Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement TER Modernisation Aix-Marseille

Résumé

La seconde phase de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence (MGA2) actuellement en travaux, doit conduire à une amélioration significative de l‘offre en Transports en Commun et à sa fiabilité, à compter de 2022. Les partenaires (Etat, Région, Métropole Aix-Marseille-Provence et Département des Bouches-du-Rhône) ont exprimé leur volonté de voir aboutir le projet d’électrification frugale de la ligne dans un délai permettant de bénéficier des fonds FEDER à hauteur de 10 M d’euros. Afin de garantir le respect des objectifs du calendrier lié aux fonds FEDER, il est nécessaire d’engager dès à présent une première phase d’approvisionnement de fournitures et de travaux. Incidence financière : Révision de l’AP : 2 500 000 euros TTC. Montant final de l’AP : 32 136 000 euros TTC. Déjà financé : 24 014 18,93 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du règlement des transports scolaires applicable pour l'année scolaire 2021-2022

Résumé

Le règlement des Transports scolaires définit les ayants droit et les conditions à remplir pour bénéficier du transport ainsi que les modalités d’inscription, le rôle des différents acteurs (transporteurs Organisateurs locaux). C’est aussi la mise en place d’un règlement intérieur des transports scolaires pour assurer la discipline et la bonne tenue des élèves, à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux services de transport scolaire. Ce règlement est voté chaque année par la Métropole. Incidence financière : 12 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de modifications tarifaires sur les réseaux de transports collectifs en vue d’une harmonisation progressive de la gamme tarifaire métropolitaine

Résumé

Cette délibération propose d’apporter un certain nombre de modifications tarifaires visant à simplifier, ajuster les produits tarifaires métropolitains (Conditions particulières d’utilisation du réseau RTM par les élèves lors de déplacements scolaires, Simplification de la gamme tarifaire des réseaux Aix en bus et pays d’Aix Mobilité, Tarifs promotionnels visant à promouvoir l’usage des réseaux de transports collectifs métropolitains dès septembre pour reconquête de la clientèle). Il est également indiqué pour information que les services travaillent en 2021 sur une adaptation de la tarification Cartreize prévue pour janvier 2022. Incidence financière : 112 000 € /an de manque à gagner lié à la gratuité de scolaires sur le réseau RTM lors de déplacements scolaires en groupe. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°6 à la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement Beaumond, Terres Rouges, 8 mai 1945, Potiers et Défensions à Aubagne

Résumé

Ce contrat de concession est exploité par la Société QPARK France SAS. Il concerne 4 parkings et la gestion du stationnement payant sur voirie sis à Aubagne. Actuellement, le contrat prévoit, pour les recettes issues de l’exploitation du stationnement sur voirie, la collecte pour ordre de la commune sous le contrôle de l’agent comptable ou son représentant des redevances acquittées par les usagers. La commune d’Aubagne, pour se mettre juridiquement et financièrement en conformité, souhaite que la collecte de ces recettes soit organisée par le délégataire sous le contrôle d’un agent de la commune. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du programme fonctionnel pour la réalisation et l'exploitation d'une station d'avitaillement Gaz Naturel pour Véhicules à Vitrolles, secteur de l'Anjoly, pour les besoins du dépôt des Bus de l'Etang

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence construit un nouveau dépôt pour le réseau des Bus de l’Étang, dans le secteur de l’Anjoly à Vitrolles, dont l’avitaillement est prévu au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV). Il convient donc d’arrêter, à l’issue de la phase d’études, le programme fonctionnel suivant composé par : - Une tranche ferme constituée par la réalisation de la station GNV permettant d’avitailler, à partir de septembre 2022, les 70 bus GNV du délégataire chargé de l’exploitation du réseau du réseau de transport ; exploitation par la SPLA de cette station GNV - Deux tranches optionnelles : a) Augmentation de capacité de la station GNV et réalisation d’une station GNV ouverte au public en charge rapide b) Rénovation du parking PL attenant à la station La mise en œuvre du nouveau programme ne modifie pas le délai global de réalisation de l’opération, mais modifie l’ordonnancement des tâches à l’intérieur de ce délai. Incidence financière : Réduction du programme d’investissement de 5 854 300 €/HT à 4 584 300 €/HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des conditions générales d’utilisation du service métropolitain "organisation d’une campagne de marquage et prévention du vol de vélo" confié à l’association Rassemblement d’Associations pour les Modes de Déplacements Alternatifs dans la Métropole

Résumé

La Métropole a adopté en juin 2019 le premier plan d’action métropolitain en faveur du développement de l’usage du vélo en métropole. Il s’agit d’acter le lancement de l’action de lutte contre le vol de vélo et d’en adopter les conditions générales d’utilisation de lutte contre le vol de vélo (action 10 du plan vélo). Incidence financière : 27 600 € HT pour 24 mois. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention relative à un crédit-bail entre Transdev Alpilles Berre Méditerranée, la Banque Postale Leasing & Factoring et la Métropole

Résumé

La Métropole a approuvé le contrat Concession de service Public sous forme de délégation de service public en vue de l’exploitation du Réseau de transport la Métropole Mobilité - réseau Bus de l’Etang, Libebus et Cote Bleue avec le Groupement composé de TRANSDEV SA et la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que Transdev Alpilles Berre Méditerranée ; La Concession met à la charge du Concessionnaire la fourniture et le financement du matériel roulant, le Concessionnaire, agissant en qualité de crédit-preneur, a décidé de recourir pour partie de ces investissements à un financement par crédit-bail auprès de La Banque Postale Leasing & Factoring. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention de transfert de gestion d’emprises du domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la commune d’Istres

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire des parcelles de terrain nu cadastrées aux abords de la plage de la Romaniquette section CT n° 44p, n° 113 et n° 114 sises chemin de Cascaveau à Istres, ainsi que des parcelles de terrain nu cadastrées section De n° 8, n° 9 et n° 297 sises chemin de la plage, quartier du Ranquet à Istres, relevant du domaine public métropolitain. La gestion de ces parcelles est actuellement réalisée par la ville d’Istres et leur affectation (restaurant, espaces verts, voirie, plages) ne relève pas des compétences exercées par la Métropole. C’est pourquoi il est proposé une convention de transfert de gestion de ces biens au profit de la ville d’Istres. Incidence financière : Ladite convention de transfert de gestion est approuvée à titre gratuit. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification unilatérale des contrats de délégation de service public pour l’exploitation des parkings métropolitains Rotonde, Méjanes, Signoret, Carnot, Pasteur, Bellegarde, Cardeurs et Mignet à Aix-en-Provence

Résumé

La commune d’Aix-en-Provence a initié une nouvelle politique cyclable sur son territoire. La Métropole a décidé de soutenir cette politique en permettant l’accueil des vélos dans les parkings métropolitains d’Aix-en-Provence concédés à la société SEMEPA (parkings Rotonde, Méjanes, Carnot, Signoret, Bellegarde, Cardeurs, Mignet et Pasteur). Pour ce faire une nouvelle politique tarifaire a été introduite à titre expérimental, d’une durée de 1 an, afin de rendre cela possible. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la nouvelle stratégie métropolitaine des services de recharge pour véhicules électriques

Résumé

Des opérateurs privés envisagent désormais de solliciter les autorités compétentes en matière de voirie pour la pose d’IRVE en voirie publique. Forts de ce constat, les services de la Métropole ont engagé une réflexion sur l’opportunité de lancer dans les prochains mois un appel à manifestation d’intérêt qui pourrait ainsi permettre de sélectionner plusieurs opérateurs. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.