Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "GEMAPI - Bassins versants orphelins côtiers"

Résumé

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence obligatoire de la Métropole de la Métropole depuis le 1er janvier 2018 et exclusive depuis le 1er janvier 2020. La loi indique que la GEMAPI doit être appréhendée par bassins versants. La création d’une opération d’investissement sur les bassins versants orphelins côtiers permettra la mise en œuvre du programme d’actions : études et travaux pour la restauration et la revalorisation des ripisylves, études et travaux pour la restauration et la revalorisation hydro morphologiques et de la biodiversité, études et travaux pour la prévention des inondations, en particulier les réductions de la vulnérabilité… Incidence financière : Montant AP : 6 000 000 euros TTC Montant CP 2021 : 192 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "GEMAPI - Bassins versants Durance et orphelins Durance"

Résumé

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence obligatoire de la Métropole de la Métropole depuis le 1er janvier 2018 et exclusive depuis le 1er janvier 2020. La loi indique que la GEMAPI doit être appréhendée par bassins versants. La création d’une opération d’investissement sur les bassins versants orphelins Durance permettra la mise en œuvre du programme d’actions : études et travaux pour la restauration et la valorisation hydromorphologique et la biodiversité des cours, études et travaux, pour la prévention des inondations, en particulier sur les systèmes d’endiguement de Pertuis, Sénas, Mallemort…. Incidence financière : Montant AP : 5 000 000 euros TTC CP 2021 : 842 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "GEMAPI - Bassin versant Eze"

Résumé

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence obligatoire de la Métropole de la Métropole depuis le 1er janvier 2018 et exclusive depuis le 1er janvier 2020. La loi indique que la GEMAPI doit être appréhendée par bassins versants. La création d’une opération d’investissement su le bassin versant Eze permettra la mise en œuvre du programme d’actions : études et travaux restauration du cours d’eau, prévention inondations et systèmes d’endiguement, désimpermébilisation …. Incidence financière : Montant AP : 12 000 000 euros TTC CP 2021 : 348 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "GEMAPI - Bassin versant de l'Arc"

Résumé

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence obligatoire de la Métropole de la Métropole depuis le 1er janvier 2018 et exclusive depuis le 1er janvier 2020. La loi indique que la GEMAPI doit être appréhendée par bassins versants. La création d’une opération d’investissement sur le bassin de l’Arc permettra la réalisation du programme d’actions (étude et travaux pour la restauration et valorisation hydromorpholgique et biodiversité du cours d’eau, actions de désimperméabilisation etc …) Incidence financière : Montant AP : 5 000 000 euros TTC Montant CP 2021 : 163 250 euros TTC

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "GEMAPI - Bassins versants Travaux d'urgence et actions transversales"

Résumé

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence obligatoire de la Métropole de la Métropole depuis le 1er janvier 2018 et exclusive depuis le 1er janvier 2020. La loi indique que la GEMAPI doit être appréhendée par bassins versants. La création d’une opération d’investissement pour des travaux d’urgence permettra d’intervenir en restauration immédiate d’un ouvrage hydraulique ou en restauration de berges de cours d’eau suite à des aléas météorologiques. Incidence financière : Montant AP : 7 000 000 euros TTC Montant CP : 6 307 281.07 euros TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement de la concertation préalable pour l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL'TRAM)

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le lancement de la concertation préalable par application de l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme pour l’extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse. Le projet Val’Tram consiste à réaliser une extension de la ligne de tramway de 14,4 km entre la gare d’Aubagne et La Bouilladisse en utilisant les emprises de l’ancienne voie ferrée de Valdonne. Le projet dessert cinq communes de la Métropole (La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne) avec onze nouvelles stations situées au plus proche des lieux d’habitations. Le projet dessert également un bassin plus large au moyen de lignes de bus en rabattements (Saint Zacharie, Peypin, Cadolive, …) et de parking relais. Au total, 60 000 personnes sont concernées par le projet. La ligne sera exploitée avec les 8 tramways Citadis Compact propriétés de la Métropole et 4 rames supplémentaires à acquérir. L’intermodalité du projet est assuré par l’aménagement de 3 parcs relais pour un total de 500 places en libre accès et de poches de stationnement de proximité. Cette ligne sera interconnectée au TER et aux lignes de cars express métropolitaines de transport présentes en gare d’Aubagne et reliant les principales agglomérations : Marseille, La Ciotat, Toulon, Aix en Provence, ainsi que la zone des Paluds (BHNS). Des stationnements vélos sont également prévus sur chacune des stations. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille Provence à l'exception de la Ville de Marseille - Correction d'une erreur matérielle de la délibération URBA 030-870/20/CM du 15 octobre 2020

Résumé

Il convient de corriger une erreur matérielle et ainsi modifier le plan 120 annexé matérialisant un périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la commune de Saint-Victoret.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de concession n°08/024 relatif à la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vallier à Marseille

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit les nouveaux tarifs résidents assortis d’un quota dans le parc Vallier géré en concession dans le cadre du contrat ci-dessus référencé Une compensation est prévue afin de préserver l’équilibre économique global du contrat. Incidence financière : Contribution annuelle : 133 000 € HT maximum.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Ports Ouest - Entretien et réparations"

Résumé

L’opération d’investissement 2018107700 « Ports Ouest – entretiens et réparations » permet procéder à l’ensemble des travaux nécessaires à l’exploitation des ports de Berre l’Etang, Saint-Chamas, Istres et Port Saint Louis du Rhône devenus métropolitains au 1er janvier 2018. Les conclusions des différentes études mettent en avant le besoin de conduire de nouveaux travaux nécessaires à l’exploitation de ces ports, notamment un dragage d’entretien d’une partie du port Abri de Port-Saint-Louis-du-Rhône ainsi que la mise en place d’un traitement de ses eaux de carénage. Il convient donc de réviser cette opération. Incidence financière : Révision de 1 000 000 euros HT Montant AP avant révision : 416 666,67 euros HT CP 2021 : 300 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Création d'un abonnement gratuit RTM 30 jours à destination des habitants des logements évacués de la Ville de Marseille

Résumé

Dans le cadre du partenariat entre la Métropole et la Ville de Marseille permettant une distribution simplifiée, sécurisée et contrôlée des titres de transport aux personnes évacuées de leur logement pour cause d’insalubrité, il est proposé la mise à disposition d’un Pass valable 30 jours sur le réseau RTM. Ce Pass sera télé-distribué sur une carte nominative Lacarte et renouvelé selon les indications des services de la Ville de Marseille. Ce tarif prendra effet au 1er avril 2021. Enfin, suite à des modifications tarifaires sur différents réseaux métropolitains en 2019 et 2020, la gamme tarifaire métropolitaine générale est donc mise à jour. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.