Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Renouvellement de l’adhésion à l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d'Azur et paiement de la cotisation 2021

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à cette association par délibération n° MER 006-3659/18/CM du Conseil de la Métropole du 22 mars 2018. Il est à noter que les actions effectuées par UPACA au titre de la cotisation de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont été définies conjointement pour les exercices 2020-2021 dans un plan de charge précis. Afin de continuer à bénéficier des actions ainsi menées par l’UPACA, il est aujourd’hui proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association pour l’année 2021. Incidence financière : Cotisation annuelle : (2021) 17451,35 euros. Le montant de la cotisation, pour l’exercice 2021 calculé sur la base du nombre d’anneaux gérés en régie directe, est fixé à 17 451,35 euros (15 368,85 euros pour le Conseil de Territoire Marseille-Provence, 1249,50 euros pour le Territoire Istres-Ouest Provence et 833 euros pour le Territoire du Pays Salonais).

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Observatoire Immobilier de Provence et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’observatoire Immobilier de Provence (OIP) association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour vocation de réunir en son sein l’ensemble des professionnels qui interviennent sur le marché de l’immobilier. Ella a pour but, d’une part, d’analyser les caractéristiques et l’évolution de ce marché et d’autre part de porter le résultat de ces analyses à la connaissance de ses adhérents. L’OIP est donc une source d’informations indispensable, permettant d’appuyer une politique de développement économique sur une bonne connaissance des marchés immobiliers. Incidence financière : Montant de la participation pour 2021 : 2 500 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association 60 000 Rebonds Sud pour l'année 2021

Résumé

Créée en 2012, l’association 60 000 rebonds a pour but d’aider les entrepreneurs post-liquidation à rebondir vers un nouveau projet professionnel (salarial ou entrepreneurial). Chiffres Clés 2020 sur la Métropole Aix Marseille Provence: Nombre d’antennes : 2 Nombre de bénévoles : 76 Nombre d’entrepreneurs accompagnés : 19 Durée de l’accompagnement : 2 ans Programme d’actions 2021 de l’association 60 000 rebonds sud : En s’appuyant sur un savoir-faire, un large réseau et une méthodologie d’accompagnement de 24 mois, l’objectif pour 2021 est de renforcer une synergie commune afin d’offrir une solution, une présence, un soutien professionnel à toutes les étapes de la vie du dirigeant, pas seulement quand tout va bien mais aussi quand tout va mal. Incidence financière : 5000 euros compétence Développement Economique. Co-financement : Région : 40 000 euros Département : 30 000 euros Métropole de Toulon : 10 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un contrat de location avec la SAFIM pour la location de places de stationnement pendant les travaux du site de maintenance et de remisage et du parking relais de l'opération tramway - Phase 1

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’extension du réseau de tramway, il est prévu la création d’un centre de remisage de tramway et d’un parking relais sur le site Dromel / Montfuron pour répondre aux besoins de l’exploitation du réseau étendu mais également pour offrir une capacité de stationnement pour les usagers du transport public sur ce secteur afin de favoriser le report modal. Les travaux de réalisation des ouvrages nécessitent la fermeture du parking relais de Dromel pendant la durée du chantier. Afin de proposer une offre de stationnement de substitution aux usagers des transports en commun, il est nécessaire de conclure un contrat de location entre la SAFIM et la Métropole pour l’année 2021 (période d’octobre à décembre 2021) pour les places de stationnement ainsi que pour les services associés permettant de contrôler les usagers utilisant ce service. Incidence financière : 66 742,98 € HT, soit 80 091,58 € TTC. Co-financement : Etat : 29,87 M€ Région Sud : 5,06 M€ Département des Bouches du Rhône : 140 M€ EPAEM : 8,16 M€

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier métropolitain pour un projet immobilier porté par la société VIAXOFT

Résumé

Mis en place par délibération n° ECO 002-5978/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019, le dispositif d'aide à l'investissement immobilier vise à favoriser le développement des entreprises issues des principales filières d'excellence. Il consiste à cofinancer, dans le respect des dispositions réglementaires, des opérations d’investissement immobilier menées à l’initiative d’entreprises industrielles ou de services à l’industrie. L’investissement total de l’opération immobilière s’élève à 2,145 Millions d’euros réparti comme suit : Foncier : 120 000 euros, Travaux de construction : 1,812 millions d’euros et Architectes, bureaux d’études et de contrôle, mission OPC et géomètre : 212 500 euros Aux vues de ce qui précède, il est proposé de soutenir le projet immobilier proposé par l’entreprise VIAXOFT à hauteur de 100 000 euros, soit 5,17% de l’assiette éligible du cout de la construction et du foncier. Incidence financière : 100 000 euros.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l'Etat concernant le financement de la restructuration du site Jules Isaac à Aix-en-Provence - opération CPER 2015-2020

Résumé

Dans le cadre de la participation au CPER 2015-2020 - volet ESR, la Métropole a acté sa participation à l’opération de restructuration du site Jules Isaac situé à Aix-en-Provence sous forme d’un fonds de concours versé à l’Etat qui en assure la maitrise d’ouvrage, assisté du Rectorat. La participation de la Métropole à ce projet est de 3.9M€ dont 3.7M€ ont été versés. L’opération ayant rencontré des aléas non prévisibles, il s’agit par cet avenant de décaler le versement du solde de la subvention de 0,2M€ en 2022. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention annuelle d’objectifs avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches du Rhône (ADIL 13)

Résumé

La Métropole et l’ADIL 13 ont signé une convention annuelle d’objectifs 2021 en vue de mobiliser les experts de l’association au bénéfice du projet métropolitain en matière d’habitat. Cette convention prévoit le versement d’une subvention de 510 000 €. Une mission complémentaire doit été confiée à l’ADIL 13 pour mener à bien deux actions découlant du dispositif « Logement d’Abord » faisant l’objet d’une convention pluriannuelle 2021-2022 entre l’Etat et la Métropole. Il convient d’approuver l’avenant n°2 à la convention d’objectifs 2021 et le montant de la participation de la Métropole 2021. Incidence financière : 40 000 € au titre de l’année 2021.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la fédération des boutiques à l’essai et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Pour lutter contre la fermeture du commerce de proximité et maintenir un commerce de centre-ville, le dispositif « Ma Boutique à l’Essai » permet à des créateurs de tester leurs idées de commerces au sein d’une boutique pilote dans un local commercial vacant. L’objectif est de permettre à un porteur de projet de tester son idée de commerce dans un local vacant pendant une période de 6 mois renouvelable 1 fois. Afin de répondre à la problématique de la revitalisation des centres villes et de terminer les dernières opérations en cours (retardées par la crise sanitaire), il est proposé de reconduire le dispositif « Ma boutique à l’essai » en 2021, déployé par les plateformes « Initiative » sur des centres villes métropolitains identifiés par la Métropole et ses territoires. Le montant la cotisation 2021 s’élève à 10 000 euros. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur la réalisation des missions de l'association, à caractère économique, Cap au Nord Entreprendre - Approbation d'un avenant

Résumé

Alors que l’ensemble des acteurs économique subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend maintenir son soutien à l’association Cap au Nord Entreprendre qui rencontre des difficultés dans l’exécution de ses missions au bénéfice des entreprises du territoire. Aussi, afin de ne pas pénaliser cette association, il est proposé de modifier conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, par avenant les termes de l’article 4.4 « Ajustement de la subvention » de la convention n° N°Z200274COV en supprimant la clause de proratisation de la convention initiale Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Ecole Centrale Marseille pour le projet de plateforme de Caractérisation et d’Essais en Mécanique, Energie et Acoustique (CEMEA) - Opération CPER 2015-2020

Résumé

Dans le cadre de la participation au CPER 2015-2020 - volet ESR, la Métropole a acté sa participation au financement du projet CEMEA porté par l’Ecole Centrale Marseille, en partenariat avec AMU et le CNRS, qui a pour objectif de développer une plateforme de moyens d’essais et de caractérisation en mécanique, énergie et acoustique au sein de la Fédération de Recherche Fabri de Peiresc. La participation de la Métropole à ce projet est de 0,5M€ pour un montant estimé de 2,385M€, soit 20,96%, dont 0,25M€ ont été versés. Il s’agit par cet avenant de mettre en conformité la convention initiale avec le règlement budgétaire et financier de la Métropole afin de pouvoir solder l’opération qui arrive à son terme. Incidence financière : Sans.