Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Bail des Docks : Approbation de l'avenant n° 7 pour la location de surfaces supplémentaires à usage de bureaux - Atrium 10.7 - 6ème et 7ème étages.

Résumé

Il est proposé au Bureau d'approuver la prise à bail par avenant n°7 d'une nouvelle surface de 458 m² à usage de bureaux aux 6ème et 7ème étages de l'atrium 10. 7 des Docks, à compter du 1er septembre 2010.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Bail des Docks : Approbation de l’avenant n°8 pour la location de surfaces supplémentaires à usage de bureaux Atrium 10.7 1er étage.

Résumé

Il s'agit d'approuver la prise à bail par avenant n° 8 d'une nouvelle surface de 1298 m² à usage de bureaux au 1er étage de l'atrium 10.7 des Docks, à compter du 6 septembre 2010.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation des avenants aux contrats de Délégation de Service Public d'adduction et de distribution d'eau potable des communes membres de Marseille Provence Métropole, gérés par la Société des Eaux de Marseille, et des règlements du service de l'eau

Résumé

Un règlement de service de l'eau est annexé à chaque contrat de délégation de service public, destiné à déterminer les relations entre les usagers du service public de distribution d'eau potable et le représentant de ce service, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun. De récentes évolutions réglementaires en ce domaine sont intervenues, En outre, dans le dernier trimestre de l'année 2008, dans le cadre d'une enquête relative aux modalités d'information des usagers du service de l'eau, la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DRCCRF) a été amenée à examiner les règlements de service du contrat de Marseille Provence Métropole sur lequel elle a émis des observations. Toutes ces modifications doivent être prises en compte dans le cadre d'avenants aux contrats de délégation de service public. Une délibération concomitante actera des modifications des règlements pour les communes de Plan de Cuques et Gémenos gérées en régies directes, En outre, il convient de fixer dans une délibération concomittante l'assiette de la redevance relative au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable constituées par des ouvrages de prélèvement, puits ou forages, et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, ainsi que les différents tarifs applicables et leurs modalités de recouvrement.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Modification des règlements du service de l'eau des communes de Plan-de-Cuques et Gémenos Village. Approbation de la mise en place de redevances relatives aux contrôles des dispositifs privatifs de prélèvements d'eau

Résumé

Un règlement de service de l'eau est prévu pour les communes de Plan-de-Cuques et de Gémenos Village, gérées en régie directe, destiné à déterminer les relations entre les usagers du service public de distribution d'eau potable et le représentant de ce service, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun. De récentes évolutions législatives et réglementaires en ce domaine sont intervenues : - La loi n°2006-1772 du 31 décembre 2006 dite " loi sur l'eau et les milieux aquatiques " (LEMA), modifiant les procédures de résiliation des abonnements et interdisant le recours aux dépôts de garantie. - Le décret n°2008-652 du 02 juillet 2008 relatif à la déclaration et au contrôle des dispositifs privatifs de prélèvements d'eau, puits ou forages, complété par trois arrêtés. - Le décret n°2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau. En outre, dans le dernier trimestre de l'année 2008, dans le cadre d'une enquête relative aux modalités d'information des usagers du service de l'eau, la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DRCCRF) a été amenée à examiner les règlements de service des contrats de Marseille Provence Métropole sur lesquels elle a émis des observations. Ces remarques sont applicables à l'identique à tous les règlements. Toutes ces modifications doivent donc être intégrées aux règlements de service des régies de Gémenos Village et Plan-de-Cuques. Une délibération concomitante actera des modifications des règlements pour les autres communes dont le service de l'eau est confié par contrat à un délégataire.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône pour le financement et l'aménagement du boulevard de Provence à Gignac-la-Nerthe

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de la réfection de la chaussée déclassée RN 8 - Avenue du 8 mai 1945, à Septèmes-les-Vallons

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à la réfection de la chaussée déclassée de la RN8 - Avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Septèmes-les-Vallons, pour lui donner un caractère plus urbain. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 1 087 000 euros HT, soit 1 300 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la Délégation de Service Public de transport à la demande des Personnes à Mobilité Réduite

Résumé

MPM a confié en 2006 par délégation du service public la gestion du transport à la demande des Personnes à Mobilité Réduite à la société HANDI LIB. L'offre de service proposée s'est avérée rapidement sous-dimensionnée par rapport à la demande des usagers, et de ce fait ne répond que partiellement à celle-ci. En outre, il convient de souligner que le délégataire, la société HANDI LIB supporte un déficit annuel récurrent de 250 000 euros TTC. Il a donc été convenu, de façon négociée, d'interrompre la DSP avant son échéance contractuelle fixée au 17 avril 2012. Pour toutes ces raisons, il est proposé d'approuver par la présente délibération un avenant n°2 au contrat de DSP PMR ayant pour objet l'interruption anticipée de la convention de DSP au 31 mars 2011 sans indemnité pour les parties. L'interruption de cette convention doit permettre, fort de l'expérience de ces dernières années, de calibrer au plus juste l'offre de transport à la demande destinée aux Personnes à Mobilité Réduite et de choisir le mode d'exploitation le plus pertinent.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation du parking situé au carrefour de l'avenue du 8 Mai 1945 et de la route de la Télévision à Septèmes-les Vallons

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement d'un parking au carrefour entre l'avenue du 8 Mai 1945 et la route de la Télévision sur la commune de Septèmes-les-Vallons. Les objectifs de la réalisation de cet aménagement sont les suivants : - permettre la création de 17 places de stationnement dont une place PMR sur un secteur pauvre en stationnement, - améliorer l'évacuation des eaux pluviales de surface vers le ruisseau de la Caravelle. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 270 000 euros HT, soit 322 920 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ, par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'aménagement des voies du centre bourg (ZAC centre ville) à Carnoux-en-Provence.

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement des voies du centre bourg (Zac centre ville) de la Commune de Carnoux-en-Provence. Le coût prévisionnel de cette opération est évalué à 1 672 241 euros HT, soit 2 000 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération de requalification de l'avenue du Mail (RD 41e) à Carnoux-en-Provence

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à la requalification de l'avenue du Mail (RD 41e) sur la commune de Carnoux-en-Provence, pour lui donner un caractère urbain plus affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 1 672 241 euros HT soit 2 000 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.