Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à Monsieur Marbot Chemin des Fenouillères au Rove

Résumé

L'acquisition des parcelles cadastrées sous les numéros AE 169 et 170 pour 3108 m² sises Chemin des Fenouillères au Rove pour un prix de 466 000 euros permettra la réalisation d'un parc de stationnement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SA Bouygues Immobilier traverse des Quatre Chemins de Montolivet à Marseille, 12ème arrondissement

Résumé

Acquisition à titre gratuit dûe au titre du permis de construire de la parcelle cadastrée sous le n° 874 B 160 pour 243 m² et l'acquisition complémentaire à titre gratuit de 91 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° 874 B 159 sises traverse Quatre Chemin de Montolivet à Marseille 12ème arrondissement permettra l'élargissement de ladite voie.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SCCV Michelet de deux bandes de terrain avenues Louis Crozet et Maréchal Gallieni à La Ciotat

Résumé

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme et des prescriptions du permis de construire n°PC 1302.808.B.0089.PO délivré le 23 décembre 2008 par la Ville de La Ciotat au bénéfice de la SCCV Michelet, cette dernière cède gratuitement au profit de Marseille Provence Métropole deux bandes de terrain de 140 m² et 51 m² environ, nécessaires pour l'élargissement des avenues Louis Crozet et Maréchal Gallieni à La Ciotat

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit d'une parcelle de terrain située avenue Maréchal Gallieni à La Ciotat au profit de la SCCV Michelet

Résumé

Par délibération n° VOI 003-867/08/BC en date du 19 décembre 2008, Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise de 43 m² consistant en une "dent creuse" située en retrait du trottoir existant et inutile à la circulation terrestre. Il s'agit pour Marseille Provence métropole de céder gratuitement au profit de la SCCV Michelet l'emprise en cause pour lui permettre la réalisation de son projet d'aménagement de l'îlot Crozet/Gallieni/Michelet à La Ciotat.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Cregut d'une emprise chemin du Garlaban à Ceyreste

Résumé

La création d'un nouveau cimetière et de logements sociaux à Ceyreste nécessite l'intervention des services communautaires afin de réaliser la desserte de ces opérations et notamment l'aménagement du chemin du Garlaban. Dans ce cadre, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit acquérir auprès de Madame CREGUT une emprise de 12 m² environ moyennant la somme de 500 euros (cinq cents euros) qui par son intégration dans le domaine public permettra de réaliser le raccordement du chemin du Garlaban sur l'avenue Eugène Julien.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille d'emprises foncières rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Augustin Aubert, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille les emprises impactées par le projet en vue de leur intégration dans le domaine public communautaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Ville de Marseille d'une parcelle de terrain rue Pelletier et allée Saccoman à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser l'aménagement du carrefour situé à l'angle de la rue Pelletier et de l'allée Saccoman à l'Estaque à Marseille afin d'en améliorer les conditions de circulation et de sécurité. Par conséquent Marseille Provence Métropole acquiert auprès de la Ville de Marseille la parcelle cadastrée section 908 H n°173 surmonté d'un bâti destiné à être démoli moyennant la somme de 54 000 euros (cinquante quatre mille euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Echange sans soulte de terrain sis Chemin des Cardelines à Marignane entre Marseille Provence Métropole et Monsieur et Madame Simonpieri

Résumé

Dans le cadre de la régularisation foncière du Chemin des Cardelines à Marignane la Communauté Urbaine doit échanger à titre gratuit, une bande de terrain nu de 42 m² environ, lui appartenant contre une de 51 m² environ, appartenant à Monsieur et Madame SIMONPIERI.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de Fonds de Concours relative à l'aménagement de l'avenue de Saint Menet, Marseille (11ème arrondissement) et revalorisation de l' Autorisation de Programme.

Résumé

Le département des Bouches-du-Rhône a décidé, après les études menées en étroite collaboration avec les Services de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine, d'aménager l'avenue de St Menet (RD 2) entre la montée de St Menet (RD 2c) et le chemin vicinal de la Millière à St Menet (RD 2h), afin d'améliorer la sécurité des usagers et de fluidifier le trafic. Les travaux envisagés consistent à la création d'une voie supplémentaire dans le sens Aubagne / Marseille en modifiant l'emprise des trottoirs. Une première convention avait été approuvée par le Conseil de Communauté dans sa séance du 11 mai 2009. Toutefois, il s'avère que depuis cette date le projet de Conseil Général a quelque peu évolué, entraînant des modifications en terme de travaux et de coûts. Par conséquent, la présente convention est soumise de nouveau au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

ZAC Saint Charles, à Marseille (3ème arrondissement) - Démolition des ouvrages d'art d'arrivée de l'A7 sur la Porte d'Aix.

Résumé

Dans le projet d'aménagement de la Zac St Charles : Porte d'Aix, conduite par l'EPAEM, il est prévu la réalisation du carrefour A7/ Leclerc et la reconfiguration de la place Marceau. Afin de libérer les emprises pour la réalisation de ces aménagements, il convient d'autoriser l'EPAEM, Maître d'ouvrage, à démolir les ouvrages d'art constituant le tronçon final de l'autoroute A7, propriété de la Communauté urbaine.