Délibérations

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Attribution d'une subvention complémentaire exceptionnelle au Club d'Affaires Franco-allemand pour 2021 - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Cette subvention complémentaire doit permettre de soutenir le partenariat économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec l’Allemagne et notamment Hambourg au travers d’axes supplémentaires (Start-ups, innovation et intelligence artificielle, Energie et smart port, Développement urbain avec la poursuite du partenariat entre les projets urbains Haffencity et Euroméditerranée, Aéronautique avec des actions de promotion sur les salons professionnels Aircraft Interiors Expo et Aviation Forum Hambourg 7). Incidence financière : 5000€ Co-financement : Région 20 000€

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec le SMED 13 relative au financement des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'énergie et de communication électronique réalisés dans le cadre du BHNS d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver l’avenant n° 2 à la convention avec le SMED13 pour le financement des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'énergie et de communication électronique réalisés dans le cadre du BHNS d'Aix-en-Provence Cet avenant ne modifie pas l’enveloppe financière globale de la mission (479 236,00€) et présente le bilan financier de la mission du SMED13 en modifiant uniquement la répartition entre la part liée aux enfouissements en modifiant uniquement la répartition entre la part liée aux enfouissements. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de service avec la commune de Venelles relative à la réalisation de certaines missions d'entretien de l'aire de covoiturage de Venelles Nord

Résumé

Pour des raisons de proximité Il vous est proposé de conventionner avec la commune de Venelles afin de lui confier certaines prestations complémentaires de l’aire de covoiturage de Venelles Nord. Celle-ci pour une durée d’un an renouvelable tacitement chaque année sans toutefois pouvoir dépasser 5 ans. Les travaux relevant de la section d’investissement seront réalisés directement par la Métropole. Un forfait annuel pour l’entretien du pôle sera versé à la commune en une seule fois. Incidence financière : 5 082,82 HT Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Fuveau relative à la réalisation de certaines missions d'entretien de l'aire de covoiturage de la Barque

Résumé

Pour des raisons de proximité Il vous est proposé de conventionner avec la commune de Fuveau afin de lui confier certaines prestations complémentaires de l’aire de covoiturage de la Barque. Celle-ci pour une durée d’un an renouvelable tacitement chaque année sans toutefois pouvoir dépasser 5 ans. Les travaux relevant de la section d’investissement seront réalisés directement par la Métropole. Un forfait annuel pour l’entretien du pôle sera versé à la commune en une seule fois. Incidence financière : 6 517,54 € H.T.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Déclinaison opérationnelle de la convention-cadre signée avec la CCIAMP - Approbation d'une convention sur l'urbanisme commercial et le commerce de proximité pour l'année 2021

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence et la CCI Aix Marseille Provence ont signé le 5 mai 2020 une convention-cadre afin de renouveler leurs efforts pour accélérer le développement économique du territoire avec un principe de déclinaison opérationnelle de cette convention-cadre en conventions spécifiques à chaque action ou groupe d’actions. La convention d’application « urbanisme commercial et commerce de proximité » pour l’année 2021, conclue du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021, prévoit trois grands volets : un volet « redynamisation du commerce et de l’artisanat de proximité », un volet « urbanisme commercial » et un volet « atelier d’échange à destination des techniciens des communes métropolitaines ». Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de mandat d'aménagement de terrains avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la création d’ouvrages de récupération et d’infiltration des eaux pluviales de la Zone d'Aménagement Concerté du Petit Arbois

Résumé

Il s’agit de conclure une convention de mandat d’aménagement de terrains avec la SPLA Pays d’Aix Territoire en vue de lancer les marchés de travaux pour la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales nécessaires à la réalisation de la ZAC du Petit Arbois. Incidence financière : 1 169 700 € HT y compris rémunération du mandataire, Soit 1 403 640 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de mandat d’études pour la réhabilitation et la création d’immobiliers d’entreprises sur la Zone d'Aménagement Concerté du Petit Arbois

Résumé

Il s’agit de conclure une convention de mandat d’études avec la SPLA Pays d’Aix Territoires, en vue de lancer les études préalables pour la création de 3 bâtiments d’activités d’environ 1000m2 chacun et la réhabilitation de 1400m2 de la pépinière centrale. Incidence financière :151 000 € HT y compris rémunération du mandataire soit 181 200 € TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la ville d'Aix-en-Provence fixant les modalités de remise du Pont de la Guiramande à Aix-en-Provence et de ses ouvrages accessoires

Résumé

Il s’agit d’approuver la convention de fixant les modalités de remise du Pont de la Guiramande à Aix-en-Provence et de ses ouvrages accessoires en vue de la fin de la réalisation des travaux. L’ouvrage participe à l’amélioration des transports urbains et modes actifs par une meilleure desserte du Parc relais Krypton. L’entretien du pont et des infrastructures et équipements afférents sera réalisé par la ville d’Aix-en-Provence après leur mise à disposition par la Métropole. Incidence financière :Le coût de l’opération Pont de la Guiramande s’élève à 5 000 000 euros HT soit 6 000 000 euros TTC. Le projet bénéficie d’une subvention de la Région de 750 000 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Prise en compte de l'impact de la crise sanitaire sur la réalisation de la mission de l'Association Grand Luminy - Approbation d'un avenant à la convention d'objectif

Résumé

Par délibération du 17 décembre 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Grand Luminy afin de permettre un accompagnement des entreprises du secteur de la santé du territoire métropolitain. Il est donc proposé la validation d’un avenant à la convention d’objectifs n° IT2DOSUB pour les termes de l’article 4.4 « Ajustement de la subvention » afin de supprimer la clause de proratisation de la convention initiale signée avec l’Association Grand Luminy dans l’objectif de permettre le versement total de la subvention de fonctionnement global. Le montant des subventions attribuées par le Bueau du 17 décembre 2019 reste quant à lui inchangé.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2021 au profit de l’association Les Paniers Marseillais dans le cadre de l'expérimentation d'un projet de logistique alimentaire en circuits courts - Approbation d’une convention

Résumé

Dans le cadre de l’acheminement des marchandises vers les particuliers, un nouveau canal de distribution va être expérimenté grâce au développement d’un réseau de consignes réfrigérées. Les particuliers pourront commander des paniers de fruits et de légumes via une application et être livrés dans ces consignes. Ce dispositif permettra d’optimiser les circuits courts, de limiter les coûts pour les producteurs et de réduire les impacts environnementaux. Il est proposé de subventionner l’Association les Paniers Marseillais, partenaire du projet expérimental « LCC-MIN », pour expérimenter trois consignes réfrigérées. Incidence financière : 36 000 euros Co-financement : Sans objet