Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Château-Gombert - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 - Approbation de l'avenant n°24 au traité de concession conclu avec la SOLEAM

Résumé

Le CRAC soumis au Bureau de la Métropole du 7/10/2021 présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en octobre 2025. La participation financière de la Métropole est inchangée. Cependant, un avenant n° 24 est soumis au Conseil de Métropole du 7/10/2021 pour acter la modification de l’échéancier de versement de la participation, la prorogation de 3 ans de la durée de la concession et la prise d’une nouvelle rémunération (11 900€) par l’aménageur Incidence financière : Le nouvel échéancier de versement de la participation de la Métropole d’un montant de 11 465 009 € est le suivant : 2022 à 2024 : 2 866 251€/an 2025 : 2 866 256€ La Métropole a versé une avance de 21 606 026 € TTC à la SOLEAM dont 13 708 000 € TTC ont déjà été remboursés. Le solde à rembourser de 7 894 026 € TTC sera versé à la Métropole selon l’échéancier suivant : 2022 : 2 866 251€. 2023 : 2 866 251€. 2024 : 2 161 524 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la modification n° 1 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté des Portes de la Mer sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La ZAC des Portes de la Mer a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 1994 prorogée le 10 décembre 1996 et son dossier de réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 décembre 1997. Une première tranche de travaux a été réalisée fin des années 90 sur la partie Nord avec la réalisation de 63 logements collectifs sociaux et de 2 locaux médicaux. Aujourd’hui, l’opération d’aménagement doit se poursuivre sur les secteurs Centre et Sud de la ZAC des Portes de la Mer. Il s’agira, dans ce secteur, d’accueillir environ 103 logements (75 % collectifs et 25 % individuels) n’excédant pas le R+2 dont 30 % minimum seront des logements sociaux. Il convient en conséquence d’approuver la modification n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC des Portes de la Mer. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n° 6 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Cognets-Sud sur la commune d'Istres

Résumé

En 2002, le SAN a décidé de confier à l'EPAD la poursuite de la réalisation de la ZAC des Cognets-Sud dans le cadre d'une Concession d'Aménagement. Depuis 5 avenants sont venus en préciser les modalités. A ce jour, un ensemble de travaux reste à réaliser ou finaliser. Dans ce contexte, il convient de conclure un nouvel avenant afin de proroger d’un an supplémentaire les délais d'exécution de la Concession d’Aménagement pour permettre d'achever la ZAC. La date d'échéance de la Concession d’Aménagement devient donc le 4 novembre 2022. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention de participation financière d’équilibre à la poursuite de l’opération d’aménagement du site des Portes de la Mer à Fos-sur-Mer dans le cadre d’une Concession d’Aménagement au bénéfice de la SPL Sens Urbain

Résumé

L’aménagement du site des Portes de la Mer à Fos-sur-Mer, en majeure partie en ZAC, est une opération métropolitaine créée en 1994 et confiée à la Société Publique Locale « Sens Urbain ». L’impact financier génère un déficit opérationnel estimé dans le bilan de la concession à 2 259 400 euros. Une participation financière d’équilibre de la Métropole Aix-Marseille-Provence, concédant à l’opération, a été approuvée, par délibération du Conseil Métropolitain n° URBA 039- 10175/21/CM du 4 juin 2021 pour un montant de 1 129 700 euros. Cette convention de participation financière d’équilibre à l’opération vise à définir les modalités d’attribution et de révision de cette participation à la SPL « Sens Urbain ». Incidence financière : 1 129 700 euros (délibérée par délibération n° URBA 039- 10175/21/CM du 4 juin 2021). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Exonération partielle des pénalités de retard à la société Colas France pour le marché d'aménagement du boulevard de la Blancarde à Marseille

Résumé

Dans le cadre du marché Z18614, la société titulaire n’a pas pu terminer les travaux d’aménagement dans le délai imparti. Des pénalités de retard sont donc applicables. Toutefois, une partie de ces pénalités tombe dans la période d’urgence sanitaire et est susceptible d’être exonéré. Incidence financière : Perte en cas d’exonération : 45 500 € sur un montant de 1 179 041,86 € HT (soit 3,9%). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d’aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint Just à Marseille - Approbation de l’avenant n°26 à la convention d'aménagement conclu avec la Soleam

Résumé

Le CRAC présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en mars 2023. Incidence financière : Le budget participations d’un montant de 5 285 665 € TTC est composé comme suit : - la participation Métropole à l’équilibre qui s’élève à 2 212 957 € TTC, est en hausse de 280 147 € TTC par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. 1 250 000 € TTC ont déjà été versés à la SOLEAM par la Métropole. 962 957 € TTC restent à verser dont 100 000 € TTC en 2021 et 862 957 € TTC en 2022. - la participation Métropole aux Equipements qui s’élève à 1 682 320 € TTC, est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. L’intégralité de cette participation a été versée. - la participation Ville de Marseille à l’équilibre du bilan qui s’élève à 1 390 388 € TTC est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. L’intégralité de cette participation a été versée.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du bilan du suivi de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d'Aix

Résumé

Conformément à l’obligation imposée par le Code de l’urbanisme d’effectuer un bilan de la mise en œuvre d’un SCOT 6 ans après son approbation et dans le cadre du dispositif commun harmonisé mis en place, il convient d’approuver le bilan du suivi de la mise en œuvre du SCOT du Pays d’Aix, approuvé le 17 décembre 2015. Ce SCOT couvre le périmètre du Conseil de Territoire Pays d’Aix. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Définition des cycles de travail spécifiques pour certains postes au regard des nécessités de service - Additif 5

Résumé

Les cycles de travail de l’équipe technique du centre sportif de Fontainieu du conseil de territoire Marseille Provence ainsi définis entreront en vigueur au 1er octobre 2021.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et dégradé - Concession de l'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 passée avec Urbanis Aménagement à Marseille 2ème Joliette et Arenc, 3ème, 4ème Chartreux et Chutes Lavies, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements - Approbation du Compte Rendu Annuel au 31 décembre 2020 - Approbation de l'avenant 25

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’activité 2020 et les perspectives de la concession d’aménagement passée avec Urbanis aménagement dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne (lot 2) et son avenant n°25 modifiant l’échéancier de versement de la participation de la Métropole. Le montant total des dépenses passe de 37 083 793 euros (délibéré au CRAC 2019) à 39 420 520 euros. Le montant des recettes propres passe 12 283 603 euros à 14 546 471 euros. Le montant de la participation publique (participation d'équilibre) reste identique et s’établit à hauteur de 24 811 253 euros. La durée de l’opération est de 17 ans et court jusqu’au 31 décembre 2024. Incidence financière : 24 811 253 euros de participation inchangée de la Métropole Aix-Marseille-Provence dont : 10 000 000 euros déjà versés par la Ville de Marseille, ex concédante, au 31/12/2015. 7 829 034 euros déjà versés par la Métropole Aix-Marseille-Provence au 31/12/2020. 2021 : 3 500 000 euros 2022 : 2 200 000 euros 2023 : 1 000 000 euros 2024 : 282 219 euros

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et dégradé - Concession d'Eradication de l'Habitat Indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat à Marseille 1er, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements, Grands Carmes et Hôtel de Ville dans le 2ème et Blancarde et Cinq avenues dans le 4ème - Approbation du Compte rendu annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 - Approbation de l'avenant 28 - Approbation de la rectification de l'avenant 23

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’activité 2020 et les perspectives de la concession d’aménagement passée avec Marseille Habitat dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne (lot 1) et son avenant n°28 modifiant l’échéancier de versement de la participation de la Métropole. Le montant total des dépenses passe de 39 803 487 euros (délibéré au CRAC 2019) à 40 034 451 euros. Le montant des recettes propres passe 13 876 677 euros à 13 944 589 euros. Le montant de la participation publique (participation d'équilibre) reste identique et s’établit à hauteur de 26 110 000 euros. La durée de l’opération est de 17 ans et court jusqu’au 31 décembre 2024. Son deuxième objet est de rectifier une erreur de n° de parcelles dans l’avenant 23 approuvant la liste des immeubles inscrits en concession EHI lot 1.