Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’assainissement sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat pour l’exploitation par affermage du service de l’eau potable de la commune de Rognes

Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au contrat pour l’exploitation par affermage du service d’assainissement de la commune de Rognes

Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au contrat de délégation de gestion par affermage du service public d’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Cannat

Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de gestion par affermage du service public de collecte et traitement des eaux usées de la commune de Saint-Cannat

Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de concession de travaux confiée à la SPL Soleam pour le projet de prorogation de délai de restructuration de l'Anse du Pharo

Résumé

L’élargissement du périmètre du domaine public maritime est nécessaire, afin de permettre la réalisation de la digue, ouvrage maritime incontournable à la sécurité et exploitation de l’Anse du Pharo avec un tirant d’eau suffisant. Les événements liés au COVID 19 ainsi que le décalage des élections municipales ont engendré un glissement du calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération. A ce titre, le présent avenant a pour objet de prolonger ce délai au 31 mars 2022 et de prolonger la durée de la concession pour la porter de 25 à 27 ans. Incidence financière : Sans. Subvention CRET : 1 080 000 €. Agence de l’Eau Rhône « Contrat de baies »: 419 000 €.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Le présent avenant n° 1 a pour objet de prendre en compte : - La cession du contrat S.E.E.R.C. à SUEZ Eau France avec une date d’effet au 1er mars 2021 ; - La modification des erreurs matérielles relevées lors de la réunion de lancement du contrat ; - La modification du Bordereau des Prix Unitaires par l’intégration de nouveaux tarifs. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de délégation du service public de l'eau potable des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Le présent avenant n° 1 a pour objet de prendre en compte : - La cession du contrat S.E.E.R.C. à SUEZ Eau France avec une date d’effet au 1er mars 2021 ; - La modification de la date de révision des prix pour la première année et de modifier un arrondi au millième d’un coefficient de la formule de révision des prix ; - La modification des erreurs matérielles relevées lors de la réunion de lancement du contrat ; - La modification du Bordereau des Prix Unitaires par l’intégration de nouveaux tarifs. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux copropriétés dégradées"

Résumé

Dans le cadre de la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, l’opération 2016103800 permet de financer l’engagement d’expertises pré-opérationnelles, la mise en œuvre d'outils d'animation en fonction des orientations des expertises, les aides financières pour la réalisation des programmes de travaux d'urgence, en complément de celles des autres partenaires. Pour mener à bien l'ensemble des expertises et prestations d'ingénierie dont la Métropole est maître d'ouvrage, et pour aider financièrement les copropriétés dans leur démarche de redressement pérenne, il convient de réviser l’enveloppe initialement allouée. Incidence financière : Montant révision AP : 10 815 260 euros TTC AP révisée : 19 443 260 euros TTC Montant CP 2021 : 1 805 411 euros TTC Co-financement : ANAH.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Projet Partenarial d'Aménagement - Volet Habitat"

Résumé

Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, l’intervention sur le centre-ville de Marseille fait l’objet d’un cadre renforcé ayant donné lieu à la signature en 2019 du Projet Partenarial d’Aménagement. L’opération « PPA-Volet habitat » finance l’ingénierie nécessaire au calibrage et à l’engagement des opérations d’amélioration, de restauration ou de restructuration de l’habitat privé ancien. Les cahiers des charges des études habitat sur Belle de Mai, Noailles, Euromed-Villette Saint Lazare, Belsunce, d’une part et d’autre part des études de conception urbaine et techniques sur Noailles, ont été rédigés de manière coordonnée et ont été chiffrés en vue du lancement des consultations en 2021. L’opération doit ainsi être révisée. Incidence financière : Montant révision AP : 3 000 000 euros TTC AP révisée : 4 534 000 euros TTC CP 2021 : 728 000 euros TTC Co-financement : ANAH.