formule d’indexation des tarifs et de la redevance, afin que les indexations soient effectuées concomitamment et non de façon décalée, comme c’est le cas actuellement. Par ailleurs, la Métropole souhaite intégrer au contrat la prise en compte de franchises de stationnement au bénéfice des usagers lors de manifestations ponctuelles. Il convient par conséquent d’acter les éléments précités dans le cadre du présent avenant. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la prolongation de la durée de validité du règlement intérieur Métropolitain du Fonds de Solidarité Logement

Résumé

La validité du Règlement Intérieur métropolitain du FSL prend fin au 31 décembre 2021. Des groupes de travail devaient intervenir courant mars/avril, avec les différents partenaires, en vue de sa réécriture. En raison de la crise sanitaire, ceux-ci n’ont pu et ne pourront pas se tenir dans les temps. Aussi, il est demandé la prolongation de ce Règlement Intérieur, pour une durée d’un an. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Dénomination du Pôle d’Echanges Multimodal de transport situé sur la commune de Martigues

Résumé

Il s’agit d’approuver la dénomination du Pôle d’Echanges Multimodal de Martigues mis en service depuis le 30 août 2021, pôle d’échanges Premium inscrit à l’Agenda métropolitain de la Mobilité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette dénomination relève de la compétence de l'organe délibérant et doit également être conforme à l’intérêt public local et respecter le principe de neutralité du service public Le nom de Danielle CASANOVA, proposé par la Ville de Martigues, vise à inscrire de manière significative la place des femmes dans l'espace public et marquer la reconnaissance de la lutte pour l'égalité femme homme. Incidence financière : Pas d’incidence financière supplémentaire – Les frais de signalétique du site sont intégrés dans le coût global de l’opération. 3 300 000 euros H.T financés par le Budget Annexe Transport avec la participation de : - L’Union Européenne (FEDER 2014-2020) à hauteur de 900 000 euros. -L’Etat (Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL) à hauteur de 288 427 euros. - La Région Sud (Contrat Régional d’Equilibre Territorial-CRET) à hauteur de 330 000 euros. Le foncier a été mis à disposition de la Métropole par la Ville de Martigues. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la SNCF et KEOLIS SUD relative à la définition du mécanisme de répartition des recettes du Pass Intégral commercialisé par KEOLIS SUD

Résumé

La Métropole souhaite que l’exploitant du réseau Aix en Bus puisse commercialiser le pass intégral. Il devra verser 35% des recettes à la SNCF conformément à la convention qui lie la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Pour ce faire il est nécessaire de passer une convention quadripartite entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, KEOLIS et la SNCF. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la SNCF et Transdev Alpilles Berre Méditérrannée relative à la définition du mécanisme de répartition des recettes du Pass Intégral commercialisé par Transdev

Résumé

La Métropole souhaite que l’exploitant du réseau ALPILLES BERRES MEDITERRANEE puisse commercialiser le Pass Intégral. Il devra verser 35% des recettes à la SNCF conformément à la convention qui lie la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Pour ce faire il est nécessaire de passer une convention quadripartite entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE et la SNCF. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, SNCF et Transdev Alpilles Berre Méditerranée relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée ZOU + réseau de bus urbain Alpilles Berre Méditerranée

Résumé

Cette délibération a pour motif le renouvellement d’une convention entre la Région et la Métropole permettant le maintien de deux titres combinés TER+ réseau de bus urbain Alpilles Berre Méditerranée permettant notamment aux usagers salariés sur la zone de Vitrolles/Marignane de se rendre sur leur lieu de travail en transport en commun. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Pôle d’échanges multimodal de Plan de Campagne aux Pennes-Mirabeau - Approbation de la composition du comité de pilotage

Résumé

Il s’agit d’approuver la composition du Comité de Pilotage en charge du suivi de la réalisation du pôle d’échanges multimodal de transport de Plan de Campagne aux Pennes Mirabeau au droit de la future halte ferrée. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la modification de la gamme tarifaire Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

Résumé

Avec les tarifs proposés, le bilan économique du service « larecharge » ne permet pas d’équilibrer le coût d’exploitation, ni même le coût de l’électricité. Pour tenir compte de l’ensemble des éléments de la charte des opérateurs d’infrastructures de recharge mis en place par la Métropole afin d’encadrer l’ouverture à la concurrence, une nouvelle grille tarifaire est proposée. Ainsi, l’ensemble de ces modifications permettront d’aligner les tarifications avec les offres privées afin de ne pas entraver l’environnement concurrentiel du secteur économique et d’améliorer l’équilibre économique du service. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.