Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Liste des activités assujetties par option à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Afin d’exprimer clairement à l’administration fiscale le positionnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur l’assujettissement à la TVA par option de certaines de ses activités, il est proposé au Conseil de la Métropole d’adopter la liste des activités assujetties à la TVA par option suivantes : - location de locaux nus professionnels et qui ne sont pas destinés à un usage agricole ; - assainissement ; - et marchés d'intérêt national. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal de la Métropole - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Simiane Collongue pour exercer les compétences "DECI" et "Eau Pluviale"

Résumé

La présente délibération a pour objet d’intégrer le patrimoine de la commune de Simiane-Collongue, afin de permettre l’exercice et le financement des compétences « défense extérieure contre les incendies » et « eau pluviale » par la Métropole. Incidence financière : Sans. La délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Meyreuil pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour objet d’intégrer le patrimoine de la commune de Meyreuil, afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Assainissement » par la Métropole. Incidence financière : Prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 1 254 149,31 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Meyreuil pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour objet d’intégrer le patrimoine de la commune de Meyreuil afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Eau » par la Métropole. Incidence financière : Prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 940 929,11 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune des Pennes-Mirabeau pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but d’intégrer le patrimoine de la commune des Pennes-Mirabeau, afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Assainissement » par la Métropole. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune des Pennes-Mirabeau pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but d’intégrer le patrimoine de la commune des Pennes-Mirabeau, afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Eau » par la Métropole. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Ventabren pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour objet d’intégrer le patrimoine de la commune de Ventabren afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Assainissement » par la Métropole. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 918 032,57 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance

Résumé

Ce rapport vise à instaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones UA, UB et UD du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Droit de Préemption Urbain sur la Commune d'Eguilles

Résumé

Ce rapport vise à confirmer l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et NA du Plan d'Occupation du Sol en vigueur de la commune d'Eguilles. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le secteur des Jalassières sur la commune d'Eguilles

Résumé

Ce rapport vise à instaurer, suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme sur la commune d’Eguilles, le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le quartier des Jalassières. Incidence financière : Sans.