Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière, avec la commune de La Ciotat pour l'aménagement du littoral

Résumé

L'opération concerne l'exécution de travaux de voirie et d'espaces publics en vue de l'aménagement de la 5ème tranche du Littoral. Une partie des travaux est de compétence communale, mais afin de bénéficier des meilleures conditions de coût et de réalisation, il convient de confier la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La présente convention définit les conditions de participation de la ville de La Ciotat.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés, avec le Conseil Général des Bouches du Rhône pour l'aménagement partiel du boulevard Jean Jaurès et de la rue Frédéric Mistral à Saint-Victoret

Résumé

Certains aménagements de sécurité sont prévus sur le boulevard Jean Jaurès (RD 20a) et la rue Frédéric Mistral (RD 47b), voies départementales au bord desquelles se trouvent des établissements et des équipements publics: école Maternelle A.M. Piteau, Salle polyvalente Simone Signoret, jeu de boules, ainsi que deux places publiques, place de la Résistance et place du Onze Novembre. Il s'agit de réaménager sur ces voies départementales un linéaire d'environ 250 m pour créer une zone limitée à 30 km/h avec un passage surélevé de type plateau traversant de 30 m de longueur et à reprendre le revêtement des trottoirs.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière, avec la commune de Plan-de-Cuques et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement de l'avenue Paul Sirvent

Résumé

L'opération concerne l'exécution de travaux de voirie et l'aménagement d'espaces publics en vue de la requalification de l'avenue Paul Sirvent. Une partie des travaux est de compétence communale, une autre de compétence départementale, mais afin de bénéficier des meilleures conditions de coût et de réalisation, il convient de confier la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La présente convention définit les conditions de participation de la ville de Plan-de-Cuques. Le Département des Bouches-du-Rhône assurera directement les prestations relevant de ses compétences sur ses finances propres.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit à l'Etablissement Public Euroméditerranée d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire - 24,28, rue Jobin à Marseille 3ème arrondissement -

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'un programme de bureaux complémentaires au Pôle Média Belle de Mai, avec stationnements en sous sol, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à l'Etablissement Public Euroméditerranée à titre gratuit une bande de terrain d'environ 179 m² déclassée du domaine public communautaire, nécessaire à l'extension du Pôle Média.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit et acquisition complémentaire auprès de Monsieur Bérenguer et Mademoiselle Ambil d'une bande de terrain pour l'élargissement du boulevard de la Signore à Marignane.

Résumé

La régularisation de la cession gratuite de 58 m² au titre d'un permis de construire et de la cession complémentaire, à titre onéreux, d'une bande de terrain de 35 m² environ pour un montant de 5 600 euros, conformément à l'avis de France Domaine permettra l'élargissement du boulevard de la Signore, prévu dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marignane.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Acquisition à titre onéreux des emprises foncières nécessaires pour réaliser l'extension de la zone d'activités la Plaine du Caire à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Afin de réaliser l'extension de la zone d'activités de la Plaine du Caire à Roquefort-la-Bédoule (la Plaine du Caire IV), Marseille Provence Métropole acquiert auprès de la commune de Roquefort-la-Bédoule les emprises foncières nécessaires à cette opération pour une superficie totale de 42 131 m² environ moyennant la somme de 379 179 euros conformément à l'avis de France Domaine établissant une valeur métrique des terrains en cause de 9 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Transports de Marseille pour le remboursement des frais liés à la réalisation des travaux d’allongement et d’aménagements complémentaires des rames de tramway sur le site du dépôt Saint Pierre

Résumé

Par avenant n° 13 au marché 04/078 relatif à la fourniture de matériels roulants et prestation associées, des travaux d’allongement (de 32.5 m à 42.5 m) et d’aménagements complémentaires de sécurité des 26 rames, actuellement en exploitation, doivent être réalisés sur le site du dépôt St Pierre. Une convention tripartite entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Régie des Transports de Marseille et la société Bombardier Transport est proposée à l’examen du Bureau de la Communauté en vue de préciser les responsabilités respectives des partenaires et les modalités pratiques et juridiques de leurs interventions durant la période des travaux sur le site du dépôt et jusqu’à la réception des véhicules longs. L’accueil, par la RTM sur le site de ce dépôt et la mise à disposition par ses soins à la société Bombardier Transports de moyens logistiques et matériels indispensables à un déroulement coordonné des travaux, de même que les adaptations techniques nécessaires du réseau, induisent des frais supplémentaires pour l’exploitant, que la Communauté Urbaine doit prendre en charge. Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d’approuver le projet de convention entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille, qui définit les modalités de remboursement desdits frais , liés à l’application de l’avenant 13 au marché 04/078, passé avec la société Bombardier Transport

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la convention tripartite avec la Régie des Transports de Marseille et la société Bombardier Transport pour la réalisation des travaux d’allongement et d’aménagements complémentaires des rames de tramway

Résumé

Par avenant n° 13 au marché 04/078 relatif à la fourniture de matériels roulants et prestation associées, des travaux d’allongement (de 32.5 m à 42.5 m) et d’aménagements complémentaires de sécurité des 26 rames, actuellement en exploitation, doivent être réalisés sur le site du dépôt St Pierre. Dans la mesure où : - La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est propriétaire de ces rames et du dépôt St Pierre, - La Régie des Transports de Marseille s’est vu confier l’exploitation de ces rames et de ce dépôt et devra accueillir sur ce dernier la société Bombardier Transport chargée des travaux d’allongement et d’aménagements complémentaires des rames, - Des essais devront être réalisés sur une partie du réseau en exploitation avant la mise en service des rames allongées, il est indispensable de préciser les responsabilités respectives des partenaires et les modalités pratiques et juridiques de leurs interventions durant la période des travaux sur le site du dépôt, et ce jusqu’à la réception des véhicules allongés.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro entreprise (CPEM) - Approbation d'une convention

Résumé

Le CPEM est une association spécialisée dans le micro-crédit à destination des créateurs (création et reprise). Les contacts avec les candidats à la création sont réalisés via un accueil téléphonique permettant de les orienter et de les renseigner plus efficacement et lors des permanences bi-mensuelles tenues dans toutes les communes de MPM. En 2009, le CPEM a accueilli 960 candidats à la création, 218 projets ont été présentés, 170 entreprises ont été créées avec un programme de création de 295 emplois. Les perspectives 2010 sont la consolidation du fonds de prêt d'honneur dédié à la reprise d'entreprises, conforter les relations avec les organismes financiers (viser un taux de couplage de 80 % et un effet levier de 5), développer le dispositif Nacre (environ 250 projets) et intensifier les actions de suivi (250 chefs d'entreprises) Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2010 au fonctionnement du CPEM, pour un montant de 22.000 euros. Les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues dont la vétusté ou le kilométrage sont importants. Les véhicules roulants ainsi réformés seront repris aux conditions financières de reprise des véhicules fixés par les différents marchés d’acquisition de véhicules notifiés. Les véhicules non roulants seront soit repris par un ferrailleur agréé, soit rachetés par l’assurance à l’état d’épave.